C’est quoi, la liberté d’expression ?

Comme Samuel Paty, assassiné par un terroriste le 16 octobre dernier, Lionel est professeur d’histoire-géo. Comme Samuel Paty, il a enseigné la liberté d’expression à ses élèves à travers des caricatures. Notre reporter Rémy Buisine l’a rencontré samedi dernier lors d’un rassemblement en hommage au professeur assassiné.

« Il faut montrer à l’élève par le biais de notre liberté d’expression que l’on est dans un pays où l’on peut s’exprimer librement, mais qui a évidemment un cadre », poursuit Lionel.

Cette liberté d’expression à la française, elle a une longue histoire, et elle est encadrée par un dispositif législatif très strict.

1. La liberté d’expression en France, ça date de quand ?

On peut dater l’inscription du principe de liberté d’expression dans la loi française au 26 août 1789, jour où la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est adoptée. L’article 11 du texte stipule en effet que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Le 4 novembre 1950, ce principe a été repris dans l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Le droit à la liberté d’expression comprend dès lors la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans l’ingérence d’une autorité publique.

2. Comment la liberté d’expression est-elle encadrée dans la presse ?

« L’imprimerie et la librairie sont libres », assure la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les limites de cette liberté : l’incitation à commettre des délits ou des crimes, l’injure, la diffamation et la calomnie et la diffamation raciste.

À savoir : en droit français, le délit de blasphème n’existe pas. La Révolution française l’a aboli. Ne peut donc pas être punie par la loi la publication de dessins qu’on accuse d’outrager une divinité ou une religion.

Lors de l’affaire des caricatures de Mahomet, la Cour d’appel de Paris, saisie d’une demande de l’Union des organisations islamiques de France, avait affirmé que « Charlie Hebdo est un journal satirique qui, au cours des années, a publié de très nombreuses caricatures mettant en cause les diverses religions et que le genre littéraire de la caricature, parfois délibérément provocant, participe de la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions ».

« En France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions, quelles qu’elles soient, et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse, le blasphème n’étant pas réprimé », avait rappelé la Cour d’appel de Paris.

« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit », indique la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques. Sont concernés le foulard, la kippa ou les croix « de taille manifestement excessive », pour les élèves comme pour les professeurs.

Il est par ailleurs interdit pour les professeurs d’avoir une attitude ou de tenir des propos pouvant être interprétés comme une marque d’adhésion ou une critique à l’égard d’une croyance. Si l’on se réfère à la décision de la Cour d’appel de Paris après l’affaire des caricatures de Mahomet, montrer ces caricatures en cours est autorisé par la loi sur la libre expression.

Quant aux élèves, selon cette loi, leurs convictions religieuses « ne leur donnent pas le droit de s’opposer à un enseignement » ou de s’opposer
« à l’obligation d’assiduité ni aux modalités d’un examen ».

4. La liberté d’expression contre l’incitation à la haine

En 1972, l’incitation à la haine raciale et religieuse est encadrée par la loi Pleven (garde des sceaux à l’époque). Cette loi indique que le délit de « provocation publique » à la haine est passible d’au plus un an d’emprisonnement et/ou 45 000 euros d’amende. Il vient s’ajouter à la loi sur la liberté de la presse de 1881.

La loi Pleven prévoit également que les associations qui existent depuis cinq ans et qui luttent contre les discriminations peuvent porter plainte et se constituer partie civile.

Puis, en 1990, la loi Gayssot vient compléter la loi Pleven en qualifiant de délit la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, qui sont définis comme suit : « L’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles. »

5. Internet et la liberté d’expression

Sur Internet, sont punies par loi les provocations aux crimes et délits, la diffamation et l’injure ainsi que les atteintes portées à la vie privée ou à la présomption d’innocence. Est aussi puni le fait de dépasser soi-même « les limites admissibles de la liberté d’expression ». On peut également être poursuivi pour avoir laissé s’exprimer des propos condamnables sur un support dont on est responsable.

En juin 2020, la loi Avia souhaite fixer un cadre contre les contenus haineux sur Internet. La loi sera en majorité purgée par le Conseil constitutionnel, qui ne retiendra que des dispositions mineures : création d’un parquet spécialisé dans les messages de haine en ligne, simplification du signalement d’un contenu, création d’un observatoire de la haine en ligne rattaché au CSA.

« 1881 : quand la IIIe République instaure un droit au blasphème », un article de France Culture