Délit d’écocide : les faux-semblants de la pénalisation du « banditisme environnemental »…

L’expression est d’autant plus frappante qu’elle est de source ministérielle. Naguère, le lexique juridique charriait d’autres connotations, parlant de « contentieux » ou de « préjudice » environnemental. Et si, en langue anglaise, le vocable « environnemental crime » est devenu courant, celui de « criminalité environnementale » ne s’est pas imposé dans le débat public, pas plus que celui de « délinquance environnementale ». Parler de banditisme environnemental, c’est-à-dire associer les infractions à la législation sur l’environnement aux représentations ordinaires de la délinquance, semble ainsi ébranler l’armature symbolique qui soutient l’ordre pénal.

Expression théoriquement contradictoire

Il y a pourtant fort à parier que cette logique ne sera pas déployée jusqu’à son terme. Et ce pour une raison bien plus profonde que les critiques récurrentes déplorant le manque d’ambition (dans la formulation des normes) et le manque de moyens (dans l’exercice de leur application). Se contenter de voir le verre à moitié vide, c’est passer à côté du problème.

On peut certes relever, après d’autres, qu’en créant deux nouveaux délits, l’un visant la pollution et l’autre la mise en danger de l’environnement, la réforme renonce de fait à criminaliser au sens strict y compris les plus graves atteintes à l’environnement. Cela en galvaudant au passage le concept d’écocide. Les deux ministres ont beau s’évertuer à mentionner un « délit d’écocide », l’expression ne peut convaincre tant elle apparaît théoriquement contradictoire et pratiquement inappropriée.

Remarquons d’ailleurs qu’il existe déjà quantité de délits environnementaux dont le moins que l’on puisse dire est que, même à l’état de slogan, la « tolérance zéro » les a épargnés. Bornons-nous à en donner deux exemples, aussi dissemblables que révélateurs.

Inégalités sociales

Le premier est la dégradation, voire la destruction, de l’herbier de posidonie par les yachts de grande plaisance mouillant hors des zones autorisées. Porter atteinte à cette plante sous-marine, protégée en France depuis 1988, en raison de son caractère vital pour l’écosystème méditerranéen, est une infraction définie par le code de l’environnement, passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. L’impunité a, depuis, régné en la matière, en dépit d’un sursaut récent.

Ici ce sont des individus qui sont concernés, mais pas n’importe lesquels, sociologiquement parlant : les plus fortunés. Une politique écologique sérieuse supposerait de ne pas oublier les classes supérieures, dont les pratiques sociales sont fort dommageables sur le plan environnemental. Dans le contexte d’un mandat présidentiel qui a éhontément choyé les plus riches, on est curieux de voir cela. C’est la question, cruciale, des inégalités sociales devant le droit et la justice.

Le second exemple est celui de l’obsolescence programmée. C’est la production massive de déchets inutiles et nuisibles qui affecte ici l’environnement. Or on ne peut pas dire que la pénalisation de ce délit entré en 2015 dans le code de la consommation compte pour beaucoup dans l’engorgement des tribunaux.

Ici, ce sont des entreprises qui sont concernées, quand bien même elles sont incarnées par des individus – et l’on sait que le système pénal n’aime rien tant que les imputations de responsabilité individuelle. Et non seulement des entreprises, mais des secteurs d’activité entiers. Que l’on ne s’y trompe pas en effet : les scandales qui affleurent trop fugacement dans l’actualité, de la fraude sur les émissions polluantes dans l’industrie automobile à la pollution des cours d’eau par des multinationales de l’industrie agroalimentaire, ne sont que la face émergée de l’iceberg. Des symptômes, non des dérives.

Extractivisme et gaspillage

Punir la pollution et la mise en danger délibérée de l’environnement voudrait donc dire, en bout de course, incriminer… l’organisation économique actuelle elle-même.

Et pour cause : le jeu avec les règles environnementales fait partie intégrante de la vie des affaires. Plus encore : c’est notre système économique lui-même qui repose sur la destruction de l’environnement. Celle-ci est inscrite dans la logique motrice du mode de production capitaliste et des couples qu’il génère : productivisme et consumérisme, extractivisme et gaspillage.

« Le nœud du problème, c’est l’arbitrage entre ce qui est répréhensible ou non quand c’est tout un modèle de développement qui peut à bon droit être qualifié de criminel »

Malgré son manque de consistance sociologique, c’est l’un des mérites du concept d’anthropocène que d’exprimer cet état de fait. A une telle époque, ce qui mérite ou non d’être qualifié de criminel et poursuivi comme tel est des plus confus. Qu’est-ce que le « crime » quand le qualificatif de « criminel » peut être appliqué à des dimensions structurantes de notre existence ? Quand nous sommes quotidiennement exposés à des pesticides toxiques, des perturbateurs endocriniens et un air pathogène ? Quand c’est loin d’être le crime patenté qui rétrécit la biodiversité, pollue les sols et les cours d’eau, empoisonne la nourriture ? Croit-on vraiment que nul « banditisme environnemental » n’entre dans le jus d’orange que nous buvons, l’essence que nous consommons, le téléphone que nous utilisons ?

Tel est bien le nœud du problème : celui de l’arbitrage entre ce qui est répréhensible ou non quand c’est tout un modèle de développement qui peut à bon droit être qualifié de criminel.

Conformément à la gestion différentielle des illégalismes, désigner le banditisme environnemental signifie donc opérer un découpage : stigmatiser une partie des atteintes à l’environnement pour en tolérer d’autres, voire les laisser prospérer. Isoler arbitrairement des méfaits en dédouanant du même coup les principes qui guident le développement économique normal. En d’autres termes : fournir un alibi au saccage légal de l’environnement.