Le m³ consommé a désormais un prix acceptable pour l’usager, reconnaît Alain Touleron, du collectif Eau Bien Commun : « Le surprofit a cessé du côté de Veolia. » Après les scandales multiples liés aux collusions entre politiques et entreprises délégataires du marché de l’eau, et à la suite des abus constatés en matière de prix et de tarification de l’eau, la puissance publique lyonnaise avait renégocié en 2015 le contrat de délégation de service public qui liait le Grand Lyon et Veolia. L’insolente santé financière de la multinationale ne s’en était pas trouvée affectée pour autant. Jean-Louis Linossier, de l’Association des consommateurs d’eau du Rhône (ACER), se souvient que le représentant d’Eau du Grand Lyon, filiale de Veolia titulaire du marché, s’en était vanté devant lui : « Mais Monsieur Linossier, plus je respecte le contrat, plus je me fais du pognon ! »

L’ACER s’est longtemps battue pour avoir accès aux statistiques globales d’Eau du Grand Lyon, dénonçant l’opacité complète du mode de calcul et des marges réalisées par l’opérateur. En vain. Selon l’association, on retrouverait ainsi 11 tarifs différents à Lyon, dépendant du diamètre des compteurs. Les usagers savent-ils seulement à quoi correspond leur facture ? Tous n’y ont pas accès, les locataires et habitants d’immeubles collectifs notamment, et ne disposent pas tous non plus, d’ailleurs, de compteurs individuels.

Selon Anne Grosperrin, vice-présidente à l’eau et à l’assainissement du Grand Lyon, les écologistes entendent tenir leur promesse de rendre gratuits les premiers m³ d’eau consommée. Dans l’état actuel des réflexions, cette part gratuite serait comprise entre 3 et 7 m³ – soit autour de 5% de la consommation d’un foyer moyen, qui s’élève à environ 120 m³ annuels – et devrait bénéficier à tous. En effet, pour l’élue, « il ne peut y avoir d’accès différencié à un bien commun public. Ce volume d’eau est la base que chaque être humain doit avoir. »

À l’autre bout de l’échelle, une incitation financière à une maîtrise de la consommation se ferait sentir au-delà du seuil de 120 m³ annuels, pour ce qui serait considéré comme une « surconsommation ». Les m³ supplémentaires pourraient alors faire l’objet d’un prix forfaitaire majoré. Pour l’instant, l’élue et le groupe politique de réflexion mis en place n’envisagent pas d’autres seuils intermédiaires, comme cela a pu être fait ailleurs.

Reste la question du maintien de la part fixe. À ce sujet, les positions varient. L’ACER en demande fermement la suppression : « Concrètement, plus on consomme, moins on paie l’eau cher. C’est un système qui encourage la consommation, un système anti-durabilité. » Eau Bien Commun a une position moins tranchée. En son sein, certains dénoncent la part exagérée de l’abonnement pour les petits consommateurs – « jusqu’à un tiers du montant de la facture », selon Alain Touleron – et prônent une « réduction drastique, voire une suppression », sans avoir défini de position commune, pour le moment. D’autres insistent sur son rôle dans le financement des investissements. Anne Grosperrin indique de son côté que « sa suppression est envisagée. C’est un élément qui est aussi sur la table, comme les premiers m³ gratuits. »

Pour le volet social, la Métropole privilégie une approche « curative », l’aide au paiement, avec une remise en place effective du « chèque-eau ». Le Fonds de solidarité pour l’eau qui existe actuellement, alimenté à parts égales par la Métropole et par Eau du Grand Lyon, ne dépense pas l’intégralité des sommes provisionnées. En cause ? La complexité de la demande que les familles doivent faire, estime la vice-présidente. Mais il y a certainement aussi un effet, que l’on pourrait qualifier de pervers, de la loi Brottes, qui interdit les coupures d’eau. L’accès à l’eau étant garanti par la loi, les foyers où l’on compte chaque centime font probablement baisser la question des factures d’eau en souffrance dans l’échelle des urgences, surtout au regard d’autres charges telles que le loyer.

La gratuité des premiers m³ pour tous, le seuil des 120 m³ déclenchant une éventuelle surfacturation et l’aide au paiement des factures devraient composer la version lyonnaise de la « tarification progressive et environnementale » annoncée par la Métropole. Ailleurs, on a parfois choisi une approche préventive, qui allie démarches écologique et sociale, accompagnées de mesures de sensibilisation à la réduction de la consommation. La collectivité de Dunkerque a ainsi mis en place des seuils de consommation plus fins, articulés autour de l’eau « essentielle », de l’eau « utile » et de l’eau « de confort », facturées de façon progressive… dans le cadre d’une délégation de service public et non d’une régie.

Selon Anne Grosperrin, le coût de la gratuité des premiers m³ consommés est toujours à l’étude : « Il n’y a pas de projection. Le groupe de travail utilise un logiciel qui fera des simulations. » Pour le citoyen et usager du Grand Lyon, le prix qu’il faudra payer reste pour l’heure un mystère. Augmentation ou baisse des factures ? Pour qui ? Car la tarification au volume ne coule pas de source, si l’on peut dire ; elle cache des coûts. Christelle Pezon, chercheuse au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), spécialisée dans la gestion des services d’eau potable et d’assainissement, détaille : « L’installation de compteurs individuels, le relevé des compteurs, l’envoi des factures : tout ça a un prix et il n’est pas marginal. » Dans la logique d’une tarification « progressive », en effet, il n’est plus envisageable de se passer de compteurs individuels, assortis des factures relatives, et du temps de travail nécessaire à vérifier leur recouvrement.

Pour financer ce surcoût, outre les éventuelles rentrées financières de la surfacturation des gros consommateurs, la collectivité compte surtout sur les marges par lesquelles le délégataire se rémunère, entre autres. Or, il n’y a « pas de calcul possible de toutes les marges récupérables : on l’estime à 6,5% du chiffre d’affaires du délégataire », précise la vice-présidente. L’expérience parisienne, notamment, a montré que, malgré le flottement sur l’exactitude, « économiquement, ça tient le coup : à Paris, le prix de l’eau a baissé, les investissements ont augmenté et les budgets sont excédentaires, dégageant des marges de manœuvre énormes », affirme Jean-Claude Oliva, qui suit l’expérience pour la Coordination EAU Île-de-France. Pour l’instant, cependant, la tarification que la future régie doit mettre en œuvre ne s’appuie que sur des déclarations d’intention politique.

Outre la gratuité initiale et la réactivation du Fonds de solidarité, la Métropole entend absorber le coût de l’intégration des salariés de l’actuel délégataire. Beaucoup s’accordent à dire que la « récupération » par la Métropole des 280 salariés d’Eau du Grand Lyon ne posera pas de problème. La CANOL, association de défense des contribuables lyonnais, exprime quant à elle des doutes : « Le personnel le plus jeune et dynamique sera tenté de rester chez Veolia pour bénéficier de statuts moins figés que ceux de la fonction publique territoriale. Comment trouvera-t-on des fonctionnaires compétents pour y suppléer ? »

En attendant la délibération sur la régie qui, le 14 décembre, doit en préciser les modalités, les salariés sont dans l’expectative (les organisations représentatives du personnel, contactées, n’ont, au moment de publier cet article, pas donné suite à nos sollicitations). Ce transfert de compétences ne sera toutefois pas sans conséquences financières, les charges salariales, pour l’instant supportées par Veolia, retombant sur le budget de la Métropole. Anne Grosperrin souhaite en effet l’intégration « des salariés d’Eau du Grand Lyon dans les meilleures conditions, en leur conservant les avantages et acquis ».

Au coût de cette récupération, il faudra probablement ajouter celui de la sous-traitance envisagée. Bruno Bernard, président de la Métropole, a déjà évoqué cette possibilité, qui prolongerait ainsi une forme de collaboration avec le privé. Les multiples savoir-faire et compétences humaines de Veolia/Eau du Grand Lyon qui seraient reversés à la collectivité et s’ajouteraient à la compétence technique développée depuis 2015 par la Métropole, ne semblent donc pas une garantie technique suffisante. Anne Grosperrin le confirme : « La sous-traitance est imaginable. La régie est un choix politique, pas dogmatique. Veolia a une capacité de recherche importante. On ne s’en privera pas, même si l’adhésion au réseau France Eau publique permettra de partager également les objectifs de recherche et les bonnes pratiques. » Ce qui fait rugir l’ACER, qui craint que le passage en régie ne fasse dès lors, dans une certaine mesure, que perpétuer le fonctionnement opaque du privé, qu’elle dénonce depuis des années.

Pour Jean-Claude Oliva, le passage en régie élimine malgré cela un risque économique concret : « Le privé s’engage parfois dans des surinvestissements techniques qui feraient tourner l’économie mais se révéleraient coûteux pour les usagers, quand la logique publique est de garantir la qualité de l’eau brute dans le domaine naturel. »

Dans le contexte du changement climatique, l’eau douce, en voie de raréfaction, doit impérativement être protégée. Or, la préservation de la ressource est une compétence partagée : outre la Métropole, elle repose sur l’État et les représentants des usagers de tout type. Le retour en régie ne modifiera pas les équilibres statutaires entre ces acteurs et n’accroîtra pas la marge de manœuvre juridique de la Métropole.

Comme le souligne la CANOL, « la réduction de l’usage des pesticides par les agriculteurs est de la compétence du Grand Lyon et non de celle du délégataire ». La Métropole dispose déjà de la possibilité d’acheter des terres agricoles proches des champs captants. Elle peut aussi favoriser une agriculture biologique, ou du moins respectueuse de la ressource et des sols : certaines cultures sont encouragées, d’autres déconseillées ou prohibées, contre versement d’indemnisations. Ces mesures relèvent actuellement de la collectivité et dépendent de la volonté politique, non de la forme juridique du service de l’eau.

Sur le versant industriel, la possibilité existe de refuser l’installation d’entreprises jugées polluantes dans les zones de compétence, avec l’accord des collectivités propriétaires des terrains, toutefois. Mais sur le volet de la répression des contrevenants, l’exemple de Béton Lyonnais prouve que l’intervention est difficile. Depuis des années, cette entreprise implantée à Décines, à proximité de l’un des neuf captages périphériques, contrevient à la loi. Eau Bien Commun dénonce « ses forages illégaux dans la nappe, ses pollutions répétées, ses déversements de déchets industriels, malgré les infractions constatées, les mises en demeure des services de la Préfecture, et cinq sanctions administratives pour non-respect de ces mises en demeure. Au lieu de se mettre en conformité, Béton Lyonnais continue d’installer de nouvelles machines et silos à béton sans aucun respect pour l’environnement et le voisinage. » Une pétition de riverains est en cours et semble avoir obtenu gain de cause sur un premier point : « Le dirigeant de l’entreprise a condamné sa fosse à vidange, qui était située dans le périmètre de protection rapprochée du captage d’eau potable. » Si l’implication d’Anne Grosperrin dans la dernière action a pu jouer, la mobilisation des citoyens semble rester le principal moteur de l’action publique, tous acteurs confondus.

La régie va devoir affronter la raréfaction de la ressource. « Réchauffement climatique, variations de précipitations, déficit pluviométrique » : la vice-présidente énumère les facteurs qui contribuent à diminuer le renouvellement de l’eau. Tout le monde s’accorde sur le chiffre annoncé d’une baisse de 30% de l’étiage du Rhône d’ici à 2050. Soit « une baisse de 10% par décennie », traduit Anne Grosperrin. Or, les neuf captages secondaires existants sont soumis aux mêmes pressions environnementales que la source principale, le champ captant de Crépieux-Charmy, qui assure plus de 90% de l’approvisionnement en eau de la métropole. Où trouver de l’eau ? Si le schéma directeur de la Métropole travaille sur la question depuis 10 ans, la diversification des approvisionnements au-delà du territoire semble techniquement difficile, et très coûteuse, car c’est l’acheminement qui coûte cher. Selon Christelle Pezon, « le coût de l’énergie dans le service d’eau est de 30%, deux fois plus que l’investissement en développement et le renouvellement des canalisations ».

Dans la métropole, les besoins en eau sont stables. La tendance limitée mais régulière à la baisse de la consommation constatée en France est actuellement contrariée par l’installation de nouveaux habitants, indique Eau du Grand Lyon. Pas d’autre solution que de jouer sur le levier de la consommation.

L’installation d’équipements électroménagers plus économes et de matériels de réduction de la consommation, tels que les mousseurs en sortie de robinets, sont de l’appréciation – et des moyens – de chacun. Des mesures financièrement incitatives à l’achat de ces matériels pourraient-elles être envisagées ?

Au-delà de l’usage domestique, l’usage de l’eau potable par et pour la collectivité peut aussi interroger. On retrouve à Lyon 14.000 bornes à incendie, dont 11.000 dans l’espace public, qui sont toutes alimentées en eau potable. L’arrosage des espaces publics reste également majoritairement assuré par de l’eau potable.

Or, les solutions de diversification sont limitées. Le sous-sol du territoire lyonnais interdit tout passage d’un réseau secondaire dévolu aux usages non alimentaires ou corporels, comme cela existe à Paris. Le « Reuse », ou récupération de certaines eaux usées pour des usages extérieurs, ne peut se faire qu’à proximité des stations d’épuration, sous peine de faire monter les coûts d’acheminement. Parmi les pistes de réflexion déjà étudiées, Anne Grosperrin cite « la meilleure récupération des eaux pluviales, par un retour à la nappe par infiltration », mais aussi le projet d’une « ville perméable, d’une végétalisation même en milieu urbain dense » qui, outre la récupération des eaux pluviales, aurait le mérite d’atténuer l’effet des pics de chaleur.

Dans ce contexte écologique et politique, la demande ancienne et prioritaire des associations pour un pilotage ouvert aux citoyens devient une exigence, tant pour mettre fin à l’opacité de la gestion privée que pour accélérer la nécessaire prise de conscience collective sur le caractère précieux de la ressource et sa raréfaction dans un futur proche. La puissance publique écologiste affiche une intention à l’unisson.

Mais comme pour tout le reste, les modalités concrètes sont actuellement à l’étude. Alain Touleron le reconnaît, Eau Bien Commun n’a « pas de proposition clef en main à proposer ». De son côté, la CANOL redoute même « un manque de transparence, comme c’est la coutume dans la gestion du Grand Lyon », et ne voit donc pas « pas l’intérêt qu’apporte ce changement ».

La Métropole estime quant à elle que la forme juridique de la régie, qui doit être soumise à la délibération prévue le 14 décembre, est un début de réponse. Le choix s’est porté sur une régie autonome à personnalité morale, pointe Anne Grosperrin : ce statut permet de faire participer des usagers au conseil d’administration, avec voix délibérative. Questionnée sur cette possibilité, qui n’est pas une obligation, la vice-présidente précise que « c’est un principe. Nous leur réserverons des places, dont le nombre sera déterminé par le statut. » En l’état du projet, des représentants des salariés devraient aussi siéger au conseil d’administration de la future régie. À la question potentiellement problématique de la représentativité réelle des associations vis-à-vis des citoyens habitant dans la métropole, la vice-présidente indique qu’un « tirage au sort de citoyens » peut aussi être envisagé.

Une enquête de Maïa Rosenberger

Entretien croisé avec Cyril Chassagnard, directeur régional eau de Veolia, et Thierry Roques, directeur général délégué d’Eau du Grand Lyon, qui se veulent beaux joueurs à l’heure de « rendre les clés » d’une régie privée accordée à l’ancêtre de leur groupe, la Générale des eaux, par un décret d’Empire en 1853.

L’Arrière-Cour : Le retour annoncé en régie de la métropole de Lyon réjouit les associations de consommateurs, qui vous reprochent une tarification abusive et opaque…

Cyril Chassagnard : Avant toute chose, nous sommes démocrates. Nous regrettons mais respectons la décision de la Métropole, qui avait d’ailleurs été anticipée. Pour la tarification, nous avons appliqué les demandes de la collectivité exprimées lors du dernier contrat de 2015. Il n’y a pas de prix variable par tranche de consommation.

Thierry Roques : Les coûts, quant à eux, se répartissent entre la production d’une part et la partie réseau et clientèle d’autre part, ces derniers représentant 70 millions d’euros, sept fois plus que les coûts de production. Pour l’entretien technique, notre priorité était la recherche des fuites. C’est une technologie récente qui doit encore progresser. Dans le cadre du contrat, nous avions d’ores et déjà posé 6.000 capteurs, grâce auxquels nous avons pu régler la grande majorité des problèmes de dispersion. Mais l’entretien du réseau comprend également les charges de renouvellement des 4.000 km de canalisations. Leur remplacement régulier permet d’augmenter le rendement du réseau. Les clients méconnaissent toutefois ces dépenses et le prix réel de l’eau. L’électricité, les réseaux de télécommunications, qui coûtent d’ailleurs plus cher, semblent des dépenses plus naturelles.

Est-ce que le réseau est à même de réagir efficacement en cas d’une pollution majeure de la nappe ?

Thierry Roques : Nous assurons une surveillance permanente de la qualité. Nous avons 63 sondes réparties sur l’ensemble du réseau. Un centre de pilotage intégré à l’usine de Croix-Luizet fonctionne 24 heures sur 24, nous y organisons des simulations de fuite de chlore.

Cyril Chassagnard : L’usine de secours de Rillieux-la-Pape est régulièrement redémarrée, à la demande des autorités préfectorales, pour des tests grandeur nature. Il existe par ailleurs des cellules de crise, à activer avec la Région, la Métropole, la Préfecture, et des simulations de crise étaient régulièrement lancées par la Métropole.

Thierry Roques : Au début du contrat actuel, en septembre 2015, il y a eu une vraie crise : les pompiers de Lyon avaient par erreur rejeté un produit émulseur dans une conduite d’eau potable au centre-ville. Les « fautifs » avaient immédiatement alerté, ce qui a autorisé une réaction rapide : information des usagers, envoi de personnels sur le terrain, fermeture des vannes, purges et prélèvements, le tout facilité par la connaissance de la nature du produit rejeté. Le retour à la normale s’est produit dans la nuit.

Cyril Chassagnard : En termes de risques, il faut toutefois mentionner les problématiques de cybersécurité, apparues assez récemment. Et en cas de crise majeure rendant l’eau impropre à la consommation, la seule solution d’urgence est… d’acheter de l’eau en bouteille auprès des producteurs industriels, heureusement présents en nombre sur le territoire.

Christelle Pezon, chercheuse au Cnam, dénonce le fait que 1% seulement de l’eau potable traitée est bue, et que les canalisations sont surdimensionnées pour répondre à la demande maximum, qui correspond au « nombre de chasses d’eau tirées à la mi-temps d’un match de foot ».

Thierry Roques : Il faut savoir que c’est aussi de l’eau potable qui alimente le réseau d’incendie de Lyon, public et privé. Il est impossible de débrancher ce réseau pour assurer un double circuit, cela engendrerait un doublement des coûts.

Cyril Chassagnard : Nous travaillons aussi sur le renouvellement des canalisations. À l’ère de la sobriété patrimoniale, nous supprimons le patrimoine redondant. Mais nous sommes limités par le « bouclage » nécessaire afin d’assurer une continuité de la distribution en cas de fuites. Le sous-sol lyonnais a par ailleurs des particularités géologiques qui rendent impossible l’installation d’un réseau secondaire destiné à des usages fléchés, comme l’arrosage ou l’alimentation des bornes à incendie.

Bruno Bernard a évoqué la possibilité d’une sous-traitance…

Cyril Chassagnard : Nous nous en réjouissons, tout comme le fait que le président de la Métropole ait clairement indiqué que la compétence des salariés n’était pas en cause dans la décision de mettre fin à la délégation de service public. La collectivité fera un appel d’offres, ce sera à nous de le remporter. Un partenariat constructif peut en effet exister entre la régie et une entreprise experte, qui bénéficie d’une valeur ajoutée sur tous les pans du métier. La collectivité pourrait s’appuyer sur les travaux que mène notre centre de recherche sur les micropolluants et les microplastiques. Mais l’enjeu véritable est climatique : il faut atteindre la neutralité carbone pour le service d’eau potable. De notre côté, nous mettons en œuvre un plan d’action ciblé sur le renouvellement des pompes, des moteurs, pour un gain énergétique de 4% actuellement. La vraie question est celle de la baisse de la consommation énergétique dans le service d’eau.

Propos recueillis par Maïa Rosenberger

L’Arrière-Cour

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