Législation et habitat alternatif : que dit la loi ?
Tiny House
Roulotte
Législation et habitat alternatif, que dit la loi pour les habitats légers du type yourte, tipi, roulotte, caravane, Tiny House ?
De plus en plus de personnes font le choix de vivre autrement. Plus économiques, plus écologiques, plus en accord avec ses valeurs, les raisons de sauter le pas sont multiples. Pourtant, avant la loi ALUR votée et validée en 2015, le logement alternatif était victime d’un vide juridique.
Plusieurs personnes ont même été condamnés pour avoir fait le choix de vivre autrement. Le maire du village de Bussière-Boffy en Haute-Vienne, avait par exemple poursuivi sept habitants de yourtes pour « non-respect du code de l’urbanisme » en 2011. Après plusieurs années de combat devant la justice, grâce à la loi ALUR, la cour d’appel de Bordeaux a finalement relaxé les sept prévenus (histoire complète à lire ici).
maison-bois
Qu’est que la loi qualifie d’habitat léger ?
Sur le site du gouvernement on peut lire : « Il existe des dizaines de formes et de variétés d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Bien souvent, ces installations sont agrémentées de panneaux solaires, d’éoliennes, de bassins de phyto-épuration, de jardins potagers, de vergers, etc. Le développement, somme toute récent, et la diversification de ces alternatives au logement classique ont rendu nécessaire de revoir la réglementation. Dans différentes régions de France, l’installation de ces formes d’habitat mobile ou léger a en effet pu poser question du fait d’un cadre juridique inadapté. »
Pour êtres reconnus comme tels, ces habitats légers doivent répondre à un certain nombre d’éléments dans le « cahier des charges » :
- l’habitat doit être démontable
- son installation est effectuée sans intervention d’engins lourds et aucun élément le composant, ou composant son aménagement intérieur, n’est inamovible
- le raccordement doit être effectué, le cas échéant aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissements collectifs, de façon à ne pas impacter les budgets des collectivités locales via la création de nouveaux réseaux
- l’usager de l’habitat doit veiller à la propreté, à la salubrité et à l’entretien des lieux pour éviter les incendies.
Dorénavant, avec la loi ALUR qui a fait en sorte que législation et habitat alternatif soient compatibles, les communes pourront définir sur le plan d’urbanisme (PLU) des terrains où ces habitats alternatifs auront l’autorisation de s’installer (en zones urbaines mais aussi dans les « pastilles » : zones agricoles ou naturelles, qui sont normalement non constructibles).
Si le terrain n’est pas desservi par les réseaux publics (eau, assainissement, électricité), il sera dorénavant possible d’installer ses propres équipements. Mais dans ce cas, une attestation devra être fournie à la mairie pour « s’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité ».
Pour les habitats alternatifs comme la yourte qui font moins de 40m2, une simple déclaration préalable à la mairie suffit. Pour les habitats de plus de 40m2, il faut un permis d’aménager (Voir ici pour télécharger le permis d’aménager).
Vivre autrement n’est plus interdit par la loi. Mais au final, la Loi ALUR donne à la municipalité le pouvoir d’accepter ou non votre habitation alternative. Rapprochez-vous de votre mairie.
Vivre en yourte en France : ils ont choisi une vie alternative en famille
Vivre en yourte en France : naissance du projet et réalisation concrète
Clément est un ancien professeur d’Histoire-géo au lycée. Alors qu’il dormait en mobile home chez des amis, il s’est réveillé un matin et est tombé nez à nez avec une biche. Cette rencontre imprévue lui fit un electro-choc : pour la première fois, là au milieu de la nature, il se sentait bien, il se sentait chez lui.
En cherchant des idées d’habitations pour vivre en harmonie avec l’environnement, il tombe par hasard sur la yourte, une maison démontable et remontable traditionnelles des peuples nomades de Mongolie, constituée d’une ossature en bois, et de murs en feutre. Quand il fit la rencontre d’Alexandra, le couple décida de faire de la yourte un projet de vie commun.
Ils ne connaissaient rien aux yourtes, mais ont décidé de sauter le pas en 2013 en allant à la rencontre d’une famille qui avait également choisi ce même mode de vie. Cette rencontre leur a prouvé que vivre en yourte en France était tout à fait possible.
Décision prise, le couple achète donc deux yourtes traditionnelles mongoles d’occasion sur Internet. Clément et Alexandra construisent les planchers et montent les yourtes eux-mêmes.
Ils s’installent dans les Alpes où ils louent des terrains privés dans les communes qui acceptent de les accueillir. Mais la législation est compliquée pour les habitations alternatives.
Ils ont déjà été contrôlés par la DDT (directions départementales des territoires) et ont été forcés de démonter les yourtes. Depuis, ils sont beaucoup plus vigilants et doivent changer régulièrement de terrain.
Ils demandent aux élus le droit de se poser pour un temps donné, et ils s’efforcent de partir quand le délai est écoulé.
Les deux yourtes se montent et démontent facilement. Il faut 4/5 heures pour la petite à 3, et une petite journée pour la grande à 5. Les planchers sont montés et calés en une journée chacun. À deux il leur faut entre 3 et 4 jours pour monter le campement complet.
Un mode de vie plus proche de la nature : vivre en autonomie en yourte
Les yourtes de Clément et Alexandra ne sont pas raccordées au village.
Et l’hiver ?
Vivre en yourte en France : le bilan positif de la famille
Après avoir travaillé la pierre, le ciment et la chaux dans une rénovation de maison de village, Clément voulait une maison qui lui permettait d’être en contact direct avec la nature. Les matériaux utilisés comme le bois, le feutre, le tissu … sont des matériaux plus doux.
Avec cette nouvelle vie, la famille vit connectée à la nature. Elle vit dans la pluie et le vent, dans l’orage et la neige, dans le froid et le chaud. Cela peut être très rude en montagne, mais les biches avec leurs petits viennent leur rendre visite, le renard glapit au crépuscule. Clément explique qu’à la naissance de leur bébé au printemps dernier, un cerf est venu bramer juste à côté d’eux, comme pour saluer l’arrivée de leur enfant… c’est tout ça qui leur a donné l’envie : la douceur, le voyage, la connexion, une Aventure !
Vivre sur un terrain non constructible : ce que la loi autorise pour les habitats alternatifs
Est-il possible de poser une Yourte, Tiny House, roulotte sur un terrain non constructible pour y vivre à l’année ?
Non, on ne peut pas s’installer à l’année sur n’importe quel terrain. L’ensemble du territoire français est soumis à des législations et ces législations sont valables pour tous, qu’on soit propriétaire ou non du terrain.
À quel moment un terrain est jugé constructible ou non constructible et peut-on installer librement un habitat alternatif sur un terrain constructible ? Dans quel cas peut-on poser légalement une Tiny House, une Yourte, une roulotte, une caravane sur un terrain non constructible ? Peut-on s’installer à l’année sur un « terrain de loisirs » ?
Le Plan local d’urbanisme (PLU) délimite 4 zones différents.
1- Peut-on vivre librement à l’année dans une Yourte, une Tiny House, une roulotte, un Tipi… lorsque le terrain est constructible ?
- Installer une habitation alternative (Yourte, Tiny House…) en ZONE URBAINE (article R 123.5 du code de l’urbanisme) :
«Les zones urbaines sont dites «zones U». Ce sont les zones déjà urbanisées avec des équipements publics existants ou en cours de réalisation. C’est généralement dans ces zones qu’on trouve les terrains constructibles.À noter : Lorsqu’on installe un habitat alternatif léger et démontable du type Yourte ou Tiny House plus de 3 mois en zone urbaine, seule une déclaration à la mairie est nécessaire.À noter également : Attention au Zonage d’assainissement ! Les habitations en zone d’assainissement collectif ont obligation de se raccorder à l’assainissement public pour le traitement des eaux usées. Les habitations en zone d’assainissement individuel ont obligation d’installer un système de traitement des eaux usées autonome. La mairie est tenue de contrôler la conformité de l’installation.À noter enfin : Un terrain est constructible quand il est soit viabilisé, soit viabilisable (électricité, téléphone et eau). Mais aucune habitation n’a obligation d’être raccordée à ces réseaux.
- LA ZONE À URBANISER (article R 123.6 du code de l’urbanisme)
«Les zones à urbaniser sont dites » zones AU « . Les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation peuvent être classées en zone à urbaniser. La zone AU n’est pas encore équipée en réseaux de viabilisation, mais la Commune a identifié ce secteur pour développer l’urbanisation à court, moyen ou long terme. Il y a deux types de Zone AU : les zones 1AU (constructibles car à proximité des réseaux de voirie, eau, électricité, assainissement) et les zones 2AU (non constructibles car distantes des réseaux de voirie, eau, électricité, assainissement).À noter : La loi ALUR prévoit une densification en Zone urbaine pour favoriser le reclassement en zones naturelles des anciennes zones à urbaniser. Donc, concrètement, la politique actuelle en matière d’urbanisation consiste à empêcher l’étalement des terrains constructibles pour protéger les espaces non urbanisés. Théoriquement, les habitations alternatives ne peuvent être installées que sur des terrains constructibles généralement situés dans la Zone Urbaine ou la Zone à Urbaniser 1AU. Mais la loi ALUR fait une mention spéciale aux habitats légers (yourte, tipi, roulotte, mobile home…) et prévoit des exceptions concernant l’installation sur un terrain non constructible.
2- Les terrains non constructibles : quelles sont les exceptions pour les habitats légers démontables ?
Ce qu’on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l’année. L’appellation de « terrain de loisirs » relève de l’usage et non pas d’une catégorie juridique du code de l’urbanisme. Ce sont des terrains agricoles ou naturels donc il faut respecter la législation en vigueur selon la nature du terrain.
- Peut-on installer une Tiny House, une Yourte ou un autre genre d’habitation léger et démontable en ZONE AGRICOLE (articles L 123.1.5 et R 123.7 du code de l’urbanisme) ?
La constructibilité de la zone agricole est restreinte. Ces zones sont protégées en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules y sont autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole (hangars, granges pour l’élevage…). Pour pouvoir y construire votre habitation vous devez impérativement être agriculteur.
- Peut-on installer une habitation écologique et autonome en ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE (articles L 123.1.5 et R 123.8 du code de l’urbanisme) ?
Non, la zone naturelle et forestière dites « zones N » sont des zones protégées. - LES PASTILLES sont des zones non constructibles définies dans le PLU réservées aux habitations mobiles. Une habitation mobile est une résidence aisément démontable à tout moment. Les utilisateurs doivent y résider en permanence ou au moins huit mois par an. À noter : Une déclaration préalable est à effectuer. Si la surface de plancher totale est supérieure à 40 m² un permis d’aménager sera alors exigée. On peut installer ses propres équipements si le terrain n’est pas desservi par les réseaux publics (eau, assainissement, électricité).
En résumé : en théorie, on ne peut pas installer une habitation même démontable sur un terrain non constructible. Néanmoins, depuis la loi ALUR, le PLU (plan local d’urbanisme) a délimité des pastilles (des terrains normalement non constructibles) réservées aux habitations légères et démontables (yourte, Tiny House, Tipi, roulotte…). Il est donc possible d’installer à l’année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille. Dans les faits, peu de mairies ont accepté d’aménager ces pastilles dans leur PLU. En revanche, il est tout à fait possible d’installer une habitation alternative sur un terrain constructible mais il faut que l’habitation respecte le Zonage d’assainissement : si l’habitation est en zone d’assainissement collectif alors l’habitation doit être raccordé au système d’évacuation des eaux usées de la mairie. Si l’habitation est en zone d’assainissement individuel/autonome alors l’habitation doit disposer d’un système autonome d’assainissement.