Depuis le 1er janvier 2021, l’IGN rend toutes ses données publiques relatives à la topographie, au relief et à la visualisation du territoire libres et gratuites.

La nouvelle avait été annoncée dans un communiqué le 11 décembre 2020. Elle est désormais effective à compter du 1er janvier 2021. Depuis cette date, les données publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sont accessibles gratuitement, pour tout le monde. En clair, le public n’a besoin de régler ni droits de reproduction ni droits de diffusion.

Cette évolution de licence concerne la BD TOPO ( modélisation 3D du territoire et de ses infrastructures), la BD ORTHO (orthophotographie départementale), la BD Forêt et le RGE Alti (modèle numérique de terrain maillé, au pas de 1m, qui décrit le relief français), entre autres. Par contre, sont exclues les données reposant sur des droits de tiers ou protégées par le droit d’auteur (cartes et scans).

« Avec la logique d’ouverture des données publiques, l’objectif est d’offrir à tous la possibilité de valoriser les données sans contrainte limitante, de faciliter leur croisement avec d’autres données et de faire émerger de nouveaux services rendus nécessaires par la transformation numérique de la société et de l’État », commentait mi-décembre Sylvain Latarget, directeur général par intérim de l’IGN.

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La page d’accueil du site de l’IGN.

Des centaines de téraoctets de données

Cette bascule sous licence ouverte (Etalab 2.0), autorise la reproduction, la copie, l’adaptation, la modification, l’extraction, la transformation des données pour créer des informations dérivées, mais aussi des produits ou des services. Il est possible de communiquer, diffuser, redistribuer, publier, transmettre, exploiter (y compris à titre commercial) ces données.

Annoncé mi-décembre, le processus d’ouverture des données publiques de l’IGN se fera en fait progressivement, a prévenu Sylvan Latarget. Il s’achèvera en principe à la fin du premier trimestre 2021. En effet, ces données « représentent la bagatelle de quelques centaines de téraoctets ». Un nouvel outil de diffusion massif des données doit d’ailleurs être prêt d’ici ce printemps.

Pour la petite histoire, l’IGN sera dirigé par Sébastien Soriano à compter du 4 janvier 2021. Celles et ceux qui suivent l’actualité des télécoms et des réseaux connaissent bien l’individu : il a été le président du régulateur du secteur (Arcep) depuis 2015. Au cours de son mandat, il a eu à suivre le déploiement de la 4G, veiller à la neutralité du net, préparer le lancement de la 5G et suivre le plan France THD.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Saint-Mandé, le 11/12/2020

Àcompter du 1erjanvier 2021, toutes les données publiques (vecteur et ortho-images) de l’IGN seront libres et accessibles gratuitement. Alors que l’ouverture de l’ensemble des données publiques demandée par le Gouvernement était prévueen 2022, l’IGN anticipe et annonce l’ouverture de ses données publiques à compter du1erjanvier 2021. Cet accès gratuit et libre pour tous, en téléchargement ou par flux, contribue au plan national de relance de l’économie. L’ouverture des données IGN sous licence ouverte Etalab 2.0, signifie un accès et un usage gratuit pour tous. Pas de droits de reproduction, ni de diffusion à régler. Seules les données incluant des droits de tiers ou protégées par le droit d’auteur (cartes et SCANs) ne sont pas concernées par cette ouverture. Parmi les données importantes qui seront désormais ouvertes, citons la BD TOPO®, la BD ORTHO®, la BD forêt® et le RGE®Alti. «Avec la logique d’ouverture des données publiques, l’objectif est d’offrir à tous la possibilité de valoriser les données sans contrainte limitante, de faciliter leur croisement avec d’autres données et de faire émerger de nouveaux services rendus nécessaires par la transformation numérique de la société et de l’Etat. Nous faisons le pari que l’ouverture permettra de construire de nouveaux partenariats et de nouvelles collaborations solides, renforçant ainsi l’adéquation entre les données publiques produites et les attentes exprimées par ceux qui les utiliseront.» déclare Sylvain Latarget, Directeur général par intérim de l’IGN. Dans la dynamique de la stratégie d’État-plateforme modernisant l’action publique et de la révolution des usages numériques, l’IGN a, ces dernières années, fait évoluer sa mission historique de production-diffusion de données, son organisation, son modèle économique et ses méthodes de travail pour satisfaire un impératif : apporter un appui direct aux politiques publiques.

«Pour tous ceux qui attendaient cette ouverture avec impatience, la mise à disposition de ces données publiques, qui représentent la bagatelle de quelques centaines de téraoctets, se fera progressivement jusqu’à l’ouverture de notre nouvel outil de diffusion massif des données prévue à la fin du 1ertrimestre 2021.» complète Sylvain Latarget.

Pour toute question utilisateur : https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/contact.html. A propos de l’IGN L’IGN, l’Institut national de l’information géographique et forestière, est l’opérateur de l’Etat en matière d’information géographique et forestière. L’Institut intervient en appui à l’évaluation et à la mise en œuvre des politiques publiques de prévention des risques et d’aménagement du territoire. Il évolue en permanence pour répondre aux besoins croissants en données géolocalisées. Grâce à ses équipes de recherche au sein de l’UMR LaSTIG (Laboratoire en sciences et technologies de l’information géographiquepour la ville et les territoires durables), de l’UMR IPGP (l’Institut de Physique du Globe de Paris) et du Lif (Laboratoire d’inventaire forestier), l’IGN dispose d’un potentiel d’innovation de haut niveau dans les domaines de la géodésie, de la topographie, de l’opto-électronique, de la photogrammétrie et de la télédétection, du traitement des images, de l’intelligence artificielle, et de l’inventaire forestier. L’ENSG-Géomatique, l’Ecole nationale des sciences géographiques de l’IGN, a rejoint, comme école membre, l’Université Gustave Eiffel créée au1erjanvier 2020. Elle forme les futurs ingénieurs de la géomatique et de l’information géographique. L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est placé sous la double tutelle de la ministre de la transition écologique et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Contacts Presse : Sophie Couturier

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