Débat public sur l’agriculture : la crise sanitaire a renforcé l’enjeu de la souveraineté alimentaire…

La Commission nationale du débat public (CNDP) a présenté, le 11 janvier, les conclusions du débat public sur le plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC). Il s’agissait de consulter les citoyens sur les priorités de la future PAC. Selon la CNDP, plus de 1,8 million de personnes ont été touchées par le débat public, qui a recueilli 12 660 contributions et 1 083 propositions.

Le débat a fait ressortir des convergences sur certains sujets : la définition du statut d’agriculteur afin de mieux organiser le système des subventions, le remplacement des agriculteurs partant à la retraite, la mise en place des standards environnementaux et sanitaires à l’échelle européenne pour ne pas pénaliser les agriculteurs français… La crise sanitaire a remis au centre du débat la question de la souveraineté alimentaire, le rôle accru que doivent jouer les collectivités et les acteurs territoriaux dans les systèmes alimentaires et la nécessaire approche locale de la PAC.

Plusieurs sujets de tensions ont également été mis en lumière par le débat public. « L’aide à l’actif, l’usage des produits phytosanitaires, la place du Bio, la qualité du conventionnel, le stockage de l’eau, l’ambition de l’écho-schème à adopter dans le cadre de la réforme de la PAC, le plafonnement des aides, sont autant de sujets qui font l’objet de désaccord », indique la CNDP.

Le ministère de l’Agriculture devra présenter, d’ici le 7 avril, ses conclusions vis-à-vis de ce débat dans un document public.

Les recommandations de l’Europe pour rendre l’agriculture française plus résiliente

La Commission européenne a publié ses recommandations sur les plans stratégiques nationaux sur l’agriculture. Elle dresse un état des lieux sévère sur l’agriculture française et analyse les priorités d’action.

C’est une première. Au cours des trois prochains mois, la politique agricole de la France va être au cœur d’un débat public national baptisé « imPACtons ! ». L’enjeu est de définir de nouvelles règles du jeu afin de respecter les objectifs généraux fixés par l’Union européenne dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Pour la période 2021-2027, l’Europe a fait le choix de poser un cadre général et de laisser plus de marge de manœuvre aux États membres. Mais la France va-t-elle s’en saisir pour donner un bon coup de fouet à sa transition agro-écologique ? C’est tout l’enjeu de ce débat.

Un débat public obligatoire

La Commission européenne a demandé à chaque État membre de préparer un plan stratégique national. La France doit y présenter un état des lieux de son agriculture et la stratégie qu’elle a choisie pour utiliser les aides de l’Europe.

Or, un tel plan va nécessiter l’avis de l’autorité environnementale, ce qui impose au ministère d’informer et de consulter les citoyens en amont. Il a donc saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour l’organiser. « Le ministère était obligé de nous saisir. Nous avons fait le choix d’organiser la consultation sous forme d’un débat public national car c’est la première fois qu’un sujet pareil est sur la table. C’est une belle occasion pour notre 100^e débat », explique Ilaria Casillo, présidente de la commission particulière créée pour ce débat public (CPDP).

Écrire un nouveau pacte sociétal

Le débat est officiellement lancé au salon de l’Agriculture qui s’ouvre pour dix jours à compter du samedi 22 février. Cinq questions sont posées : Quels modèles agricoles pour la société française ? Quelle transition agro-écologique ? Qu’est-ce que je mange ? Comment cohabiter dans les campagnes ? Qui décide de la politique agricole ?

« Ce programme a été élaboré après avoir rencontré 169 acteurs du type syndicats, distribution, restauration, coopératives, etc., explique Mme Casillo. C’est une énorme occasion de débattre avec toute la population, contrairement aux États généraux de l’Alimentation (EGA) qui étaient pilotés par le Gouvernement et non pas destiné aux citoyens. Or, il n’y a pas que les agriculteurs qui peuvent parler d’agriculture. Il s’agit ici d’écrire un nouveau pacte sociétal entre les agriculteurs et la société ».

Privilégier le débat d’idées même passionnel

Le débat aura lieu en métropole et en Outre-mer. Il s’appuie sur plusieurs outils et en premier lieu, sur une trentaine de réunions de terrain organisées à partir d’avril. « Nous prévoyons deux débats dans chaque région, surtout dans des petites villes (entre 10 000 et 40 000 habitants) et quelques villes un peu plus grandes », détaille la présidente de la CPDP.

Des « kit maison » sont également à disposition pour que les citoyens organisent leur débat où et quand ils le souhaitent. Une plateforme en ligne recensera des informations, des avis et des cahiers d’acteurs. Puis, fin mars, 140 citoyens tirés au sort et venant de chaque région de France, se réuniront pour s’exprimer sur les objectifs de la PAC et les hiérarchiser. « L’Europe a fixé dix objectifs. Le plan national doit présenter une hiérarchisation de ces objectifs. Les citoyens donneront leurs priorités », explique Ilaria Casillo.Une fois que le débat sera clos, la CNDP aura deux mois pour rédiger son compte-rendu. « Nous n’appliquerons aucun filtre. Toutes les idées seront remontées même celles exprimées qu’une seule fois, garantie Mme Casillo. Nous n’agrégeons pas de votes, donc le « bourrage d’urne » est inutile. C’est un exercice d’échange, de démocratie. Ce qui compte ce n’est pas la position mais l’argumentation qu’il y a derrière. Le but n’est pas d’enlever les passions, de gommer les dissensions, ni d’arriver à un consensus », prévient-elle. Le ministère de l’Agriculture aura ensuite trois mois pour préciser ce qu’il retient ou pas, et pourquoi.

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