Die : « Avec Vous Die Demain », l’opposition municipale communique…

En annonçant seulement une semaine à l’avance que vous aviez l’intention de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal de ce soir, déjà particulièrement chargé puisque consacré à l’examen du budget communal 2021, votre proposition d’implantation du futur hôpital sur le site de Chanqueyras vous nous avez donné, ainsi qu’à une grande partie de la population dioise, l’impression d’agir avec précipitation, comme si vous vouliez forcer la main des décideurs et éviter qu’un vrai débat public s’instaure.

Avant de vous faire part de nos observations motivées, vous nous permettrez de relever les points suivants :

Force est de constater que sur ce dossier de l’hôpital vous n’avez pas respecté vos engagements puisqu’aucune réunion publique ou information n’a été organisée.

Ne vous abritez pas derrière les contraintes sanitaires liées à la pandémie pour justifier ce manque de consultation des citoyens, en effet d’autres moyens que les réunions publiques existent pour informer, que ce soient les bulletins municipaux, les sites internet et facebook de la mairie, la presse locale et régionale, ainsi que les visio-conférences.

Par ailleurs vous indiquiez dans vos documents électoraux que tout projet présenté devrait répondre positivement à 4 questions dont la dernière était ainsi libellée :

Ajoutant que seuls les projets répondant à l’intérêt général seraient portés par la municipalité.

La encore nous constatons que vous ne respectez pas les principes que vous avez-vous-mêmes énoncés.

Comment alors s’étonner qu’un média en ligne, dont nous dénonçons par ailleurs les attaques personnelles qu’il propage à votre encontre et à celles de certains élus de votre majorité, sous-titre, dans un article intitulé « Quand la mairie de Die veut bétonner au profit d’une entreprise d’import export » que « Les intentions écologiques et sociales de l’équipe municipales n’étaient que du vent » ?

Nous devons aussi constater que depuis une semaine maintenant les citoyens diois, favorables ou défavorables au projet réagissent vivement ;

Cela confirme que peu d’entre eux étaient au courant du choix que vous nous soumettez ce soir et cela nous rassure sur le bon fonctionnement de la démocratie dioise.

Vous proposez d’implanter l’hôpital sur le site de la ZAC de Chanqueyras afin d’éviter l’artificialisation de 3 hectares de terre agricole au quartier de Chamarges.

Notre groupe et plusieurs citoyens ont travaillé sur une autre plan, beaucoup plus large, en s’interrogeant sur les diverses conséquences possibles d’une implantation du futur Centre hospitalier sur le site de Chanqueyras, en l’abordant sous l’angle du développement durable et de ses trois composantes que sont :

Préserver, améliorer et valoriser l’environnement et les ressources naturelles sur le long terme, en maintenant les grands équilibres écologiques, en réduisant les risques et en prévenant les impacts environnementaux

Satisfaire les besoins humains et répondre à un objectif d’équité sociale, en favorisant la participation de tous les groupes sociaux sur les questions de santé, logement, consommation, éducation, emploi, culture…

Développer la croissance et l’efficacité économique, à travers des modes de production et de consommation durables

je rajoute que pour ceux d’entre vous que cela intéresse qu’ils peuvent vérifier l’intérêt qu’on portés les Diois à cette consultation citoyenne avant l’heure en prenant connaissance sur le site MEDIAS CITOYENS DIOIS de l’article qu’avait alors publié CLAUDE VEYRET le 16 décembre 2010 sous le titre «DIE : 220 logements programmés à Chanqueyras » et que l’auteur concluait en écrivant « le projet semble intéressant et le cabinet conseil Aptitudes aménagement très compétent…

Si la démarche participative est bien enclenchée les habitants présents attendent de voir si cette démarche aussi innovante que confiante sera prolongée sur le long terme et non un effet d’annonce…

Sachant que le bureau d’étude a terminé son travail espérons que la mémoire du travail ne se perde pas…. » FIN DE CITATION

Cette mémoire Claude, ne s’est pas perdue : le quartier est en cours de construction sur les bases que tu évoquais et que je vais maintenant vous rappeler en détaillant quelques points du dossier de création de la ZAC de Chanqueyras finalisé en 2013 pour répondre à plusieurs enjeux directement inspirés par la consultation citoyenne que nous venons d’évoquer :

Après avoir constaté que la dimension sociale de l’habitat était prégnante du fait d’une forte inadéquation entre offre et demande de logements socialement accessibles pour le logement diois, principalement en regard des capacités financières des ménages, il a été décidé :

– Un aménagement durable par la prise en compte des dimensions environnementales, économiques et sociales

– Le projet prévoyait également de privilégier des formes urbaines plus respectueuses de l’environnement, moins consommatrices d’espaces, avec des formes d’appropriation moins individualistes et plus sociables que le modèle pavillonnaire classique.

– Cela se traduit par la diversification des formes de logements : habitat intermédiaire, petits collectifs, mais aussi des statuts : locatifs, accession, location vente dans des segments habitat libre ou socialement accessibles… pour répondre aux besoins et capacités financières du plus grand nombre des résidents du Diois.

Notons également que la ZAC constitue une opportunité majeure à l’échelle communale et intercommunale, la seule qui soit en mesure de peser sur les grands défis résidentiels à relever sur ce territoire Diois pour les prochaines décennies.

Le dossier de création de la ZAC relevait également, et c’est un élément particulièrement important à prendre en compte dans le débat de ce soir que :

« Cette réalisation au quartier de Chanqueyras, c’est une économie d’environ 12 hectares de consommation d’espaces sur les espaces agricoles et naturels qui est visé par rapport à une urbanisation classique ».

Par ailleurs, une partie a été réservée à la construction d’une Maison Médicale qui, dans le règlement de la ZAC constituait la seule exception possible.

Cet ambitieux programme a du sens.

Il est nécessaire au développement harmonieux de la ville tant sur le plan résidentiel que de l’activité économique du centre ville, une finalité qui semble vous tenir à cœur puisque ce soir, dans la première partie de ce conseil municipal nous avons voté le point 8, programme petites villes de demain, pour lequel vous souhaitez l’émergence d’un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation.

Le programme Chanqueyras permet justement de renforcer l’attractivité de la ville et d’attirer à Die de nouveaux résidents, l’objectif étant, depuis 2012, de franchir le cap des 5 000 habitants ce qui impacterait positivement les finances communales via une augmentation des dotations de l’Etat, justifierait le maintien et le développement de plusieurs services publics et contribuerait bien sûr à la dynamisation du commerce de centre ville.

Pour conclure sur cette première partie de notre exposé, observons qu’à ce jour, le programme de la ZAC suit une évolution conforme aux prévisions. ( lu par Christain Rey )

En décidant il y a tout juste une semaine de mettre le sujet de la localisation de l’hôpital à l’ordre du jour du conseil de ce soir, vous nous avez laissé peu de temps pour formuler nos observations d’autant qu’aucune réunion de commission municipale n’a été convoquée pour échanger en amont sur ce dossier, et que les informations que vous avez délivrées jeudi dernier lors de la commission santé de l’intercommunalité sont restées très vagues…

sans avoir encore étudié sur le fond ce dossier, la surface nécessaire pour la construction du nouveau centre hospitalier , créera de facto ,une modification substantielle de l’esprit de la ZAC.

Ainsi en cas de volonté de modification des statuts de cette dernière le parallélisme des formes en droit engendrera de toutes évidences une perte de temps considérable quant aux respects des délais raisonnables de construction :

-déclassement de la ZAC, Adaptation du PLU, études d’impact, concertation, éventuels recours juridiques toujours possibles

Soit 2 ans DE RETARD au moins, voire plus ALORS QUE L’A.R.S SOUHAITE REALISER LE CHANTIER AVANT LA FIN 2025…

La modification substantielle apportée par cette construction imprévue engendrera de fait d’importants aspects nouveaux quant aux normes environnementales prévues au règlement de la ZAC.

Une décision de la DREAL devra être obtenue.

Actuellement les voieries sont étroites, pensées pour minimiser la circulation des automobiles et véhicules de faible gabarit.

En l’état elles ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit (livraisons diverses du CH).

En outre 70% du personnel hospitalier viennent de la vallée aval de la Drôme (Crest, Valence).

En saison estivale, comme les véhicules de livraison, ils rencontreront d’énormes difficultés de circulation à leur arrivée comme à leur retour pour traverser DIE ce qui générera diverses nuisances : bruit et pollution de l’air, mais également danger renforcé pour les piétons et les cyclistes empruntant cet axe.

la ville de Die et ses partenaires se sont fortement impliqués sur le plan financier pour la réalisation de cette ZAC jugée à sa création comme un élément déterminant du développement démographique et économique de Die .

En outre, il est un fait que le coût du terrain (1000k€..) sera nettement supérieur à celui de Chamarges (déjà acheté et payé) sans compter les facilités d’aménagement sur un terrain plat. (l’ensemble des terrains constructibles de la ZAC ont été valorisés à 1M900k€ lors du conseil municipal du 16 mars dernier consacré au compte administratif 2020)

Nous avons entendu dire que les fouilles archéologiques ne seraient pas nécessaires à Chanqueyras puisque déjà exécutées, ce que je confirme, mais qu’à Chamarges elles auraient un coût exhorbitant.

Nous devons donc rappeler que les fouilles préventives sont largement financées par l’Etat en sa qualité de prescripteur, et que leur coût, si elles s’avèrent nécessaires au quartier de Chamarges, sera moins important que celui des aménagements nécessaires à Chanqueyras où il sera indispensable, si le projet se fait, de revoir toutes les voies de circulation de trop faible gabarit pour permettre le passage régulier de poids lourds, sans compter que des espaces publics déjà réalisés, et donc payés par le contribuable : espace public et de loisirs, seront à détruire….

Par ailleurs un rond point sera nécessaire sur la RD 93 à l’intersection de la route de Valcroissant pour permettre un accès aisé au site.

SUR LE PLAN ETHIQUE :

Les propriétaires ayant acquis un bien sur le site de Chanqueyras ont fait le choix de s’installer dans un quartier résidentiel neuf, présenté comme un éco-quartier, avec une proximité du centre ville et préférence donnée aux déplacements doux (vélos, piétons) que nous souhaitions encore améliorer avec le prochain aménagement de l’avenue de la division du Texas par le Conseil départemental.

La construction d’un hôpital n’était pas envisagée.

La réalisation de ce projet engendrerait des nuisances, augmentation du flux de circulation de jour comme de nuit, mais aussi une perte de valeur des biens immobiliers acquis.

Un risque doit être pris en compte avant toute décision :

Les propriétaires qui ont payé une taxe d’aménagement pourraient se retourner contre la commune et en demander le remboursement si certains équipements publics qu’ils ont contribué à financer venaient à être détruits dans le cadre du projet hôpital.

Plusieurs des propriétaires du quartier ont interrogé des spécialistes de l’immobilier pour connaître l’impact de la modification de la ZAC sur leur patrimoine.

Ces maisons ou appartements ont un coût d’achat ou de construction variant de 200 à 250 K€. Plusieurs propriétaires se sont endettés sur 20 et même 25 ans pour se les payer.

Les premières estimations font apparaître un risque de diminution de 20 % de la valeur de leur bien.

Sur ce fondement, ils pourraient être tentés de réclamer des indemnités compensatoires.

Rappelons si besoin était, que le conseil municipal a déjà été confronté à ce cas de figure récemment, puisqu’un particulier a obtenu une indemnité globale de 14 K€ partagée entre la COM Com et la ville, suite à l’implantation de bacs à ordures à proximité de leur habitation….

Outre que les différentes procédures, ou la procédure unique si une action collective est intentée, pourrait durer s’éterniser, Si la justice venait à leur donner raison sur ce point, c’est la Commune de Die, en temps qu’autorité à l’origine du déclassement de la ZAC, qui aurait à supporter ces indemnités qui pourraient grever le budget municipal pendant plusieurs années….

Ces points ont-ils été analysés dans l’étude de faisabilité que vous avez confié à un cabinet d’avocats comme nous en avons été informés la semaine dernière lors de la présentation en conseil municipal des décisions prises en vertu de votre délégation ?

Nous souhaitons que ces questions soient examinées et le risque financier pris en compte par la commune, autorité de décision dans ce changement de destination de la ZAC.

Enfin, nous devons aborder la question de la zone de pose de l’hélicoptère Sanitaire qui ne doit pas non plus être négligée.

Si elle est située à Chamarges, c’est qu’il y a quelques années, lorsque le besoin s’est fait sentir de disposer d’un équipement sécurisé, pouvant fonctionner de jour comme de nuit, une étude très complète a été conduite sur l’ensemble du territoire communal, Avec participation des autorités régionales de l’aviation civile, car les règles de survol des agglomérations par des hélicoptères sont très strictes, et qu’il est également nécessaire de prendre en compte d’autres paramètres : tels que le relief et l’aérologie de la zone. Le transfert souhaité par plusieurs praticiens sur le site du futur hôpital n’est donc pas acquis. S’il venait à se faire il renforcera la nuisance sonore pour l’ensemble des riverains.

– La LOCALISATION sur Chamarges a été récemment encore qualifiée de « correspondant parfaitement aux besoins d’un Hôpital et d’un EPAD » par l’ARS et la direction du GHT de Valence

– Et que ce terrain a été acquis en 2020 par l’ARS suite à la demande du préfet Spitz, du sous-préfet Bouzillard, avec l’approbation, à l’époque, du Président de la Communauté des Communes, Alain Matheron, du sénateur Bernard Buis, de la députée Celia de Lavergne et de la présidente du Conseil départemental Marie-Pierre Mouton.

En ce qui concerne notre groupe, nous n’avons pas changé d’avis et nous soutenons fermement l’implantation du futur Centre Hospitalier du Diois sur le site de Chamarges, le seul qui permette de garantir son développement futur tout en préservant les possibilités de construction de logements neufs sur Chanqueyeas dont une partie conséquente à vocation sociale dans les années à venir.

Voila les principales observations que nous souhaitions vous présenter ce soir et porter à la connaissance de nos concitoyens.

Nous demandons à ce que le texte intégral de notre intervention soit annexé au compte rendu du Conseil Municipal. ( lu par Gilbert Trémolet)