Réouverture des lieux culturels, un dispositif général et progressif
A partir du mercredi 19 mai, tous les lieux de culture vont pouvoir rouvrir leurs portes au public. Le point sur le dispositif.
Mercredi 19 mai, les cafés, restaurants, commerces et lieux culturels vont pouvoir rouvrir leurs portes. Cette dernière mesure, point central de la stratégie de réouverture des lieux fermés au public annoncée le 29 avril par le Président de la République, est rendue possible grâce à l’amélioration de la situation sanitaire et par les avancées de la campagne de vaccination (20 millions de Français ont été vaccinés au 15 mai). « Cette perspective me réjouis parce que ces réouvertures sont résolument attendues par l’ensemble du monde de la culture et par le public », a souligné la ministre de la Culture le 6 mai lors de son audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.
« C’est une réouverture qui obéit à trois grands principes, a poursuivi la ministre de la Culture : elle est d’abord générale, puisqu’elle concerne tous les lieux culturels ; elle est ensuite progressive avec une évolution des jauges et des contraintes par palier ; elle est enfin respectueuse de la santé des Français car nous n’oublions pas la situation sanitaire et la nécessité de protéger nos concitoyens de ce virus ».
Une réouverture générale
Premier point à souligner, la réouverture va concerner l’ensemble des lieux culturels : des cinémas aux musées, en passant par les théâtres, les salles de concert, les galeries d’art, les monuments, les bibliothèques ou les conservatoires et autres lieux d’enseignement artistique. Le fait que les différents types d’activités culturelles soient concernés par la mesure « était un point essentiel à mes yeux », a assuré la ministre de la Culture.
Cette réouverture des lieux culturels, qui constituera à présent « la norme », a été élaborée dans un esprit de large « concertation » avec tous les acteurs concernés : professionnels du secteur culturel, bien entendu, mais aussi avec les parlementaires, les collectivités locales et les autorités sanitaires. Elle répondra à des protocoles sanitaires stricts, permettant de préserver la santé de tous
Une réouverture progressive
Autre point essentiel : la réouverture des lieux culturels sera progressive et se fera, selon la ministre de la Culture, « étape par étape ».
Première étape : à partir du 19 mai, l’ensemble des lieux culturels seront rouverts, à l’exception des salles et festivals où le public est debout. Le couvre-feu sera fixé à 21h. La jauge sera de 8m2 par visiteurs pour les musées, monuments et centres d’art ; les salles de cinéma et de spectacle accueilleront le public, assis, dans la limite de 35% de leur plafond de jauge habituel et de 800 spectateurs ; les festivals, lorsqu’ils se tiennent en extérieur pourront accueillir le public en configuration assise selon le même pourcentage de jauge, mais la limite sera portée à 1 000 festivaliers.
Deuxième étape : à partir du 9 juin, les restrictions de jauges seront assouplies et le couvre-feu sera décalé à 23h00. La jauge sera de 4 m2 par visiteurs pour les musées, monuments et centres d’art ; la jauge pour les salles de cinéma et de spectacle sera augmentée à 65% du plafond dans la limite de 5 000 spectateurs ; lorsqu’ils se tiennent en extérieur, les festivals pourront accueillir le public en configuration assise, selon le même pourcentage de jauge et le même plafond, soit 65% de la jauge de référence et 5 000 festivaliers.
Troisième et dernière étape : à partir du 1er juillet, les restrictions de jauges seront levées pour toutes les salles et là où le public est assis. La distanciation restera de mise dans les espaces de circulation. Les festivals de plein air en configuration debout pourront reprendre, selon une jauge de 4 m² par festivalier et dans une limite qui sera définie par le préfet en fonction des circonstances locales. De même, les spectacles et concerts debout seront autorisés à reprendre selon un protocole adapté et un plafond de jauge fixé par le préfet au regard des circonstances locales.
« Ces jauges réduites auront inévitablement un impact sur les recettes des entreprises et des établissements culturels, et donc sur leur équilibre économique et je travaille avec le ministre de l’Économie et des Finances et le Premier ministre pour la mise en place de fonds de compensation de billetterie », a précisé la ministre de la Culture.
Une réouverture respectueuse de la santé des Français
Cette reprise d’activité des lieux culturels se fera « en responsabilité », a assuré la ministre de la Culture. « Certaines mesures sanitaires devront être maintenues, non pour limiter l’ouverture des lieux, mais pour la permettre sur le long terme : le respect des gestes de protection, le port généralisé du masque, des jauges réduites – et plus strictes, en tous cas au départ, que celles que nous avons connues à l’automne ». Ces mesures sanitaires seront nécessaires pendant encore un temps, avant leur allègement par paliers.
Enfin, l’utilisation d’un « pass sanitaire » devrait permettre l’accès aux événements et lieux accueillant plus de 1 000 personnes – pas seulement pour le secteur de la culture – tout en assurant que leur tenue maintienne les risques sanitaires au plus bas.
Un accompagnement tout au long de l’année 2022 pour les intermittents du spectacle
A l’occasion du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), qui s’est tenu le 12 mai, les ministres de la Culture et du Travail ont présenté les mesures prévues par le Gouvernement pour prendre le relais de « l’année blanche », qui, annoncée le 6 mai 2020 par le Président de la République, a permis aux intermittents, dans le contexte de la crise sanitaire, de voir leur indemnisation prolongée jusqu’au 31 août 2021 :
– l’année blanche est prolongée de quatre mois, jusqu’au 31 décembre 2021 pour maintenir le niveau d’indemnisation des intermittents le temps que l’ensemble des activités ait retrouvé un niveau normal ;
– un accompagnement renforcé est apporté aux jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle. Ainsi, pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d’heures pour accéder au régime d’indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l’accès à l’intermittence à 338 heures.
– trois dispositifs d’aide à l’emploi, dotés de moyens complémentaires d’un montant de 30 M€, compléteront les 20 M€ annoncés en mars 2021 pour le soutien aux équipes artistiques les plus fragiles, aux résidences d’artistes et aux jeunes diplômés.
« Les mesures annoncées aujourd’hui de soutien en faveur de l’emploi, et des jeunes professionnels, d’une nouvelle prolongation des droits des intermittents à partir de septembre 2021, plus protectrice et fidèle au modèle français de soutien des intermittents du spectacle, permettent une reprise effective », a souligné la ministre de la Culture, d’autant que « les conditions sont désormais réunies pour accompagner la réouverture des salles et permettre aux artistes et au public de se retrouver à nouveau ».
Pass sanitaire
Point de situation
Le pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements à partir du 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public.
Pourquoi mettre en place un pass sanitaire ?
Le développement d’un pass sanitaire sur le territoire national s’inscrira dans le schéma d’allègement des mesures de contrôle et de réouvertures d’établissements, permettant une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus.
Cet outil permettra notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. Il sera également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.
Dans son avis en date du 3 mai 2021, le Conseil scientifique considère que l’usage du pass, s’il est « temporaire et exceptionnel », « peut favoriser la reprise de certaines activités, notamment l’organisation de rassemblements, dans des conditions favorisant une réduction des risques de contamination ». C’est un pacte de confiance qui serait proposé aux Français : retrouver davantage de liberté, en contrepartie d’un engagement citoyen dans la maîtrise de l’épidémie, par le pass, mais aussi par le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
Comment fonctionnera ce pass sanitaire ?
Le pass sanitaire centralisera plusieurs documents relatifs à la Covid-19 :
- la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique ;
- le certificat de rétablissement de la Covid-19 ;
- le certificat de vaccination.
Il pourra être utilisé en format numérique via l’application TousAntiCovid Carnet, un outil permettant de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge.
Il sera également possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés.
Le pass sera-t-il obligatoire ?
En revanche, les événements ou lieux impliquant des grands rassemblements à des fins de loisirs, que l’on peut programmer, seront, eux, concernés par le pass, s’ils présentent des risques d’attroupement, ou de maintien de beaucoup de personnes ensemble en situation statique.
Concrètement, ce pass sanitaire ne sera exigé que dans les situations où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire. À ce titre, il s’appliquera au-delà de 1 000 personnes, dans le respect par ailleurs des jauges limites (5 000 personnes du 9 au 30 juin).
Ces lieux, établissements et événements seront précisément définis par la voie réglementaire. Parmi eux seront intégrés :
- chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
- salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
- stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
- parcs à thèmes (seulement pour les catégories d’établissements qui le composent, comme par exemple un restaurant à l’intérieur du parc) ;
- grands casinos ;
- festivals assis ou debout de plein air ;
- compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
- croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1 000 passagers ;
- autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés (bals organisés par les collectivités, par exemple).
Le pass s’appliquera s’il peut être effectivement déployé. Il semble difficile par exemple de l’exiger pour les personnes qui seraient stationnées au bord des routes pour regarder le feu d’artifice du 14 juillet.
Pourra-t-on voyager en Europe grâce à ce pass sanitaire ?
Différents types de certificats pourront être exigés : test virologique négatif de moins de 72h, preuve de rétablissement et, pour certains pays, une preuve de vaccination.
Quand sera-t-il possible d’utiliser le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements à partir du 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public.
Tous les Français pourront-ils être en possession d’un pass sanitaire ?
- la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique ;
- le certificat de rétablissement de la Covid-19 ;
- le certificat de vaccination.
Les normes de ces trois preuves seront consolidées à l’échelle européenne dans les prochaines semaines.
Le pass sanitaire ne sera pas exigé pour les enfants de moins de 11 ans pour accéder à des rassemblements ou à des événements.
Qui pourra me demander mon Pass sanitaire ? Et que pourra-t-on voir de mes données de santé ?
Lors d’un voyage, seules les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées auront accès aux certificats de test ou de vaccination. Ils pourront lire les informations suivantes :
- nom, prénom ;
- date de naissance ;
- type de certificat et résultat éventuel (test PCR ou antigénique ou vaccination première et seconde dose) ;
- type de vaccin le cas échéant ;
- date et heure du certificat.
Pour accéder à un lieu, un établissement ou un événement sur le territoire national, seules les ouvreurs engagés par les organisateurs pourront lire :
- nom et prénom ;
- date de naissance ;
- accès autorisé ou accès refusé, en fonction des règles sanitaires imposées pour accéder au lieu (les ouvreurs ne pourront pas connaître le détail du type de certificat sanitaire présenté).
https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions