Le Conseil d’administration de l’AVAD soulagé
Après une période de conflit larvé qui durait depuis un an l’Association Vivre à Domicile respire après la décision du Tribunal de Valence. En effet depuis mars 2019 les absences pour maladie s’étaient multipliées au point de mettre sérieusement en difficulté la réalisation du service pendant l’été auprès des 720 bénéficiaires, au moment où une partie des aides à domicile prennent leurs congés de vacances. En sollicitant le tribunal de Grande Instance de Valence en référé en octobre dernier quelques actuelles salariées, (et d’anciens salariés démissionnaires ou déçus de leur échec de recrutement) soutenus par la CGT, demandaient la nomination d’un administrateur provisoire au motif qu’il aurait « existé de graves dissensions entre certains membres du conseil d’administration et la présidente pouvant mener à la paralysie de l’association et de sérieuses difficultés entre les salariés et l’association sur l’exécution de leur contrat de travail »
L’AVAD a produit toutes les pièces qui pouvaient attester de son fonctionnement : ses comptes rendus d’Assemblée Générale, de conseils d’administration ou de CSE (Comité Social et Economique), ses comptes financiers et un nombre important de témoignages attestant de la régularité de toutes les instances de l’association et de la bonne entente au sein du Conseil d’administration à soutenir le travail réalisé par la présidente depuis un an pour assurer la direction.
Le tribunal n’a pas jugé d’urgence à statuer sur la demande mais a constaté l’existence d’une contestation sérieuse et le caractère non fondé de la demande. En particulier, sur le plan salarial, il rappelle que « de simples mauvaises relations ne suffisent pas à justifier la nomination d’un administrateur provisoire. Que les attestations de certains salariés sur l’organisation même du travail sont contredites par d’autres. Les observations et mises en garde de l’inspection du travail qui relaie celles de la médecine du travail sur l’existence de risques psycho sociaux, outre le fait qu’elles ne s’appuient sur aucune donnée précise, factuelle, chiffrée, datée, tout comme le taux d’absentéisme évoqué sans élément comparatif notamment sur le plan national, ou encore le turnover de directeur, problématique non actuelle, sont insuffisants pour déterminer, si, comme le soutiennent les demandeurs, le climat social est spécifiquement délétère au sein de l’association par la faute de la présidente, critiquée dans ses mode de gestion, ou, comme l’affirme l’association, un problème spécifique à la nature de l’activité. »
Si les termes du jugement sont sans ambigüité, il reste pour l’AVAD à réparer le préjudice d’image qui a pu déstabiliser ou questionner ses nombreux bénéficiaires et l’immense majorité de ses 93 salariés. En alertant les autorités politiques locales les salariés concernés ont finalement permis de mettre en évidence la grande difficulté du secteur de l’aide à domicile et ses conditions d’exercice extrêmement tendues. L’AVAD en ce début d’année, reste l’un des premiers employeurs du Diois et continue d’être riche de projets dans l’intérêt delà population aidée et de ses salariés.
Cordialement
Jean-Luc PRINTEMPS
Créée en 1965, l’Association Vivre A Domicile (ex ADES) est une association prestataire d’aide à domicile. Implantée à Die, l’Association propose ses services d’aide à domicile sur le territoire du Diois et de la Vallée de la Drôme. 85 salariés interviennent au domicile de 650 bénéficiaires.
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