Fiche-réflexe à destination des maires n°9 – 17 mars 2020
COVID-19
1. Restriction des déplacements et contrôles
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
• Décret du Premier Ministre n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements
dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 : est interdit jusqu’au 31 mars
2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements
pour les motifs suivants :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements
professionnels insusceptibles d’être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et
des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par
arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du
code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour
la garde d’enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes,
à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
• Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs
déplacements hors de leur domicile, de l’attestation dérogatoire de déplacement (en ligne sur le
site de la Préfecture) leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le
champ de l’une de ces exceptions.
• Délai d’application : 17 mars 2020 à 12 heures.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
CONTRÔLES
• Le dispositif opérationnel se repose sur des points de contrôle fixe et des patrouilles dynamiques :
→ contrôle des axes ;
→ dispositif visible et contraignant.
• Les polices municipales pourront également être mobilisées pour diffuser ces directives et appuyer
l’action des forces de sécurité intérieure.
• Les sanctions sont engagées sans délai (base réglementaire : article R610-5 du code pénal qui
dispose que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les
décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re
classe à hauteur de 38 €).
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES
• Pour les entreprises dont l’activité professionnelle et les déplacements professionnels ne
seraient pas susceptibles d’être différés ou organisés en télétravail, tels que les chantiers de BTP
ou les interventions liées aux missions d’assainissement ou de fourniture d’électricité par exemple :
les déplacements peuvent être maintenus en respectant la règle de l’urgence et de l’absolue nécessité
du déplacement.
• Une attestation employeur a été mise en ligne à cet effet. Elle doit être remplie et visée par
l’employeur.
2. Établissements recevant du public (ERP)
• Jusqu’à nouvel ordre, tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays sont
fermés. Il s’agit notamment des restaurants, cafés, cinémas, discothèques, commerces à l’exception
des commerces essentiels.
• Conformément à l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les établissements recevant du
public listés ci-dessous sont autorisés à ouvrir :
▪ les magasins alimentaires, y compris ceux présents dans les centres commerciaux ;
▪ les marchés alimentaires ;
▪ les lieux de culte (mais les rassemblements et les cérémonies devront être reportés) ;
▪ les pharmacies,
▪ les stations essence,
▪ les banques,
▪ les bureaux de tabac et de presse,
▪ tous les services publics essentiels,
▪ Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles,
▪ Commerce d’équipements automobiles,
▪ Commerce et réparation de motocycles et cycles,
▪ Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles,
▪ Commerce de détail de produits surgelés,
▪ Magasins multi-commerces,
▪ Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé,
▪ Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,
▪ Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé,
▪ Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé,
▪ Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé,
▪ Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé,
▪ Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé,
▪ Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin
spécialisé,
▪ Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé,
▪ Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin
spécialisé,
▪ Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé,
▪ Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé,
▪ Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé,
▪ Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie,
▪ Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés,
▪ Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a,
▪ Hôtels et hébergement similaire,
▪ Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les
personnes qui y vivent un domicile régulier,
▪ Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les
personnes qui y vivent un domicile régulier,
▪ Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens,
▪ Location et location-bail de machines et équipements agricoles,
▪ Location et location-bail de machines et équipements pour la construction,
▪ Activités des agences de placement de main-d’oeuvre,
▪ Activités des agences de travail temporaire,
▪ Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques,
▪ Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication,
▪ Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques,
▪ Réparation d’équipements de communication,
▪ Blanchisserie-teinturerie
Blanchisserie-teinturerie de gros,
▪ Blanchisserie-teinturerie de détail,
▪ Services funéraires,
▪ Activités financières et d’assurance.
• Dès aujourd’hui, des contrôles aléatoires sur les ERP soumis à fermeture seront réalisés par la
police et la gendarmerie nationale.
→ Le concours des polices municipales sur ces opérations est sollicité.
• En outre, les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives sont également
maintenues.
• Nous vous remercions également de bien vouloir veiller à ce que vos administrés :
→ limitent leurs déplacements ;
→ limitent la réalisation de stocks alimentaires dans un contexte qui n’est pas celui d’une pénurie
et où les déplacements pour faire ses courses quotidiennes sont autorisés.
• Enfin, l’accueil en mairie doit être limité au strict minimum (état civil).
• Les maires ont la possibilité de contacter les services de la Préfecture (pref-defense-protectioncivile@
drome.gouv.fr), en cas de situation particulière ou à caractère exceptionnel.
3. Rassemblements et activités
• Les activités essentielles, telles que l’approvisionnement d’eau potable, l’assainissement, la
gestion des déchets, lorsqu’elles sont gérées en régie directe par vos services, doivent être
maintenues (moyens et agents).
→ Le plan de continuité d’activité (PCA) doit être mis en place dans vos structures.
• Toutes les cérémonies religieuses publiques sont interdites. Les cérémonies privées doivent être
reportées, à l’exception des enterrements, qui peuvent se tenir dans les lieux de cultes et dans les
cimetières, en respectant les mesures barrières et en limitant le nombre de personnes présentes.
• Les cérémonies patriotiques doivent être annulées jusqu’à nouvel ordre.
• Les cérémonies de mariage doivent être reportées.
• Cas spécifique du don du sang : les déplacements pour se rendre au don du sang sont autorisés et
doivent être mentionnés sur l’attestation de déplacement dérogatoire. Les mairies peuvent donc
ouvrir les salles communales à cette fin en veillant à ce que la fréquentation à l’instant t soit limitée
au maximum.
→ Les forces de l’ordre ont été sensibilisées pour laisser circuler les donneurs.
• Pour toute question relative à la gestion de vos ressources humaines, vous pouvez adresser vos
questions au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :
→Antenne locale : Maison des Collectivités à Bourg les Valence : 04 75 82 27 29.
4. Garde d’enfants et éducation
• Les crèches, les établissements scolaires publics et privés et les universités seront fermés à
compter du lundi 16 mars 2020 et pour une durée d’au moins 15 jours sur l’ensemble du
territoire national.
• Les présidents d’EPCI et/ou les maires sont invités à mettre en place chaque fois que nécessaire un
service minimum d’accueil en crèches à destination des enfants des personnels indispensables à
la gestion de la crise sanitaire :
– tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR,
HAD, centres de santé …
– tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes
handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
– les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sagesfemmes,
aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes
âgées et handicapées…
– les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) et ceux
affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise,
– les personnels chargés de l’aide à domicile.
→ Dès lors que l’un des deux parents travaille dans l’une de ces catégories, leurs enfants bénéficient
du service minimum d’accueil.
• Une répartition par groupes de 5 enfants dans les crèches est recommandée.
• Les crèches hospitalières restent quant à elles ouvertes et devront adapter leurs organisations
pour fonctionner par petits groupes d’enfants accueillis.
• Pour les écoles, les enfants de ces mêmes personnels (enfants scolarisés en écoles maternelles,
primaires ou collèges) pourront être accueillis dans les lieux de scolarisation habituels (une
répartition de 8 à 10 enfants par classe est recommandée).
→ Vous trouverez en annexe la liste des écoles accueillant ces enfants.
• S’agissant du mercredi, un service minimum d’accueil peut être mis en place par les communes pour
les écoles qui fonctionneraient à ce stade sans personnels de l’éducation nationale.
• Les assistantes maternelles agrées recevant des enfants à leur domicile peuvent continuer
d’exercer leur activité.
• Tous les dispositifs de solidarité entre parents pour assurer la garde des enfants doivent être
encouragés, en veillant à limiter le nombre d’enfants accueillis par adulte.
• Pour toute question relative à la mise en place de dispositifs permettant d’assurer la continuité de la
vie quotidienne, la préfecture a mis en place une boîte fonctionnelle :
pref-questions-covid@drome.gouv.fr
→ Les maires peuvent y faire figurer leurs problématiques. Toutefois, il ne leur sera pas apporté de
réponse directe mais elles seront prises en compte quotidiennement dans le cadre de la gestion
globale de la crise.
LE DISPOSITIF CAF « MONENFANT.FR »
• Les parents bénéficiant du service minimum d’accueil peuvent faire remonter leurs demandes depuis
le site www.monenfant.fr.
• En parallèle, la conseillère technique de la CAF contacte les coordonnateurs petite enfance et les
Relais assistants maternels pour connaître l’état de l’offre d’accueil sur leur territoire : crèches
maintenues ouvertes, recensement d’assistantes maternelles ayant des places disponibles.
• Les coordonnées des parents demandeurs sont transmis au coordonnateur ou au RAM ayant une
solution à proposer, adaptée à la demande.
• Un point quotidien est adressé à la Préfecture, en fin de journée.
5. Élections
• Le second tour des élections municipales est reporté.
• Un décret pris en conseil des ministres ce jour abrogera la convocation des électeurs pour le second
tour des élections municipales et communautaires prévu le dimanche 22 mars 2020.
• Un projet de loi, qui sera examiné dès aujourd’hui par le Conseil d’Etat et demain mercredi par le
conseil des ministres, organisera le report de ce scrutin à une date ultérieure, au plus tard au mois de
juin. Le délai pour déposer les candidatures sera repoussé par le projet de loi.
• Concrètement, pour organiser le second tour, le projet de loi comprendra plusieurs mesures
fortes, entre autres :
→ les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour entrent en fonction
immédiatement;
→ pour les communes où le premier tour n’a pas été conclusif, le projet de loi prévoira que le mandat
des conseillers municipaux et des maires, sera prolongé par la loi autant que nécessaire. Les maires
et les conseils municipaux en place administreront les communes jusqu’à ce que le second tour se
soit tenu.
• Les conseils municipaux entrent en fonction immédiatement si le maire a été élu dès le premier
tour. La question du huis clos ne se pose pas dès lors que les habitants ne sont pas autorisés à se
déplacer.
• Si la salle du conseil municipal ne permet pas d’assurer des conditions sanitaires conformes aux
recommandations du ministère de la santé, le conseil municipal pourra se réunir à titre dérogatoire
dans un autre lieu qui doit répondre aux impératifs de neutralité, de sécurité et d’accessibilité (Art
L2121-7 du CGCT).
• La recomposition des conseils communautaires des EPCI sera effectuée à terme lorsque tous
les conseils municipaux seront entrés en fonction. Dans l’intervalle, un président d’EPCI sera
élu pour une durée déterminée.
→ Le délai de cette élection vous sera communiqué au plus vite.
6. Recommandations
L’enjeu est de freiner la transmission du virus qui circule désormais sur le territoire français.
• Pour cela, il appartient à chacun de mettre en place les mesures barrières recommandées : se
laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude, se moucher avec un mouchoir
à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
• Le port de masques chirurgicaux est réservé aux personnes malades, à leurs contacts, aux
professionnels de santé recevant des personnes malades, aux personnes chargées des secours
aux victimes et aux transporteurs sanitaires. Le reste de la population ne doit pas porter de
masque. Ils ne doivent pas être demandés aux pharmacies à cette fin.
• Le port de masques FFP2 est réservé aux personnels soignants prioritairement. Une distribution
gratuite en pharmacie sera disponible prochainement sur présentation de la carte professionnelle.
• En cas de symptômes (fièvre ou de sensation de fièvre, toux, difficulté à respirer), il est demandé de
rester chez soi et de porter un masque chirurgical en présence d’autres personnes.
• Contacter un médecin de ville pour signaler votre situation.
→ Ne pas appeler le 15 sauf en cas d’urgence vitale !
• Les personnes qui ont été en contact avec un sujet malade mais qui ne présentent pas de symptômes ,
y compris les personnels de santé, peuvent continuer à travailler.
7. Information du public
• Une plateforme téléphonique, accessible au 0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en
France 7 jours/7, 24h/24) permet d’obtenir des informations sur le Covid-19 et des conseils non
médicaux pour les voyageurs ayant été dans une zone où circule le virus ou ayant côtoyé des
personnes qui y ont circulé.
→ En revanche, elle n’a pas vocation à recevoir des appels des personnes qui ont des questions
médicales liées à leur propre situation
• Le site internet de référence est le suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Annexe : liste des écoles recevant des enfants
dans le cadre du service minimum d’accueil
Collège M. Rivier BEAUMONT LES VCE
Collège De l’Europe BOURG DE PEAGE
Collège G. Gaud BLV
Collège H. Barbusse BUIS LES BARONNIES
Collège Seignobos CHABEUIL
Collège O. de Serres CLEON D’ANDRAN
Collège Armorin CREST
Collège R. Long CREST
Collège DIE
Collège E. Chalamel DIEULEFIT
Collège LA CHAPELLE EN VERCORS
Collège J. Bedier LE GRAND SERRE
Collège D. Faucher LORIOL
Collège M. Duras MONTELIMAR
Collège G. Monod MONTELIMAR
Collège Europa MONTELIMAR
Collège A. Borne MONTELIMAR
Collège Barjavel NYONS
Collège Lis Isclo d’Or PIERRELATTE
Collège G. Jaume PIERRELATTE
Collège J. Macé PLV
Collège Debussy ROMANS
Collège Lapassat ROMANS
Collège Malraux ROMANS
Collège Triboulet ROMANS
Collège Herbasse ST DONAT
Collège Malossane ST JEAN EN ROYANS
Collège J. Perrin ST PAUL 3 CX
Collège F. Berthon ST RAMBERT D’ALBON
Collège D. Brunet ST SORLIN
Collège A. Cotte ST VALLIER
Collège Do Mistrau SUZE
Collège Loubet VALENCE
Collège Pagnol VALENCE
Collège P. Valéry VALENCE
Collège Vernet VALENCE
Collège J. Zay VALENCE
Ecole élémentaire J. ROSTAND ROMANS
Ecole élémentaire J. VICAT MOURS
Ecole maternelle MOURS
Ecole élémentaire G. CHESNEAU PEYRINS
Ecole élémentaire G. BRASSENS CLERIEUX
Ecole élémentaire GENISSIEUX
Ecole élémentaire V. BOIRON LA BAUME HOSTUN
Ecole maternelle SAHUNE
Ecole élémentaire ST SAUVEUR
Ecole élémentaire SUZE LA ROUSSE
Ecole élémentaire BUIS LES BARONNIES
Ecole maternelle BUIS LES BARONNIES
Ecole élémentaire SEDERON
Ecole élémentaire MALATAVERNE
Ecole élémentaire
VALENCE
Ecole maternelle ARCHIMBAUD VALENCE
Ecole élémentaire
VALENCE
Ecole maternelle SEIGNOBOS VALENCE
Ecole élémentaire MALISSARD
Ecole élémentaire LE ROCHER PIERRELATTE
Ecole maternelle RESSEGUIN ST PAUL 3 CHATEAUX
Ecole élémentaire SAUVE NYONS
Ecole élémentaire A. JULLIEN DONZERE
Ecole élémentaire LES COLLINES CHANOS CURSON
Ecole maternelle CHATEAUNEUF SUR ISERE
Ecole maternelle BOURG LES VALENCE
Ecole élémentaire La ROCHE de GLUN
Ecole maternelle St MARCEL Les VALENCE
Ecole élémentaire PONT DE L’ISERE
Ecole élémentaire Village MERCUROL
Ecole élémentaire CROZE
Ecole élémentaire ALLEX
Ecole élémentaire Beaumont les Valence
Ecole élémentaire Beaumont les Valence
Ecole élémentaire maternelle village Etoile sur Rhône
Ecole élémentaire PORTES LES VALENCE
Ecole élémentaire jj Rousseau LORIOL
Ecole élémentaire MONTELEGER
Ecole maternelle Aouste
Ecole élémentaire Aurel
ROMAIN
ROLLAND
KERGOMAR
RECAMIER
LE CHATELARD
mat
ANDRE ALBERT
eem
ANDRE BLANC
mat
Pierre Mendes
France
maternelle
Charles Perrault
ELEMENTAIRE
VOLTAIRE
Ecole élémentaire Beaufort
Ecole élémentaire Boulc
Ecole élémentaire Bourdeaux
Ecole élémentaire Brassens Crest
Ecole maternelle Chandeneux Crest
Ecole élémentaire La Bégude de Mazenc
Ecole élémentaire Le Poet Laval
Ecole élémentaire Mirabel et Blacons
Ecole maternelle Les Berthalais Mirabel et Blacons
Ecole élémentaire Monjoux
Ecole élémentaire Pont de Barret
Ecole élémentaire Recoubeau
Ecole maternelle Saillans
Ecole élémentaire Saint Julien en Quint
Ecole élémentaire Le Juncher Dieulefit
Ecole élémentaire EPPU ST SORLIN EN VALLOIRE
Ecole élémentaire
Ecole DUMONTEIL
SAINT-VALLIER
Ecole élémentaire EPPU HAUTERIVES
école élémentaire Gustave André CHABEUIL
école élémentaire PASTEUR Bourg de PEAGE
école élémentaire ST Julien en VERCORS
école élémentaire ST JEAN EN ROYANS
école élémentaire Jérome CAVALI CHABEUIL
école élémentaire CHATEAUDOUBLE
école élémentaire Mélusine MONTELIER
école élémentaire BESAYES
école élémentaire CHARPEY
école élémentaire école Pizançon CHATUZANGE LE GOUBET
école élémentaire CHATUZANGE LE GOUBET les Monts des matins
Préfet de la Drôme