La bonne organisation des élections, garantie par la stricte application des textes, est un des piliers de la démocratie. A cet égard, la succession d’aléas que rencontre la tenue du scrutin municipal, initialement prévu les 15 et 22 mars, n’est pas à prendre la légère. On sait quand ce scrutin a commencé, mais on ignore quand il prendra fin, et on découvre que les règles qui le régissent dérogent à l’ordinaire. L’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 23 mars ne bouscule pas seulement l’équilibre entre l’exécutif et le Parlement, il influence aussi le déroulement de la vie communale.
Le premier ministre Edouard Philippe a laissé entendre que cela ne serait « pas évident d’organiser des élections avant l’été » mais aucune date n’a été actée officiellement.
Au cours d’une visioconférence jeudi avec les élus, le premier ministre, Edouard Philippe, n’a pas caché qu’un nouveau report était probable, « peut-être en octobre, voire après », en raison des incertitudes qui pèsent sur la date du déconfinement et ses modalités. Une fois encore, beaucoup dépendra de l’avis des experts scientifiques, qui fourniront un rapport sur la situation épidémique le 23 mai.
Quand aura lieu le second tour des élections municipales ? Ce sujet épineux s’est invité à la fin de la visioconférence, jeudi 2 avril, entre Edouard Philippe et les présidents de partis politiques, responsables de groupes parlementaires et d’associations d’élus. Au terme de deux heures et demie de discussions, après avoir longuement passé en revue les sujets sanitaires et économiques, le premier ministre, Edouard Philippe, a évoqué un nouveau report de ce scrutin, initialement prévu le 22 mars et dont le second tour a déjà été reporté à fin juin en raison de l’épidémie due au Coronavirus.
Dans son propos introductif sur ce sujet, le chef de gouvernement a présenté cet éventuel nouveau report comme une « conséquence électorale » de la crise sanitaire à laquelle le pays est confronté. « Edouard Philippe a laissé supposer que cela ne va pas être évident d’organiser des élections avant l’été car cela n’est pas la priorité, ni du gouvernement ni des Français », rapporte un des 46 participants. Mais selon plusieurs sources, aucune date n’a été décidée.
« Une impossibilité sanitaire ? »
Officiellement, Edouard Philippe a indiqué qu’il s’en remettait au rapport scientifique, qui doit être remis au Parlement le 23 mai, pour savoir quand pourra se tenir le second tour. « Ce n’est qu’à ce moment-là, que la décision sera annoncée », a-t-il souligné. La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye avait déjà indiqué le 17 mars que le second tour se tiendrait « idéalement le 21 juin » mais que la décision sur la date ne serait prise qu’en mai sur la base des expertises de l’évolution de la situation sanitaire.
Officieusement, beaucoup ont déjà intégré qu’il sera très compliqué de maintenir une élection fin juin, alors que le déconfinement devrait être progressif. Edouard Philippe et plusieurs intervenants ont eux-mêmes évoqué un nouveau report comme une option quasi inéluctable. « Officiellement, le gouvernement se réfugie derrière la loi, avec l’avis du rapport scientifique attendu le 23 mai. Mais politiquement, chacun voit qu’on ne pourra pas organiser des élections fin juin si on sort seulement du confinement début juin », observe Hervé Marseille, patron des sénateurs centristes.
« Il y a une impossibilité sanitaire de mener des élections municipales en juin. Au moment où il faudra remettre en route l’économie et les services publics, les élus auront autre chose à faire que de mener campagne », abonde le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde.
D’après plusieurs sources, le scénario envisagé par l’exécutif serait de reporter les élections municipales en octobre – une piste évoquée par Emmanuel Macron lui-même, lors du conseil des ministres de mercredi, selon Le Figaro – en organisant un premier et second tour pour les quelque 5 000 communes où le maire n’a pas été élu dès le premier tour. Sachant que les candidats élus dès le premier tour le resteraient. Ce changement de calendrier impliquerait un report des sénatoriales d’un an, en septembre 2021.
Garder les résultats du 1er tour ? ( Pour la très grande majorité des commune, 30 000 sur 35 000, les maires élus dès le premier tour le resteront, quoi qu’il arrive ! Restent seulement 5000 ballotages, comme Die, Crest, etc…)
Reporter la totalité d’un scrutin en raison de circonstances exceptionnelles n’a rien d’évident. Le couper en deux relève de la gageure, car aucun texte ne précise le mode d’emploi. Peut-on conserver les résultats du premier tour pour n’organiser que le second, ou faut-il au contraire rejouer l’intégralité de l’élection ?
Consultés, les constitutionnalistes sont apparus divisés, si bien que le gouvernement a dû trancher, sous le contrôle du Conseil d’Etat puis du Parlement : avant l’été, il n’y aurait pas lieu de refaire un premier tour ; après l’été, il serait en revanche nécessaire, afin de garantir la sincérité du scrutin, mais dans les seules communes où les conseils municipaux sont incomplets.
Autrement dit, les maires élus dès le premier tour le resteront, quoi qu’il arrive. Cela concerne la très grande majorité des communes (30 000 sur 35 000) et cela donne lieu sur le terrain à des situations ubuesques : les nouveaux élus n’ont en effet pas été autorisés à entrer en fonctions. Ce sont les anciennes équipes battues qui restent aux commandes.
Mobiliser les Français « une fois pour trois élections »
Lors de la visioconférence avec Edouard Philippe, un débat s’est ouvert sur la date à laquelle reporter, si le second tour ne pouvait pas se passer en juin. La responsable du MoDem, Marielle de Sarnez, a alors suggéré la date de mars 2021. Une option soutenue par plusieurs participants. « Ce serait la date la plus claire et la plus sensée. Prolongeons le mandat des maires concernés d’un an », estime M. Lagarde. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, se situe sur la même ligne. Il propose de coupler les municipales aux départementales et aux régionales, en mars 2021. « Je ne vois pas l’intérêt d’isoler les municipales en octobre. Si on mobilise les Français pour aller voter, autant le faire une fois pour trois élections ! »
Mais d’autres participants ne plaident pas pour la même date. « On peut imaginer pouvoir organiser les municipales à l’automne, peut-être en octobre, et décaler les sénatoriales en septembre 2021 », fait valoir Hervé Marseille. Si le scrutin ne pouvait se tenir en juin, le délégué général de La République en marche (LRM), Stanislas Guerini, se dit favorable à une tenue du scrutin « plutôt d’ici la fin de l’année, si c’est sanitairement possible ». « Cela aurait du sens de décorréler la tenue d’élections locales d’élections comme les départementales ou les régionales, qui sont davantage à mettre dans un bloc national », selon lui.
Le sujet devait être au menu du déjeuner jeudi midi, à l’Elysée entre Emmanuel Macron et les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Richard Ferrand, pour faire le point sur la crise du coronavirus. « Après la polémique autour de la tenue du premier tour, le gouvernement ne va pas vouloir accélérer pour le second », prédit un président de parti. « Il y a déjà eu assez de discussions sur le premier tour pour qu’on parte sur un second tour improvisé », juge Hervé Marseille.
MCD