« Reconstruire l’économie européenne sur une nouvelle base durable, solidaire, résiliente »…

 L’Union européenne (UE) a tardé à formuler une réponse adéquate à la crise du coronavirus. Heureusement, les lignes commencent à bouger. Que la réunion de l’Eurogroupe du 9 avril ait débouché sur un verre à moitié vide ou à moitié plein, on peut lui reconnaître au moins un mérite : celui d’avoir ouvert la voie au déploiement d’une pluralité d’instruments, en ligne avec des objectifs eux-mêmes multiples. Le Conseil européen du 23 avril doit absolument achever ce travail.

Anti-Brexit protesters march through Liverpool city centre at the People’s Vote March for the Many in Liverpool, United Kingdom where hundreds rallied to protest against Brexit and ask for a referendum on the final Brexit deal, as the Labour Party conference takes place in Liverpool – September 23, 2018.
Les manifestants anti-Brexit défilent dans les rues de Liverpool lors de la marche du « People’s Vote March for the Many » à Liverpool au Royaume-Uni où des centaines de personnes se sont rassemblés pour demander un referendum sur l’accord final de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, alors que le sommet annuel du parti travailliste britannique se tient dans à Liverpool – 23 Septembre 2018.

Les outils potentiellement puissants du mécanisme de « soutien pour atténuer les risques de chômage en cas d’urgence » (en anglais SURE, pour « support to mitigate unemployment risks in emergency »), permettront aux gouvernements nationaux d’emprunter à taux bas pour financer le surcroît temporaire de dépenses liées au chômage, et la nouvelle ligne de crédit sans conditionnalité du Mécanisme européen de stabilité (MES). À condition, toutefois, de spécifier que les maturités des emprunts seront longues – au moins 10 ans pour SURE, 20-30 ans pour le MES – et de se tenir prêts à en augmenter le volume si nécessaire.

La ligne de crédit du MES devrait fonctionner comme une assurance inconditionnelle destinée à protéger les gouvernements nationaux du risque d’avoir à emprunter sur les marchés à des taux plus élevés et à des horizons plus courts. Tirer sur ces nouvelles lignes de crédit aidera les gouvernements à emprunter à des conditions favorables, mais au prix d’un accroissement des dettes nationales existantes.

Une forte solidarité

Par conséquent, il est nécessaire en parallèle de trouver des moyens de financer conjointement des actions prioritaires communes et de fournir un soutien aux pays les plus touchés par la crise afin qu’ils parviennent à faire redémarrer leur propre économie. La solidarité est dans l’ADN de l’UE : compte tenu de l’intensité des interdépendances, c’est aussi l’intérêt bien compris de chaque Etat membre.

Après plusieurs semaines de confinement strict, suivies de restrictions qui persisteront au moins pour le reste de l’année, les entreprises vont sortir de cette crise profondément affaiblies et surendettées. Les gouvernements nationaux ont déjà commencé à intervenir en garantissant leurs nouveaux emprunts, voire en montant au capital de certaines entreprises.

Cependant, une action non coordonnée peut conduire à des surcapacités au niveau européen, à des dettes publiques encore plus lourdes et à des distorsions de concurrence, du fait que certains Etats membres ont une plus grande capacité à aider leurs entreprises.

Une tâche immense

Le 9 avril, l’Eurogroupe a avancé l’idée d’un fonds de solidarité et de relance temporaire pour redémarrer l’économie après la crise. L’idée est de définir des priorités communes, de sélectionner des projets et d’étaler dans le temps leur financement à travers un emprunt conjoint adossé à des contributions à venir des Etats membres en proportion de leur produit intérieur brut (PIB) respectifs.

Jusqu’à présent, le débat a surtout porté sur les modalités de financement de ce fonds, adossement au budget européen, contraintes légales et préoccupations politiques. Il serait plus productif de commencer par s’entendre sur l’objectif et les instruments d’action du futur fonds. Il s’agit de réparer les bilans et les chaînes de valeur des entreprises qui ont été gravement endommagés par la crise, et de reconstruire l’économie sur une nouvelle base durable grâce à des investissements dans des domaines tels que la recherche, la résilience et la transition écologique.

La tâche est immense et le risque est grand que le fonds soit détourné de son objet par les rivalités entre gouvernements ou les intérêts particuliers des entreprises. S’agissant de l’allocation des investissements, il est essentiel de contourner les rigidités et le principe mortifère de « juste retour » du budget européen, qui incite chaque pays à chercher à tirer le maximum du budget pour lui-même.

Une aide urgente aux PME

Une fois les priorités établies par le Conseil européen, la mise en œuvre devrait être assurée par une agence temporaire dédiée, avec un dispositif de contrôle lui aussi indépendant. La réparation des bilans des entreprises nécessitera un autre type d’intervention. Certains gouvernements ont déjà commencé à injecter des fonds propres dans leurs « champions » nationaux. Bien que compréhensibles, ces interventions risquent de mettre à mal les principes du marché unique.

Dans certains cas, elles peuvent entraîner des incohérences avec l’objectif de transition écologique. En tant que gardienne de l’intégrité du marché unique, la Commission doit surveiller et coordonner ces interventions secteur par secteur. Le cas échéant, elle devra organiser une profonde restructuration – comme elle l’a fait pour la sidérurgie dans les années 1970.

Il est tout aussi urgent d’aider les PME à traverser cette très mauvaise période. Des dispositifs innovants ont été proposés, telle l’injection de fonds propres dans les PME (qui n’augmente donc pas leur dette), gagés par un supplément d’impôts dans les années futures si l’entreprise refait des profits.

Réparer l’économie et renforcer la résilience

Un fonds de participation au niveau de l’UE pourrait compléter de telles interventions au niveau national, où réside le pouvoir fiscal, en veillant à ce que les PME soient traitées de manière équitable à travers l’UE. Ce n’est pas le cas actuellement, car l’ampleur des garanties publiques aux prêts bancaires est variable selon les Etats membres.

Chaque intervention devra respecter un ensemble de critères et indiquer clairement comment l’Etat se désengagera dans un délai pouvant être de cinq ans. Cette pandémie sera peut-être suivie par d’autres pandémies, ou par des catastrophes naturelles. L’UE doit non seulement réparer l’économie aujourd’hui, mais aussi renforcer sa résilience en prévision des prochaines crises.