« La convention citoyenne pour le climat, première marche possible d’une nouvelle institution »…

 La démocratie est, et a toujours été, soumise à la pression des intérêts de court terme. Notre impréparation face à l’actuelle pandémie en est une cruelle illustration. Or, de nombreux scientifiques alertent sur le fait que de telles crises sont amenées à se reproduire, notamment du fait du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Il est donc urgent de faire face à l’incapacité des démocraties à intégrer le long terme dans la prise de décision afin de construire une société plus résiliente, capable de faire face aux probables chocs à venir. D’autant qu’à la différence de la lutte contre le Covid-19, dont le nombre de victimes ponctue les bulletins d’information et qui mobilise des moyens gigantesques, la crise environnementale, que nous connaissons depuis longtemps, sape les conditions mêmes de notre survie dans une grande indifférence et, jusqu’à ce jour, sans réponse politique à la hauteur des enjeux.»

Pour corriger cette myopie démocratique, il ne s’agit pas de faire table rase des institutions actuelles, mais de les enrichir, d’innover pour leur permettre de mieux répondre aux problèmes nouveaux. Ce qui va nous obliger à rompre aussi avec des schémas anciens. Ainsi, les sciences de la nature, exclues de la politique moderne, doivent être articulées au processus de prises de décisions publiques. Des sciences éclairantes, car les enjeux environnementaux échappent très largement à nos sens, incapables de prendre la mesure de la composition chimique de l’atmosphère, de l’acidification des océans, de l’effondrement des populations d’arthropodes, etc. Nous avons aussi besoin d’une autre vision du peuple, qui ne doit plus être considéré comme le récepteur passif de décisions sur lesquelles il serait incapable d’avoir prise.

Répondre à la crise écologique nécessite des mesures fortes et structurelles. Des décisions qui ne peuvent pas seulement être prises au sommet, dans de vastes plans élaborés par les élites dirigeantes, mais doivent être pensées et élaborées avec la participation la plus large de la société. La démocratie du XXI^e siècle doit être celle qui est capable de produire des décisions compatibles avec le respect des limites planétaires, de l’empreinte écologique, tout en reposant davantage sur l’intelligence et la créativité citoyennes.

Une troisième chambre parlementaire

C’est tout l’objectif d’une idée débattue depuis de nombreuses années : celle d’une « assemblée citoyenne du futur » s’appuyant sur une expertise scientifique large et transdisciplinaire. Il ne s’agit pas d’une démarche délibérative ou participative sans portée décisionnelle. Le cœur de cette proposition est de créer une institution qui fasse contrepoids à la pression des intérêts de court terme et garantisse une prise en compte de l’environnement et des générations futures dans la fabrique législative. De quoi s’agit-il exactement ? D’une troisième chambre parlementaire, à côté de l’Assemblée nationale et du Sénat, dont l’objectif serait de faire entrer systématiquement la considération du long terme dans la fabrique du droit. Dotée de pouvoirs inédits, mais pas celui de voter la loi, et d’une composition originale, elle aurait pour objectif d’ancrer la décision dans le débat citoyen, d’éclairer et enrichir le processus législatif, d’inciter à l’innovation et à la cohérence environnementale des politiques publiques.

Une telle innovation institutionnelle ne saurait se faire sans une modification très importante de la Constitution. A très court terme, les conditions ne sont bien sûr pas réunies pour engager le pays dans une réforme constitutionnelle aussi lourde. Mais nous considérons que l’actuelle convention citoyenne pour le climat, démarche délibérative qui a pour objectif d’« accélérer la transition écologique dans un esprit de justice sociale », constitue une première marche vers cette institution. Ainsi, nous soutenons les membres de la convention dans leurs travaux, attendons leurs conclusions finales avec impatience et veillerons à ce que le gouvernement tienne son engagement de faire adopter ces propositions « sans filtre », soit par un référendum décisionnel, soit par des voies législatives ou réglementaires.

Plan de transformation

Une fois achevés les travaux de cette convention, nous proposons de franchir une seconde marche : une nouvelle expérimentation, mais désormais encadrée par la loi, qui pourrait être adoptée rapidement par le Parlement. Cette expérimentation préfigurerait l’assemblée citoyenne du futur, dans le cadre de ce que permet, aujourd’hui, la Constitution. Elle pourrait parfaitement s’insérer dans les démarches citoyennes actuellement engagées par différents collectifs pour accompagner la sortie de crise. La loi l’encadrant devrait au minimum lui conférer la mission de faire une proposition de plan de transformation, qui serait débattue au Parlement, et de tester l’intégration des limites planétaires dans les études d’impact législatives.

Le président de la République a affirmé, le 13 avril, vouloir « bâtir une stratégie où nous retrouverons le temps long ». Si nous prenons cette volonté au sérieux, expérimentons cette assemblée d’un genre nouveau. Confrontons l’idée au réel. Testons une partie du mécanisme. Apportons-lui ce crédit, en vue du futur débat sur une réforme constitutionnelle sérieuse et bien préparée. Notre pays souhaite-il inventer les institutions qui seront peut-être copiées partout demain ? Il faut débloquer l’avenir et permettre à une démocratie plus écologique et inclusive d’advenir. C’est pourquoi nous appelons les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat à demander, dans la conclusion de leur rapport final, la mise en place de cette nouvelle expérimentation que nous proposons d’appeler « convention citoyenne du futur ».