« Transformez la terre en richesse locale !

 Enjeux :  « Bétonner ou manger, il faut se décider »
C’est un phénomène que les politiques publiques ont dû mal à endiguer malgré les promesses. En 2015, l’artificialisation de sols représentait 9,4 % du territoire métropolitain contre 8,3 % en 2006. La France a ainsi perdu un quart de sa surface agricole sur les 50 dernières années, et si la tendance continue à ce rythme, 18 % du territoire national sera artificialisé d’ici la fin du siècle contre 9,7 % aujourd’hui. En résultent une augmentation des émissions nettes de CO², une chute de la biodiversité, une hausse des risques d’inondations, et bien entendu, une perte d’autonomie et de souveraineté alimentaire.
Les terres agricoles ont longtemps été considérées comme une ressource disponible, réservoir à l’urbanisation. De plus, les villes s’étant généralement créées sur les espaces fertiles, ce sont souvent les meilleures terres agricoles qui subissent la plus forte artificialisation. Par ailleurs
le développement de la concurrence pour les terres agricoles, notamment au profit de l’urbanisation, entraîne l’augmentation du prix du foncier et incite les propriétaires à garder leurs terrains en friche en attendant de les vendre pour la construction. Ces phénomènes de spéculation et rétention foncière rendent plus difficile l’accès à la terre pour les paysans.

 Travaux agricoles

Dans un contexte de concurrence accrue sur les terres disponibles, les tendances du marché concourent donc à orienter l’usage des terres vers l’artificialisation, aux dépens des terres agricoles ; des cultures « rentables » (agrocarburants, grandes cultures..) au détriment des cultures nourricières et d’une agriculture diversifiée ; les agriculteurs en place, au détriment des candidats à l’installation ; les grandes exploitations, au détriment de l’agriculture paysanne.
Cette artificialisation des terres a aussi des conséquences écologiques graves. Elle entraîne l’imperméabilisation des sols, ce qui renforce les phénomènes d’inondations et réduit le renouvellement des nappes phréatiques. En France, le coût annuel moyen des dommages causés par les inondations (et assurés au titre du régime Catastrophes Naturelles) s’élève à 520 millions d’euros, soit 25 fois plus qu’en 1970. En 2100, il pourrait être de 3,9 milliards d’euros, sans compter une hausse dramatique des victimes humaines. Elle contribue par ailleurs au réchauffement des sols ce qui a un impact négatif sur la température globale de la planète. Elle favorise de plus l’étalement urbain et la circulation des véhicules qui génèrent pollutions et gaz à effet de serre. Elle entraîne enfin le rétrécissement des niches écologiques et la disparition de la biodiversité.
Recomposer des superficies facilement exploitables pour les nouvelles installations, assurer le portage intellectuel (temps de travail) et financier, sécuriser et rassurer les propriétaires actuels sur le devenir de leurs terres et assurer aux agriculteurs une vision de long terme sur la partie foncière sont autant de leviers qui permettront d’inverser la tendance.

Saint Dizier-en-Diois (26), Achat de fermes grâce à l’épargne solidaire (Terre de lien)
Face à deux échecs de l’équipe municipale pour réunir les fonds nécessaires pour le rachat de fermes, elle a réussi à mobiliser les habitants pour monter une Société Civile Immobilière permettant ainsi de collecter de l’épargne solidaire citoyenne et d’acheter la ferme. Ces terres ont ainsi été louées par la suite à des chevriers, et le bâtiment a été mis à disposition d’une entreprise de location de toilettes sèches.
Suite à ce succès, deux autres fermes ont été achetées (en 2007 et en 2010) par l’intermédiaire de la Foncière de Terre de Liens grâce, une nouvelle fois, à l’épargne solidaire de habitants, et la col-lecte organisée par ces derniers. L’acquisition s’est faite sous forme de souscriptions d’actions dans la Foncière.
Ainsi ils ont pu installer de nouveaux producteurs et améliorer la situation d’autres producteurs sur la commune en leurs proposant des baux ruraux environnementaux (ce qui permet aux propriétaires s’imposer le respect de pratiques respectueuses de l’environnement, des paysages et des res-sources), s’appuyant sur la logique de fermage. La Foncière de Terre de Liens ainsi que la SCI sécuri-sent le foncier agricole le louant pour la durée de la carrière des producteurs et gardent dans le même temps un « droit de reprise » qui leur permet de récupérer le terrain cas de non-respect des clauses du bail.

Projet PENAP pour protéger les terres agricoles : Cette compétence offre la possibilité de créer des périmètres d’intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Un périmètre est accompagné d’un programme d’action destiné à fixer les orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de valorisation des espaces naturels. 43500 hectares qui sont protégés dans le département du Rhône (Deux périmètres de protection sur les territoires de l’Agglomération lyonnaise et de l’Ouest Lyonnais couvrent près de 39 000 hectares. Un nouveau périmètre sur 12 communes du territoire de la Plaine des Chères et coteaux couvrent environ 4 450 hectares) Des mesures que vous pouvez proposeraux candidat.e.s

Réaliser un diagnostic foncier territorial,mené de façon participative avec tous les acteurs du territoire,permettant d’identifier les terres disponibles et celles qui vont se libérer à court ou moyen terme

Articuler l’agriculture avec les autres enjeux dans les documents d’urbanisme et définir les espaces voués à la production agricole:geler l’artificialisation des sols. (PLU-PLUi-SCoT)

Limiter la consommation de terres tout en assurant le développement local:réutiliser des logements vacants,reconvertir les friches industrielles pour de nouvelles activités,maîtriser le développement des zones commerciales,etc.

Des outils de protection sur le long terme peuvent être mis en place (zones agricoles protégées,périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains,PRIF…)

Mettre en réserve des terres ou financer le stockage par la Safer ou un établissement public foncier(EPF) le temps de trouver un repreneur,constituer une unité viable pour l’installation, réhabiliter des terrains,etc.

Mener ou soutenir des démarches de récupération et de réhabilitation des terres en friches, sensibiliser les propriétaires.Exemple: procédure «terres incultes»

Intégrer des mesures de protection dans les documents d’urbanisme

Commencez la démarche dans votre territoire

État des lieux/diagnostic territorial

Faites un état des lieux de cette question sur votre territoire pour bien en comprendre les tenants et aboutissants.

Quelle est la superficie des terres agricoles sur le territoire artificialisé au profit de projets d’aménagement ces dernières années?

Quels sont les projets d’aménagement en cours et à venir?

Y a-t-il des friches agricoles sur la commune?

Le PLU ou PLUi a-t-il été révisé ces dernières années? Si oui, a-t-il réduit la part des Zones Agricoles?

La commune a-t-elle un partenariat avec la SAFER ? Si oui,lequel? (veille foncière, diagnostic foncier…)

Y a-t-il des périmètres de protection des terres agricoles sur le territoire (PAEN,ZAP, PRIF)?

La commune possède-t-elle du foncier agricole? Si oui, quelles superficies? Comment sont-elles exploitées?

Des partenaires locaux à mobiliser

Elus locaux (maires, adjoints et conseillers) et personnels des collectivités: bien qu’ils ne s’occupent pas officiellement d’alimentation,leurs diverses compétences leur permettent d’avoir un impact fort sur ces enjeux.

Agricultrices/Agriculteurs: qu’ils travaillent seul ou en groupements/coopératives,les pratiques qu’ils choisissent sont déterminants pour leur exploitation mais aussi pour le territoire et ses habitants.

Entreprises et coopératives de transformation,de distribution et de commercialisation :ils se situent souvent entre le produit cultivé/ramassé dans le champ et votre panier de courses. C’est pourquoi ils jouent nécessairement un rôle important (économiquement, socialement, écologiquement) dans le système alimentaire local.

Les associations et ONG (associations de consommateurs, de parents d’élèves, de protection de l’environnement, maisons de quartiers, AMAP,…) : qu’ils s’agissent de petites structures ou de groupes locaux membres d’un réseau plus global,elles permettent de donner un retour d’expérience sur une dimension de la question alimentaire.

Les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS ) : ils portent des activités économiques vertueuses socialement et/ou écologiquement, et leurs créativité/initiatives peuvent permettre de trouver de nouvelles solutions dans le cadre d’un projet alimentaire et  territorial.

Organismes de recherche : chercheuses et chercheurs peuvent apporter/rap-peler un certain nombre de faits scientifiques qui permettent de poser le débat sur des bases qui sont les plus objectives possibles.

L’association Abiosol qui accompagne le développement de circuits-courts dans les territoires

Choix des mesures applicables sur votre  propre territoire….

Réseau AMAP; Terre de Liens; Ecologie au quotidien; Plaidoyer pour la terre 26; Réseau-Diois-Transition…

Réunion ce Lundi 29 juin aux  » Jardins Partagés et Familiaux de l’Aube »  de Die à 19 heures