Agrocarburants et huile de palme : les députés votent contre l’utilisation des résidus
L’Assemblée Nationale s’est opposée à l’inscription des résidus d’huile de palme et des produits à base d’huile de soja de la liste des Agrocarburants bénéficiant d’incitations fiscales.
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté vendredi soir pour exclure les députés ont voté vendredi soir pour exclure les résidus d’huile de palme et les produits à base d’huile de soja des agrocarburants bénéficiant d’incitations fiscales.
Il ne s’agit toutefois que d’un vote en première lecture lors du projet de loi de finances 2021, qui doit encore être examiné par le Sénat et faire l’objet d’une navette parlementaire.
La discussion a réveillé un débat enflammé du budget précédent, à l’automne 2019, quand le gouvernement avait dû renoncer à rétablir un avantage fiscal favorable aux biocarburants à base d’huile de palme et au groupe Total, pour sa raffinerie d’agrocarburants de La Mède, près de Marseille.
Vendredi soir, les députés ont soutenu un amendement du LFI Eric Coquerel pour aller plus loin encore contre l’huile de palme.
Inspiré par des associations écologistes, il propose d’exclure aussi de la liste des agrocarburants les produits qui intègrent des résidus d’huile de palme, des acides gras connus sous l’acronyme PFAD.
Le recours à l’huile de palme importée est dénoncé par les ONG environnementales car sa culture extensive alimente la déforestation.
Greenpeace vent debout contre le projet
Concernant les résidus, le rapporteur du budget, Laurent Saint-Martin (LREM), a souligné qu’il n’y avait pas « d’action supplémentaire de déforestation. De toute façon, la production d’huile de palme alimentaire est la même. Que ce soit utilisé pour des agrocarburants ne devrait pas nous poser problème ».
Il n’y a « pas d’incitation à la production supplémentaire d’huile de palme », a également argumenté, sans succès, le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt.
Des députés ont soutenu la position inverse, comme la socialiste Christine Pires Beaune, indignée par la « déforestation au Brésil ».
« Les PFAD sont liés à l’huile de palme. Pour nous, ils ne peuvent pas être reconnus comme agrocarburants », a complété la députée du groupe Agir Ensemble Lise Magnier, dans la majorité.
« Arrêtons de prendre les gens pour des idiots, sortons ces produits de la liste des agrocarburants », a lancé François Pupponi (Libertés et Territoires).
L’ONG Greenpeace avait ferraillé en début d’année contre une note des douanes françaises fin 2019, sur le maintien de la niche fiscale pour les agrocarburants utilisant un sous-produit d’huile de palme.
L’amendement voté propose aussi d’exclure les produits à base d’huile de soja de la liste des agrocarburants.« Il va falloir accompagner la filière et expliquer comment ça va se passer », a mis en garde Laurent Saint-Martin (LREM).
MCD
Nota1, traduire : Les Biocarburants sont bien mal nommés , ce sont des Agrocarburants qui n’ont rien de bio. MCD
Nota 2 : comprendre : Les bio(agro)carburants sont des combustibles solides, liquides ou gazeux provenant de végétaux vivants ou morts récemment, ou de déchets animaux. Le biocarburant le plus courant est l’éthanol. Celui-ci représente environ 90 % du total des biocarburants utilisés. Il est fabriqué à partir de biomasse. Cette biomasse provient généralement de plantes cultivées. Elle sert de charge d’alimentation, ou matière première. Autrement dit, une charge d’alimentation inclut toute matière pouvant servir à fabriquer du biocarburant.
Le bio(agro)diésel est un autre bio(agro)carburant courant. Lui aussi peut être fabriqué à partir de plantes cultivées. Cependant, ce ne sont pas les plantes elles-mêmes que l’on utilise, mais les huiles extraites de ces plantes. Ainsi, l’huile de colza et d’autres huiles végétales font partie des charges d’alimentation qui servent à fabriquer du bio(agro)diésel.
Quels sont les inconvénients des bio(agro)carburants?
Les bio(agro)carburants présentent des inconvénients et de graves nuisances. Parmi ceux-ci figurent leur bilan énergétique, le débat « nourriture ou combustible » qu’ils suscitent, et leur disponibilité.
Le bilan énergétique des bio(agro)carburants est-il positif ou négatif?
On considère que l’éthanol en lui-même est neutre en carbone. Par contre, son procédé de fabrication ne l’est pas. En effet, on utilise souvent des combustibles fossiles durant tout le processus de fabrication des bio(agro)carburants. Par exemple, les tracteurs des agriculteurs roulent au diésel. Les camions qui transportent les charges d’alimentation jusqu’aux bioraffineries aussi. Les bio(agro)raffineries elles-mêmes fonctionnent aux combustibles fossiles. Si la quantité d’énergie utilisée pour fabriquer un combustible est supérieure à celle que le combustible lui-même fournira, ce combustible a un bilan énergétique négatif. C’est une mauvaise chose n voire une totale erreur.
Les scientifiques doivent réaliser des analyses du cycle de vie afin de parfaitement connaître les incidences des bio(agro)carburants en matière d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à celles des combustibles fossiles. Aux débuts de la production d’éthanol, de nombreuses analyses ont conclu que ce biocarburant avait un bilan énergétique négatif. Cependant, d’après de récentes analyses américaines et canadiennes du cycle de vie, l’éthanol de maïs aurait un bilan énergétique légèrement positif. L’amélioration de ce bilan est essentiellement due à des bioraffineries plus modernes offrant un meilleur rendement énergétique. Cela reste à vérifier!
Le débat « nourriture ou combustible »?
La production de bio(agro)carburants soulève certaines préoccupations économiques et éthiques. Plus précisément, que se passe-t-il si l’on fait pousser des cultures pour fabriquer des combustibles plutôt que nourrir les gens? Cette question touche à la sécurité alimentaire. Les opposants lucides aux bio(agro)carburants constatent que l’utilisation de cultures alimentaires pour produire du combustible fait augmenter le prix des aliments. Par conséquent, manger sainement coûte de plus en cher.
Un produit de base est un produit ayant une valeur marchande qui peut être acheté, vendu ou échangé. Prenons l’exemple du maïs.
Le maïs est une production d’alimentation renouvelable. Certaines années, ses récoltes sont plus abondantes que d’autres. Cela signifie que l’offre en maïs peut varier. Quand les conditions agricoles sont bonnes, le maïs est abondant. Les quantités sont donc suffisantes non seulement pour nourrir les êtres humains et les animaux, mais aussi pour produire du bio(agro)carburant. Sauf que 800 000 millions de personnes soufrent de la faim dans le monde. Parfois, les cultures pâtissent de mauvaises conditions comme la sécheresse, les inondations et le gel. Dans ce cas, les quantités de maïs baissent. Quand l’offre d’un produit de base diminue, les prix grimpent.
Déforestation
Les biocarburants ont aussi des incidences sur les aliments et les ressources d’autres organismes. Ainsi, pour cultiver les plantes destinées à leur fabrication, il faut beaucoup de terres agricoles. Le défrichage à des fins agricoles peut avoir d’immenses conséquences sur l’environnement et sur les végétaux et animaux qui y vivent.
Des émissions de GES simplement déplacées
Remplacer les carburants fossiles, fortement émetteurs de gaz à effet de serre (GES), par ces nouveaux carburants, supposés renouvelables, a semblé être une bonne idée face aux dérèglements climatiques. Mais en réalité, cela ne fait que déplacer le problème. Pour produire plus d’agrocarburants, il faut augmenter la superficie des terres agricoles. Cela se traduit par la destruction de zones forestières, elle-même génératrice de gaz à effet de serre.
Les émissions de GES dues au secteur des transports peuvent bien baisser : celles dues à la déforestation augmentent ! Il n’y a pas réduction des émissions de GES, mais transfert (et parfois hausse) de ces émissions. Ainsi le biodiesel, en tenant compte de son impact de production, émet en moyenne 80 % plus de gaz à effet de serre que le diesel qu’il remplace, qu’il soit produit avec des huiles végétales européennes, comme le colza français, ou importées de pays du Sud et à base d’huile de palme.
De plus, ce transfert se fait aux dépends des pays en développement. Les émissions de GES ne sont plus le fait des véhicules dans les pays industrialisés, mais des zones forestières transformées en terres arables dans les pays en développement. Les pays riches se dédouanent ainsi des efforts qu’ils ont à fournir en terme de réduction de leurs émissions de GES sur le dos des pays pauvres qui voient leurs émissions augmenter !
Biodiversité et sécurité alimentaires en danger
En outre, la déforestation dans les pays en développement met en péril la biodiversité des zones forestières et le cadre de vie des populations qui y résident. Elles rapportent bien plus aux industries agro-alimentaires qu’aux pays qui voient leurs forêts partir en fumée. L’exemple de la culture du palmier à huile en Indonésie en est l’exemple le plus spectaculaire. Les terres voisines de Papouasie-Nouvelle-Guinée pourraient suivre. Enfin, l’augmentation des cultures destinées à la production des agrocarburants fait grimper les prix des produits alimentaires et diminuer les réserves alimentaires mondiales.
Un soutien politique téléguidé par les lobbies industriels
Les agrocarburants ne sont donc pas une solution face aux dérèglements climatiques. Ils créent de nouveaux problèmes sans régler les précédents. Pourtant, l’Union européenne veut qu’ils constituent 10 % de ses carburants d’ici à 2020. La Chine mise sur 15 % à la même date.
En France, cette industrie a bénéficié pendant des années de soutiens publics dont le montant s’est avéré supérieur à celui de ses investissements. Le cumul des exonérations fiscales s’est élevé entre 2005 et 2014 à 3,6 milliards d’euros dont 2,3 pour la filière biodiesel. Le groupe agro-industriel Avril, en situation de quasi-monopole sur le biodiesel, a bénéficié d’un « effet d’aubaine » et d’une « rente de situation ». Ce ne sont pas les ONG qui le disent mais la Cour des comptes.
Cette défiscalisation a seulement pris fin au 1er janvier 2016. Mais le gouvernement français a publié, en toute discrétion, un arrêté fin avril qui ouvre la voie à un vrai scandale : requalifier une partie de l’éthanol et du biodiesel, produits depuis plus de dix ans, en agrocarburants dits « avancés » pour bénéficier de nouveaux cadeaux fiscaux. En fin de compte, ce sont les contribuables français qui mettent la main au portefeuille pour financer une industrie polluante et qui plus est non rentable !
Tirer les leçons du passé
L’Union européenne doit tirer les leçons de l’échec de la politique actuelle en abandonnant les politiques contraignant les automobilistes européens à consommer des agrocarburants. Elle doit au contraire miser sur des politiques ambitieuses de transports collectifs, d’amélioration de l’efficacité des véhicules ou encore de production d’énergies réellement renouvelables, politiques beaucoup moins onéreuses et beaucoup plus pourvoyeuses en emplois.
Après les grandes déclarations de l’Accord de Paris, la France, qui n’a eu de cesse de bloquer les réformes au niveau européen et de faire des cadeaux fiscaux à son industrie nationale, doit faire le bon choix pour le climat.
MCD