Die : Conseil Municipal de Die  une demande de moratoire avant l’installation de la 5G…

Était présentée en conclusion du Conseil Municipal de Die  une demande de moratoire avant l’installation de la 5G

Le gouvernement a identifié la 5G comme un enjeu stratégique pour la France dans sa feuille de route et a décidé que les fréquences seraient attribuées aux opérateurs téléphoniques dès septembre 2020.

Cette décision intervient sans étude d’impact climatique et environnemental ni aucune consultation publique préalable. Pourtant l’utilité réelle de la 5G est loin d’être aussi évidente que ne le prétendent les opérateurs de téléphonie mobile ou le Gouvernement. Malgré les alertes de nombreux citoyennes et citoyens, associations, élus, les attributions de fréquences sont prévues dans les semaines qui viennent sans qu’aucun véritable débat n’ait jamais eu lieu, le gouvernement justifiant sa précipitation au nom d’un prétendu retard français. Pourtant, des questions environnementales, sanitaires et démocratiques sont posées. L’impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d’augmenter, et, avec l’explosion des usages, les gains attendus par la faussement nommée “dématérialisation” ne sont pas démontrés. Les industriels s’accordent sur la promesse de multiplication par 1000 des données échangées sur les réseaux dans les prochaines décennies. La technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G sur les smartphones, mais son déploiement en France aboutira à un “effet rebond” par la hausse de la consommation de données et d’usage des télécommunications, synonyme d’une très forte consommation d’énergie par la sollicitation des antennes et des serveurs.

Par ailleurs, le déploiement de la 5G va exponentiellement accélérer l’exploitation de ressources naturelles non renouvelable, la pollution due à l’extraction des métaux rares, et la génération de quantité de déchet pas ou peu recyclable. A l’heure actuelle, un très faible nombre de téléphones mobiles en circulation et en vente sont compatibles avec la 5G. Le déploiement de ce réseau mobile va donc impliquer un renouvellement d’une large part du matériel, augmentant encore l’empreinte écologique et le Le gouvernement a identifié la 5G comme un enjeu stratégique pour la France dans sa feuille de route et a décidé que les fréquences seraient attribuées aux opérateurs téléphoniques dès septembre 2020. Cette décision intervient sans étude d’impact climatique et environnemental ni aucune consultation publique préalable. Pourtant l’utilité réelle de la 5G est loin d’être aussi évidente que ne le prétendent les opérateurs de téléphonie mobile ou le Gouvernement. Malgré les alertes de nombreux citoyennes et citoyens, associations, élus, les attributions de fréquences sont prévues dans les semaines qui viennent sans qu’aucun véritable débat ait jamais eu lieu, le gouvernement justifiant sa précipitation au nom d’un prétendu retard français. Pourtant, des questions environnementales, sanitaires et démocratiques sont posées. L’impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d’augmenter, et, avec l’explosion des usages, les gains attendus par la faussement nommée “dématérialisation” ne sont pas démontrés. Les industriels s’accordent sur la promesse de multiplication par 1000 des données échangées sur les réseaux dans les prochaines décennies.

La technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G sur les smartphones, mais son déploiement en France aboutira à un “effet rebond” par la hausse de la consommation de données et d’usage des télécommunications, synonyme d’une très forte consommation d’énergie par la sollicitation des antennes et des serveurs. Par ailleurs, le déploiement de la 5G va exponentiellement accélérer l’exploitation de ressources naturelles non renouvelable, la pollution due à l’extraction des métaux rares, et la génération de quantité de déchet pas ou peu recyclable. A l’heure actuelle, un très faible nombre de téléphones mobiles en circulation et en vente sont compatibles avec la 5G. Le déploiement de ce réseau mobile va donc impliquer un renouvellement d’une large part du matériel, augmentant encore l’empreinte écologique et le poids des déchets, et cela pour tenter de bénéficier d’une nouveauté technologique dont l’utilité reste à démontrer. Une étude d’impact environnementale préalable sur la 5G est donc nécessaire avant d’envisager son déploiement. L’histoire récente nous a largement démontré qu’une vigilance citoyenne est toujours nécessaire en matière de santé publique. Dans son rapport d’octobre 2019 sur la 5G, l’ANSES affirme d’ailleurs avoir “mis en évidence un manque important, voire une absence de données, relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels” de cette technologie. L’étude est actuellement en cours, il nous semble indispensable d’attendre ses conclusions avant de déployer la 5G dans nos villes et dans nos campagnes. Ce temps d’analyse redonne à l’Etat son rôle souverain sur les questions sanitaires au regard de l’intérêt collectif plutôt que d’intérêts économiques industriels.

Les émissions d’ondes de la 5G s’additionnent à celles des technologies antérieures, 4G, 3G et 2G, ce qui aboutira à une hausse du niveau d’exposition de la population aux ondes. De même, il est urgent de s’interroger de l’impact sanitaire de la multiplication d’objets hyperconnectés. Alors que la technologie 4G n’est toujours pas totalement déployée, que les collectivités dépensent des sommes importantes pour équiper en fibre les espaces ruraux et des espaces mal desservis, l’arrivée de la 5G risque surtout d’aggraver les fractures numériques existantes. Nous nous interrogeons sur le rôle de la 5G et de l’Internet mobile dans la résorption de la fracture numérique. Nous souhaitons que les communes aient la capacité de choisir le mode d’accès à Internet et la maîtrise du développement des réseaux numériques. Le déploiement massif d’objets connectés allant de pair avec la 5G participe de l’accaparement de données personnelles.

On donne ainsi les clefs d’un pouvoir de prévision et de contrôle social à des géants du numérique. Dans le contexte actuel d’urgences climatiques et sociales, c’est la question même de nos modes de vies qu’il est urgent d’interroger. L’inflation numérique doit nous amener à réfléchir d’urgence à nos besoins et nos usages en la matière. Et ce choix ne doit ni être celui d’opérateurs, ni même celui d’experts, mais bien un choix de l’ensemble des citoyennes et citoyens afin de décider de façon éclairée et démocratique l’installation ou non de la 5G. Le moratoire est l’une des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que le Président de la République s’est engagé à étudier. Nous lui demandons, ainsi qu’au gouvernement de respecter cet engagement. Nous, maires et élu.e.s proposons dans l’immédiat un moratoire sur le déploiement de la 5G au moins jusqu’à l’été 2021.

Pendant ce moratoire, nous demandons la tenue d’un débat démocratique décentralisé sur la 5G et sur les usages numériques. Nous demandons pour les communes le droit à la subsidiarité concernant l’application du principe de précaution. Nous demandons que la priorité soit donnée à la réduction de la fracture numérique, à travers le développement de la fibre en zone rurale et en finalisant le déploiement de la 4G. Le conseil municipal par la voie de Emma Von Der Borch faisait entendre l’urgence de ce vote;   les fréquences étant distribuée aux opérateurs à la fin du mois. La non-écoute de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) qui demandait aussi ce moratoire était évoquée. « Est-ce que cela participe à une transition écologique et est-ce un besoins des plus urgents » pointait Mr Eric Belvaux adjoint  à l’Économie sociale et solidaire et au Tourisme.

Vote au Conseil Municipal de Die par 21 voix  ( Gauche écologiste ) pour le moratoire et 6 contres (Opposition )