La Députée de la Drôme Célia de Lavergne réaffirme ici, son attachement à nos libertés fondamentales et son engagement à les défendre

Mesdames, Messieurs,

Je tiens, s’il l’était nécessaire, à vous dire et à réaffirmer ici, mon attachement à nos libertés fondamentales et mon engagement à les défendre. La liberté de la presse, consacrée par la loi du 29 juillet 1881 et protégée par l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme, constitue l’un des principes fondamentaux de notre système démocratique. Sachez que vous avez, et vous aurez toujours, tout mon soutien en ce sens et plus largement dans cette noble mission qui est la vôtre.

Je mesure l’émoi qu’a suscité l’article 24 de la proposition de loi « Sécurité Globale » au sein de votre profession. L’intention du législateur n’a jamais été d’entraver ou de restreindre la liberté de la presse et plus largement le droit d’informer.

Lors du débat en première lecture, de nombreux amendements soutenus par la majorité visaient à réaffirmer ces libertés. Ainsi, l’article de loi débutait par la mention « sans préjudice du droit d’informer » permettant de garantir la possibilité pour les citoyens comme pour les journalistes de filmer, photographier, diffuser en direct via les réseaux sociaux, les images de manifestations où les forces de l’ordre interviennent. Seule la diffusion à des fins malveillantes, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte [à l’] intégrité physique ou psychique » de nos forces de l’ordre pouvait être sanctionnée. La démonstration ne pouvait être établie qu’à l’issue d’une procédure judiciaire, ce qui apporte des garanties essentielles au vu de l’indépendance de la justice de notre pays.

Cependant, force est de constater que cette rédaction continue à inquiéter, interroger et jeter le doute sur l’ensemble du projet de loi en dépit de la volonté constante des parlementaires de protéger les journalistes et les citoyens dans leur mission d’informer.

En conséquence, et au vu de la confusion générée par cette disposition dans le débat public, notre groupe parlementaire, après une réunion avec le Président de la République et le Premier Ministre, a annoncé hier sa volonté de dissiper tout malentendu et de procéder à la réécriture intégrale de cet article, notamment pour en exclure toute mention à la loi du 29 juillet 1881. Par cette décision, nous voulons réaffirmer et ancrer notre attachement à travers une voie de réécriture apaisée et à donner des gages au monde de la presse et des médias.

Comme vous, je suis profondément attachée à nos libertés publiques, et je ne souhaite en aucun cas entraver le travail de vigilance, d’information et de contrôle effectué par la presse et les citoyens, et notamment lors des interventions des forces de l’ordre. La liberté de la presse est fondamentale, elle est la garante de notre démocratie.

Je reste, avec mes équipes, entièrement disponible, afin d’échanger avec vous en cas de besoin, tant pour vous préciser la démarche que pour recueillir vos éventuelles remarques et propositions.

En espérant que vous et vos proches se portent bien,

Salutations respectueuses,