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Olivier De Schutter, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté
M. De Schutter a été nommé Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les Droits de l’Homme à la 43ème session du Conseil des Droits de l’Homme, en mars 2020. Il est professeur à l’UCLouvain et à Sciences Po (Paris), et membre de la Global Law School Faculty à New York University. Il est titulaire d’un LL.M. de l’Université Harvard, est diplômé cum laude de l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg) et a obtenu doctorat en droit de l’UCLouvain.
Il a enseigné le droit international et européen des droits de l’homme à l’University de Leicester (Royaume-Uni) ainsi qu’au Collège d’Europe (2008-2016), à Columbia University (2008-2013) et à Yale University (2016-2017). Il a été professeur invité à UC Berkeley en 2013-2014, où il a contribué à fonder le Berkeley Food Institute. En 2013, il a été le lauréat du prestigieux prix Francqui pour sa contribution au droit international des droits de l’homme et à la théorie de la gouvernance.
Expert en matière de droits économiques et sociaux, M. De Schutter était entre 2004 et 2008 Secrétaire général de la Fédération internationale des Ligues pour les droits humains (FIDH). Il a été nommé Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation en 2008, et a assumé ce mandat jusqu’en 2014. Il a été élu membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels en 2015 et réélu en 2019. Il a renoncé à cette fonction afin de pouvoir accepter le mandat de Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.
M. De Schutter a contribué activement au renforcement de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne, ainsi qu’au débat sur les rapports entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Entre 2002 et 2007, il a présidé le Réseau européen d’experts indépendants sur les droits fondamentaux, un groupe d’experts de haut niveau des États membres de l’Union européenne mis sur pied par la Commission européenne à la demande du Parlement européen afin de contribuer à la mise en oeuvre de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Entre 2013 et 2018, il a été membre du comité scientifique de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.
M. De Schutter a publié de nombreux ouvrages sur les droits économiques et sociaux ainsi que sur les liens entre les droits de l’homme et le développement. Il est également l’auteur de plusieurs publications sur les sociétés transnationales et les droits de l’homme Il est le fondateur et rédacteur en chef du Journal européen des droits de l’homme.
L’UE doit réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030 selon un expert de l’ONU
L’Union européenne doit repenser sa gouvernance socio-économique si elle veut tenir ses engagements en matière d’éradication de la pauvreté, a déclaré le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter, après avoir conduit une mission sur la pauvreté dans l’UE.
« Si l’Europe veut montrer la voie vers des sociétés inclusives, il lui faut une stratégie audacieuse de lutte contre la pauvreté à l’échelle de l’UE par laquelle elle s’engage à réduire la pauvreté de 50 % au sein de tous les Etats Membres d’ici 2030 », a annoncé M. De Schutter dans un communiqué de presse.
Une personne sur cinq, soit 21,1 % de la population, était menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2019, soit 92,4 millions de personnes. Au total, 19,4 millions d’enfants, soit 23,1 %, sont menacés de pauvreté dans l’Union européenne, un chiffre que Olivier De Schutter considère comme « extrêmement élevé ».
Les femmes sont représentées de manière disproportionnée parmi les personnes en situation de pauvreté, en particulier lorsqu’elles atteignent l’âge de la retraite et reçoivent alors une pension au montant inadapté.
Des objectifs non atteints
Du 25 novembre au 28 janvier, l’expert des Nations Unies a rencontré des représentants des institutions européennes, ainsi que des représentants nationaux et locaux de France, d’Espagne, d’Italie et de Roumanie. Il s’est également entretenu avec des organisations de la société civile, des personnes touchées par la pauvreté ainsi qu’avec des travailleurs sociaux et des partenaires sociaux.
Dans sa déclaration finale de mission, il a souligné que l’objectif de l’UE de sortir 20 millions de personnes de la pauvreté d’ici 2020 a été « largement manqué » en dépit d’une croissance constante de l’économie et de l’emploi avant que la pandémie ne frappe.
« Nous n’avons pas réussi à atteindre cet objectif, et aucun nouvel objectif n’a été fixé jusqu’à présent », a déclaré Olivier De Schutter lors d’une conférence de presse à Bruxelles. « La raison de cet échec est que les bénéfices n’ont pas été distribués de manière équitable. C’est une défaite pour les droits sociaux », observe-t-il.
Les États Membres ont réduit les investissements dans les soins de santé, l’éducation et la protection sociale, domaines essentiels pour réduire la pauvreté, au nom de la rentabilité. Il a également souligné la façon dont les membres du bloc procèdent à un « nivellement par le bas » en réduisant les impôts des sociétés, les salaires et la protection des travailleurs afin d’attirer les investisseurs et d’améliorer la compétitivité des coûts externes.
Instaurer un revenu de base universel
La pandémie de Covid-19, qui a eu un impact disproportionné sur les plus pauvres dans le monde, risque de plonger un nombre encore plus important de personnes dans la pauvreté.
« Nous allons assister à une seconde vague de pauvreté due au fait que les entreprises devront déclarer faillite, ce qui entraînera une hausse du chômage », a prévenu Olivier De Schutter.
Selon lui, « la crise actuelle est l’occasion pour l’Europe de se réinventer en plaçant la justice sociale au cœur de ses priorités ». Pour cela, des systèmes de revenu minimum adéquat ainsi qu’une protection accrue pour chaque enfant menacé par la pauvreté dans l’UE sont nécessaires.
Olivier De Schutter a particulièrement encouragé la mise en place d’un système de revenu de base universel adapté à la jeunesse. Il a cité l’exemple de la France, où le Revenu Social d’Intégration (RSI) n’est pas distribué aux jeunes de moins de 25 ans, une décision incompréhensible à ses yeux.
« Le taux de pauvreté en France au sein de cette catégorie d’âge est très élevé, environ 30 %, je pense donc qu’il faudrait se concentrer sur les jeunes », a-t-il précisé.
Il a également appelé le plan d’action de la Commission européenne, qui sera vraisemblablement dévoilé dans les semaines à venir, à mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux afin de définir des objectifs à atteindre à travers toute l’UE.
« Un enfant né dans la pauvreté se voit condamné pour un crime qu’il ou elle n’a pas commis, et il s’agit d’une condamnation à vie », a déclaré Olivier De Schutter.
Le pacte vert pour l’Europe, un plan d’action ayant pour objectif de rendre l’économie de l’UE durable, doit également comprendre des actions concrètes pour combattre la pauvreté, sans quoi des millions de personnes continueront de lutter pour un niveau de vide décent, prévient Olivier De Schutter.
Le rapport final de cette visite sera présenté au Conseil des droits de l’homme à Genève en juin 2021.