Agroécologie et droit à l’alimentation
Le festival « Rencontres de l’écologie de Die et de la Biovallée », est cette année exceptionnellement scindé en 4 temps forts. « Janvier, Agir ensemble pour des territoires vivants », puis février: » Souveraineté alimentaire, alimentation,biodiversité, forêts » les 19, 20 et 21 février puis » Changer de système pas de climat » en Avril et enfin, « Changer de cap » en mai sur 4 jours… Quelques pistes ici de réflexion de Olivier de Schutter, un fidèle de Rencontres de Die. MCD
Le réinvestissement dans l’agriculture, suscité par la crise des prix alimentaires de 2008, est essentiel pour la réalisation concrète du droit à l’alimentation. Cela étant, dans un contexte de crise écologique, alimentaire et énergétique, la question la plus urgente aujourd’hui, lorsqu’il s’agit de réinvestir dans l’agriculture, n’est pas de savoir combien mais comment.
Le présent rapport étudie la manière dont les États peuvent et doivent réorienter leurs systèmes agricoles vers des modes de production hautement productifs, hautement durables et qui contribuent à la réalisation progressive du droit fondamental à une alimentation suffisante. S’appuyant sur un examen approfondi des publications scientifiques qui ont vu le jour au cours des cinq dernières années, le Rapporteur spécial présente l’agroécologie comme un mode de développement agricole qui n’entretient pas seulement des liens conceptuels solides avec le droit à l’alimentation mais qui a aussi produit des résultats avérés, permettant d’accomplir des progrès rapides dans la concrétisation de ce droit fondamental pour de nombreux groupes vulnérables dans différents pays et environnements.
L’agroécologie offre en outre des avantages qui peuvent compléter ceux qui découlent de méthodes conventionnelles mieux connues comme la culture de variétés à haut rendement. De plus, elle contribue de manière importante au développement économique dans son ensemble. Le présent rapport défend l’idée que la transposition de ces expériences à une plus grande échelle est le principal défi à relever aujourd’hui. Des politiques publiques adéquates peuvent créer des conditions propices à de tels modes de production durables. Il s’agit notamment, en matière de dépenses publiques:
– de donner la priorité à l’acquisition de biens publics plutôt que de se borner à subventionner les intrants,
– d’investir dans les connaissances en réinvestissant dans la recherche agricole et les services de vulgarisation,
– d’investir dans des formes d’organisation sociale qui encouragent les partenariats, notamment la création de réseaux d’innovation reliant des fermes-écoles et des organisations d’agriculteurs,
– d’autonomiser les femmes,
– de créer un environnement macroéconomique favorable, notamment en reliant les exploitations agricoles durables à des marchés équitables.
Soumettre la mondialisation à l’épreuve des droits de l’homme : les principes directeurs d’Olivier De Schutter
Lors du Forum économique mondial réuni à Davos en janvier 2012, Olivier de Schutter, l’expert des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, a appelé les responsables politiques à reconnaître la relation entre la mondialisation et les droits de l’homme, en déclarant que « la mondialisation devrait servir les droits de l’homme et le développement durable, au lieu d’être un processus aveugle ». Le Rapporteur Spécial sur le droit à l’alimentation présentera les “Principes directeurs applicables aux études de l’impact des accords de commerce et d’investissement sur les droits de l’homme » au 19eme session du Conseil des Droits de l’Homme (27 Fevrier au 23 Mars 2012)
– Tous les Etats devraient préparer des études d’impact sur les droits de l’Homme (EIDH) préalablement à la conclusion de tout accord commercial ou d’investissement…
– … dans le but de vérifier que celui-ci n’entre pas en conflit avec des obligations liées à des traités internationaix pré-existants, en particulier les traités de respect, protection et réalisation des droits de l’Homme.
=> les EIDH ne sont pas à proprement parler une obligation légale, mais en revanche le respect des droits de l’Homme en est une. Les EIDH étant la meilleure façon de le vérifier, Olivier DeSchutter défend l’idée que les EIDH s’impose à tout accord commercial ou d’investissement.
– Les EIDH devraient intervenir préalablement à la conclusion de l’accord de manière à influencer les négotiations. Quand une incompatibilité est mise en évidence, les réponses possibles sont variées : amendements, insertion de clauses de sauvegarde, adoption de mesures d’atténuation, provision de compensations pour des Etats tiers, abandon pur et simple de la négotiation.
– La méthodologie adoptée pour l’EIDH doit pour être crédible et effective être fondée sur les principes suivants : indépendance, transparence, participation des communautés affectées par l’accord, niveau d’expertise et de financement suffisant, reconnaissance officielle des conclusions de l’étude.
– En outre, l’EIDH doit faire référence explicitement aux obligations légales sur les droits de l’Homme, inclure des indicateurs par rapport à ces droits, et assurer que les décisions de compromis ont fait l’objet d’une consultation appropriée et n’implique aucun retour en arrière ou discrimination.
– Les Etats devraient utiliser l’EIDH pour identifier les conséquences à la fois positives et négatives de l’accord sur les droits de l’Homme et s’assurer qu’il contribue à la protection des droits de l’Homme dans son ensemble.
Le droit aux semences, un droit essentiel pour les paysan-ne-s !
L’accès aux semences est un enjeu vital pour les paysan-ne-s. C’est pourquoi le droit aux semences est au cœur du projet de Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.
Au Nord, à partir des années 50, de nouvelles législations et normes ont donné du pouvoir à l’industrie qui a joué un rôle croissant dans la sélection et production de semences. Les paysans sont devenus dépendants d’une poignée de multinationales et les choix agricoles et alimentaires se sont réduits. La FAO estime que 75 % de la biodiversité cultivée a été perdue entre 1900 et 2000.
Menaces sur les semences paysannes dans les pays en développement
Si, aujourd’hui, les semences industrielles dominent dans les pays développés, la situation est très différente dans les pays en développement. Les semences paysannes représentent encore 80 à 90 % de celles plantées en Afrique. L’accès aux semences est primordial pour les habitants du Sud, en particulier les plus pauvres, car les ruraux y représentent 75 % de la population. Nombre de pays du Sud sont désormais convoités par les multinationales semencières et chimiques.
« Offensives OGM »
Ces dernières mettent en œuvre un intense lobbying pour modifier les législations en leur faveur dans les pays en développement. Toutes les évolutions récentes observées confirment un renforcement des droits des obtenteurs et un affaiblissement de ceux des paysans, progressivement empêchés de partager, échanger et vendre des semences de ferme. Les nouvelles lois semencières sont, à l’inverse, très favorables aux semences industrielles et notamment aux OGM. Depuis le milieu des années 2000 en effet, les entreprises semencières mènent une véritable offensive pour imposer des semences génétiquement modifiées dans de nombreux pays en développement.
Les « nouveaux OGM » doivent également être suivis de près. En effet, un intense lobbying est actuellement mené par l’industrie semencière, en particulier dans l’Union Européenne, pour que ces OGM ne soient pas considérés comme tels et échappent ainsi aux réglementations en la matière.
L’aide aux pays du Sud : cheval de Troie des multinationales
La promotion croissante des investissements privés dans l’agriculture pour, soi-disant, combattre la pauvreté est un autre cheval de Troie de l’industrie semencière. Citons les actions dédiées à l’Afrique comme la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, lancée en 2008 par les pays du G8 ou encore Grow Africa. Ces initiatives reposent sur des projets d’investissements portés principalement par des mutinationales. Certaines d’entre elles, telles que Monsanto, DuPond, Syngenta et Limagrain, dominent le secteur semencier.
Donner au droit aux semences la valeur juridique d’un droit humain
Face à cette situation, il est urgent de reconnaître et sécuriser le droit aux semences en lui donnant la valeur d’un droit humain. Ce droit, d’abord coutumier, commence à être reconnu formellement. Mais les règles actuelles sont infiniment moins protectrices pour les paysans que les législations relatives aux droits de propriété intellectuelle ou à la commercialisation des semences, favorables aux puissantes multinationales semencières.
Ces discriminations subies par les paysans justifient la démarche engagée au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU visant à donner au droit des paysans aux semences la valeur d’un droit humain, celui-ci devant en principe primer sur les autres règles.
C’est un des principaux objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales que rédige actuellement le Conseil des droits de l’Homme.
Voir la version anglaise : The right to seed
Voir la version espagnole : El derecho a las semillas
Olivier De Schutter : pourquoi promouvoir l’agriculture familiale ?
2014 est l’Année internationale de l’agriculture familiale. L’Agence française de développement a rencontré Olivier de Schutter, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation. Il nous explique pourquoi il est fondamental de promouvoir l’agriculture familiale.
Extraits
« Aujourd’hui, l’agriculture familiale est plus nécessaire que jamais.
D’abord parce qu’investir en elle est la meilleur façon de réduire la pauvreté rurale, et donc de faire reculer la faim, là où elle a le moins régressé au cours des années.
Ensuite parce que l’agriculture familiale profite aussi aux autres secteurs de l’économie. En augmentant le pouvoir d’achat d’une grande partie de la population qui dépend de la petite agriculture, on permet des débouchés pour les fournisseurs de services locaux, pour les produits manufacturés, et l’on a des effets multiplicateurs très importants pour l’économie locale. C’est donc une manière intéressante pour un pays d’investir dans son avenir.
Et enfin, l’agriculture familiale est mieux placée pour gérer les écosystèmes, pour pratiquer une agriculture plus diversifiées qui préserve la santé des sols.
Malheureusement, par le passé, au cours des 30, 40 dernières années, on a très peu investi dans l’agriculture familiale, on a essentiellement voulu misé sur l’agriculture d’exportation, sur les cultures de rentes et sur les plus grandes plantations, plutôt que sur les petites exploitations. Il est aujourd’hui urgent de réinvestir cette agriculture, trop longtemps négligée, avec les conséquences que l’on voit quand on regarde les chiffres de la pauvreté rurale dans les pays en développement. »
Creuser le sujet :
– Voir le tiré-à-part d’Alternatives économiques « Agriculture familiale, le défi »