Projet de loi climat : quand la virulence du débat tue l’esprit de la Convention citoyenne
Cette loi climat ne vaut rien. Elle est creuse, vidée de sens et est un simple affichage environnemental du gouvernement. C’est ce message qui tourne en boucle alors que la loi issue de la convention citoyenne pour le climat a été présentée en Conseil des ministres et prend le chemin du Parlement. Une naissance difficile pour un texte, imparfait, mais loin d’être inutile.
La présentation, mercredi 10 février, du projet de loi « climat et résilience » en conseil des ministres marque le début d’une très longue séquence écologique. Elle nous conduira à l’élection présidentielle de 2022, en passant par le débat à l’Assemblée en mars, les élections régionales en juin ou encore le possible référendum sur la Constitution à la fin de l’année. Ce grand projet, qui devait nous emmener ensemble vers une nouvelle France, vire pourtant à la foire d’empoigne.
Le fait est que cette loi est la plus vaste jamais proposée en France sur ce sujet. Elle recouvre un nombre considérable de domaines avec des avancées sur l’artificialisation des sols, le crime d’écocide, les passoires thermiques, etc… Selon une étude du cabinet BCG, cette loi rapproche la France de l’objectif de -40 % d’émissions de CO2 en 2030, par rapport à 1990. Mais ce n’est pas assez. Le Conseil économique et social (CESE), interrogé sur la loi, juge que « les nombreuses mesures du projet de loi, sont en général pertinentes, mais restent néanmoins souvent limitées, différées, ou soumises à conditions ».
L’écologie, ça suffit
Dans la bouche des ONG, cela se traduit par des cris d’alerte sur une fausse mobilisation du gouvernement. Tandis que Greenpeace parle de « Crash Climatique », Yannick Jadot, entré en campagne présidentielle, évoque « une loi de greenwashing aveugle face l’urgence climatique« . Quant à Nicolas Hulot, dans sa sobriété habituelle, il juge que « ce n’est pas suffisant, il faut aller plus vite avec plus de moyens« .
Cette colère des ONG était attendue. Mais le risque est qu’à force de dénoncer, l’effet soit délétère dans l’opinion publique… Non pas envers le gouvernement mais envers l’écologie elle-même. Dire que cette loi ne suffit pas est vrai. Dire que rien n’est bien dans cette loi est faux. Or c’est bien ce message qui parvient aujourd’hui aux citoyens. Double peine : en face, côté exécutif, on s’agace aussi. En privé, des conseillers de ministères, qui ont œuvré des heures sur ce texte de loi, se jugent injustement traités. Ils ressortent en grinçant des dents la phrase de Nicolas Sarkozy : « Ça commence à bien faire l’écologie ».
C’est dans cette impasse que vont s’entamer trois semaines de débats au Parlement. Parlement lui-même chauffé à blanc car il a été sorti des débats antérieurs avec la création de cet ovni démocratique qu’a été la Convention citoyenne sur le climat. Et justement, on est loin de cette Convention. Créée suite aux manifestations de gilets jaunes, elle se voulait un lieu de réflexion apaisé et pluraliste sur l’avenir commun de notre pays. Elle est devenue malgré elle un objet politique, loin de son ambition originelle.
Ludovic Dupin pour https://www.novethic.fr/actualite/
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Suite à la lecture de l’édito de Novethic très orienté que vous partagez, je me permets avec tout le respect que je vous dois de réagir sans la moindre virulence je vous rassure. Trois points :
1/ On ne dit pas que rien n’est bien dans cette loi, on dit qu’elle ne permet clairement pas d’atteindre les objectifs sur lesquels la France s’est engagée dans l’Accord de Paris (-40% GES d’ici 2030), objectifs revus à la hausse par l’Europe entre-temps. La Convention avait comme feuille de route de faire des propositions conjuguant ambition environnementale et justice sociale pour atteindre ces objectifs. Or ses propositions ont été vidées de leur substance en catimini dans les ministères, sous la pression d’une offensive tardive mais intense de lobbys pro-industriels. Lors des pseudos réunions de « concertation » de septembre totalement déséquilibrées, les citoyens de la convention et les associations n’ont eu aucun poids dans les arbitrages.
2/ On ne dit pas que cette loi n’est pas la plus importante en la matière depuis longtemps, on dit que le dérèglement climatique s’accélère à vitesse grand V et ne peut pas se contenter de cette transition à « petits pas ». Nous n’avons plus le temps. Et pour mesurer l’impact du projet de loi, cela aurait été mieux de confier l’étude d’impact au Haut conseil pour le climat plutôt qu’au cabinet de conseil BCG qui, fort de nombreux industriels dans son portefeuille clients, est de fait juge et partie. On mettra cela sur le compte de la maladresse… comment pourrait-il en être autrement.
3/ Ce ne sont pas que les ONG ou les « intégristes écolo » qui dénoncent cette demi-loi et « poussent des cris d’alerte ». Ce sont en premier lieu des institutions républicaines qui le font : Haut conseil pour le climat, le CESE, le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat vient de rendre un avis au vitriol sur le projet de loi (avis du 10 février).
Il n’y a donc aucune « foire d’empoigne » comme se plait à le dire l’éditorialiste de Novethic, mais des parties prenantes au débat démocratique qui s’expriment, avant l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, censée représenter et défendre le seul lobby qui compte celui de l’intérêt général. Il est grand temps que la démocratie reprenne sa place face à la lobbycratie.