Dire que le projet de loi Climat et résilience a été mal accueilli relève de l’euphémisme. Ce texte issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat, présenté en conseil des ministres mercredi 10 février et qui sera examiné à l’Assemblée fin mars, se voulait ambitieux : 69 articles pour « introduire des ruptures majeures pour la société française » en s’attaquant à l’ensemble de la vie quotidienne, depuis nos déplacements jusqu’à notre alimentation, en passant par notre consommation et nos logements.

Il a pourtant déclenché une avalanche de critiques : projet de loi « au rabais » pour Greenpeace, « loi de “greenwashing” aveugle face à l’urgence climatique » pour Yannick Jadot (EELV), « plus petit dénominateur commun employé » pour Nicolas Hulot.

Des avis au vitriol qui ne se limitent pas au milieu écologiste. Pour les instances consultées par le gouvernement, le compte n’y est pas. Le Conseil national de la transition écologique s’est inquiété « de la baisse insuffisante des émissions de gaz à effet de serre induite par cette loi », tandis que le Conseil économique, social et environnemental a dénoncé des mesures « souvent limitées, différées ou soumises à conditions ».

Portée limitée du projet de loi

L’étude d’impact – dont le Conseil d’Etat a déploré les « insuffisances notables » – montre elle-même la portée limitée du projet de loi. Il faut pour cela se plonger dans les chiffres. La France s’est engagée au niveau international à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. Elle a déjà parcouru la moitié du chemin. Elle devra en 2030 avoir baissé ses émissions de 112 millions de tonnes équivalent CO₂ (Mt éq CO₂), comparé à 2019, ce qui implique de tripler le rythme de réduction. Or, la vingtaine de mesures du projet de loi qui ont pu être quantifiées mènent, en cumulé, à une baisse de rejets carbonés de presque 12 millions de tonnes par an, soit 10 % du chemin qu’il reste à parcourir.

Le gouvernement n’a pas tardé à contre-attaquer. « Le projet de loi s’ajoute aux lois sur l’énergie, la mobilité, l’économie circulaire et au plan de relance. A condition d’appliquer toutes ces mesures avec volontarisme, nous réussirons à tenir nos engagements », rétorque Barbara Pompili dans Le Monde. L’Etat, condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique, est d’autant plus sous pression qu’il fait face à deux procès, devant le Conseil d’Etat et devant le tribunal administratif de Paris.

Afin de prouver que la France tiendra ses promesses, le gouvernement a mandaté le cabinet de conseil privé Boston Consulting Group (BCG) pour évaluer l’impact carbone de l’ensemble des mesures prises depuis le début du quinquennat au regard de l’objectif pour 2030. Faisant fi, au passage, de l’expertise du Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante publique dont c’est la mission, et qui a souvent montré que la France n’est pas sur la bonne trajectoire.

« Moyens politiques, financiers et humains inédits »

Las ! Les conclusions du BCG, malgré leur ton indulgent, montrent de nouveau que la France n’est pas dans les clous. Certes, les experts écrivent que toutes les mesures prises sont « globalement à la hauteur de l’objectif de 2030, sous réserve de leur exécution intégrale et volontariste ». Mais le détail de cette analyse, dont le résumé a été publié le 10 février, est moins optimiste. Sur les 112 Mt éq CO₂ à réduire, « seule une faible partie » (21 Mt) « paraît probablement atteinte », tandis que l’objectif de 57 Mt « est possiblement atteint » et 29 Mt « semble difficilement atteignable ». De sorte que l’on parviendrait, au mieux, à une baisse de 38 % des émissions à l’horizon 2030 comparé à 1990.

Un « défi », prévient le BCG, qui implique que « l’ensemble des mesures [soit] parfaitement exécuté sans aucune exception, et ce malgré le contexte actuel difficile de crise économique ». « Cela suppose aussi de mobiliser des moyens politiques, financiers et humains inédits », poursuivent les experts, citant des montants d’investissements bien supérieurs aux actuels, et surtout prolongés jusqu’à 2030 – contrairement au plan de relance, qui mobilise des sommes importantes mais sur deux ans.

Changement de paradigme

L’objectif de 40 % de baisse d’émissions sera donc difficile à atteindre. Que dire alors du nouvel objectif européen de − 55 % voté par l’Union européenne en fin d’année 2020 et qui sera bientôt décliné à l’échelle française ? « Il serait a fortiori difficile d’aller bien au-delà [de − 40 %] à l’horizon 2030 sans changement de paradigme », répond le BCG. Cela « requiert des investissements massifs dans des ordres de grandeur bien supérieurs à ceux actuellement envisagés, et/ou une décarbonation plus agressive des vecteurs énergétiques, et/ou d’embrasser plus amplement la question de la sobriété ».

Ce changement de paradigme, la convention citoyenne pour le climat l’avait proposé. Mais le gouvernement n’a retenu qu’une partie des mesures. Peut-on parler de changement de société quand le projet de loi prévoit de classer comme « indécentes » les passoires thermiques en 2028, quand celles-ci sont déjà censées avoir disparu à la même date en vertu de la loi pour la transition énergétique de 2015 ? Et ce, alors que les conventionnels demandaient une obligation de rénovation globale de tous les logements.

Peut-on parler de changement de société en interdisant les vols domestiques lorsqu’il existe des alternatives en train en deux heures et demie – alors que les conventionnels demandaient quatre heures et que cette mesure ne concerne que cinq lignes ?

Peut-on parler de changement de société lorsqu’on expérimente une option végétarienne dans les cantines, que certaines communes offrent déjà depuis des années ? Ces mesures sont des avancées. Mais, à force d’être amoindries ou repoussées, il leur sera difficile de créer la rupture nécessaire pour éviter des dérèglements climatiques majeurs.

Audrey Garric dans le Monde