Avec l’arrestation, le 28 avril au petit matin, de sept personnes parmi lesquelles plusieurs anciens membres des Brigades rouges installées en France, ce qu’on a pris l’habitude d’appeler “la doctrine Mitterrand” est revenu au centre de l’actualité. En fait de “doctrine”, aucun écrit gravé dans le marbre mais deux déclarations de l’ancien président de la République, qui remontent à 1985, et qui fixent l’horizon que la France se donnera pour deux décennies sur le sort des militants de l’extrême gauche italienne révolutionnaire. En l’occurrence, une recherche de compromis qui s’inscrit dans l’édification d’une pensée juridique à la fois plus large, et plus subtile, que ce à quoi on la résume parfois.

L’homme qui est derrière cette élaboration originale s’appelle Louis Joinet. Mort en 2019 à quatre-vingts ans passés, cet ancien magistrat qui avait commencé éducateur de rue apprit le droit en cours du soir. Stagiaire auprès du juge d’instruction en 1965, il avait instruit le dossier de la disparition de Mehdi Ben Barka. En France, la suite de sa trajectoire sera tissée des grands moments au croisement de la lutte contre le terrorisme et de l’engagement militant. A l’échelle internationale, sa réputation de juriste à la fois créatif et obstiné en fera un interlocuteur privilégié dans l’édification du droit de nombreux pays. Louis Joinet incarne à lui tout seul toute une histoire des droits de l’homme telle qu’elle a sédimenté au gré d’inventions, de contrepieds, de convictions et d’un certain sens du consensus. C’est-à-dire, une pensée à la fois riche et sophistiquée, hétérodoxe bien souvent, et qu’il faut avoir en tête pour comprendre au juste de quoi parle ce qui reste comme “la doctrine Mitterrand”. En fait, moins un blanc-seing au terrorisme d’extrême gauche mais plutôt un parti-pris qui s’encastre dans une recherche intellectuelle plus large sur ce que devrait être l’état de droit.

Au mitan des années 1980, la position française a consisté à affirmer que ces militants-là ne seraient pas extradés dès lors qu’ils s’engageraient à abandonner la lutte armée, et seulement à condition qu’ils ne soient pas déclarés coupables de crimes de sang. Ce refus d’extrader a tendu les relations entre la France et l’Italie pendant des décennies. Incompréhensible et scandaleux, vu d’Italie où Paris demeure souvent accusé d’un angélisme romantique coupable vis-à-vis de ce que fut le terrorisme d’extrême gauche dans les années 70 ? C’est aussi faire l’impasse sur des dizaines d’attentats qui trouèrent le quotidien de l’Italie au même moment… et sont, eux, imputables à l’extrême droite. Et en fait d’angélisme démagogique, si l’on résumait toute l’œuvre échafaudée par Louis Joinet durant sa carrière, c’est justement plutôt du côté d’avancées sans équivalent en faveur du droit des victimes, qu’il faudrait d’abord commencer par le situer. A telle enseigne qu’on appelle par exemple “les principes Joinet” une doctrine qu’il a fixée dans un rapport de 1997, du temps où il officiait comme expert indépendant pour le Haut Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme, à Genève. Ces “principes” consistent à garantir pour les victimes le droit de savoir, le droit à la justice, et le droit à la réparation en cas de violation des droits de l’homme. C’est-à-dire, au fond, un régime contre l’impunité, qui tranche justement avec l’image qu’on se fait de l’hospitalité accordée par la France à ces centaines de militants italiens qui passeront la frontière durant et après les années de plomb. Pour bien des sud-Américains par exemple, Joinet restera d’abord celui qui médiatisera les disparitions forcées, et qui œuvrera à leur reconnaissance depuis le droit, au bénéfice des victimes et de leurs familles.

L’artisan de la « justice transitionnelle »

Tout le cœur de la pensée de Joinet, et de ce qu’il a apporté, niche dans cette tension qui n’est pas aussi contradictoire qu’il n’y paraît si on y regarde de près. Après avoir incarné la défense des droits de l’homme pour l’ONU pendant trente-trois ans, Louis Joinet rappelait dans Libération, en 2008, que « bien que cela ne soit pas facile à accepter pour les familles des victimes, la plupart des processus de retour à la paix ou à la démocratie comportent une marge d’impunité, même s’il faut en exclure les crimes avérés les plus graves ». A l’époque, il n’était point question de brigadistes et de leurs soutiens, souvent éminemment insérés dans l’ordinaire de leur nouvelle vie française… mais des Farc, les Forces armées révolutionnaires de Colombie, la principale guérilla communiste impliquée dans le conflit armé colombien. Car Joinet fut l’artisan, et en même temps l’apôtre, de ce qu’on appelle “la justice transitionnelle”. C’est-à-dire, très résumé, un ensemble de mécanismes qui permet à un régime fraîchement installé d’édifier un état de droit acceptable par l’ensemble de la société, pour conquérir une forme de consensus. Appelé par le président Allende au chevet du nouvel Etat chilien dans les années 70 à l’occasion d’un colloque sur “l’Etat et le droit dans un régime de transition”, Louis Joinet expliquera bien des années plus tard, dans un documentaire de Frantz Vaillant, “Un certain Monsieur Louis Joinet”, que c’est au Chili qu’il doit une forme de déclic :

Enfin, un socialiste élu démocratiquement de manière incontestable mais qui ne pouvait pas changer la loi. Donc, en attendant que l’équilibre démocratique permette une nouvelle évolution politique, il fallait interpréter la législation existante. C’est le juge qui interprète la loi. Une loi, vous pouvez toujours l’interpréter dans un sens ou dans un autre.

Ainsi, c’est depuis les bords extérieurs, et d’abord dans cette recherche d’un compromis légitime qu’il faut comprendre la contribution de Joinet au droit… quitte à faire craquer les coutures de la légalité. Tout ce processus impliquait en effet pour le juriste d’assumer de prendre pied du côté de l’illégalité afin d’ériger une nouvelle donne juridique. Mais une donne en tension : en fait, un équilibre qui soit à la fois acceptable socialement, et assumable du côté de l’éthique. Et c’est cette lecture-là qui entrera avec lui à Matignon, en 1981, lorsque Pierre Mauroy, premier Premier ministre de François Mitterrand, le nommera conseiller pour les droits de l’homme et la justice, une fois l’alternance venue et la gauche au pouvoir. Vingt ans plus tôt, celui qui avait été mobilisé durant la guerre d’Algérie pour devenir officier, avait fait une expérience qui ne cessera de l’accompagner. Proche des habitants de la kasbah et introduit auprès des familles par l’intermédiaire de sa femme, Germaine, qui dirigeait la maternité et voyait passer à l’hôpital des kyrielles de combattants torturés, aux estomacs troués par la lessive qu’on leur faisait ingurgiter, il avait eu le geste qui le hantera toute sa vie. Il avait tiré sur un militant FLN, un jour d’embuscade, et tué l’homme face à lui. Jusqu’à sa mort, Louis Joinet confiera son espoir de retrouver la veuve de cet homme.

Les années de Carlos, d’Action directe, de l’ETA et des Brigades rouges

Quand Joinet arrive à Matignon, il est tout sauf un inconnu des mondes militants et de la gauche socialiste : sorti major de l’Ecole nationale de la magistrature en 1966, il avait co-fondé, deux ans plus tard, le Syndicat de la magistrature, dont il campera durablement le visage. L’éviction de ce grand lecteur de Michel Foucault et de Casamayor, mis à la porte de la présidence de la Commission informatique et liberté (CNIL), avait aussi fait grand bruit dans la presse quelques années plus tôt : fervent défenseur de l’indépendance de la justice, Joinet incarnait une forme d’opposition aussi tenace que tranquille à l’arbitraire et à la surveillance.

Toute son action sera au fond travaillée par l’ambition d’esquisser la juste posture à tenir vis-à-vis du crime politique. Officiellement, la catégorie juridique n’existe pas, en droit français. Mais via le terrorisme et la lutte armée pour des causes d’ordre politique, c’est bien à ces enjeux-là qu’un conseiller “droits de l’homme et justice” se frotte dans les années 80, qui sont celles de Carlos, d’Action directe, des l’ETA et, donc, de l’arrivée de nombreux militants italiens plus ou moins proches des Brigades rouges, qui fuient la répression. Tout au long des années 80 et une partie des années 90, il s’attèle à bâtir une doctrine pour le pouvoir politique, qu’il ancrera profondément du côté de la négociation et de la transaction. Et dont il se chargera de la mise en œuvre sur le terrain.

A la manœuvre en Nouvelle-Calédonie

C’est lui par exemple qui est à la manœuvre pour négocier, pour le gouvernement de Michel Rocard, les accords avec les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie, que Joinet présentera pour toujours comme l’un des plus beaux de sa vie. Lui aussi qui, durablement, sera l’intermédiaire avec les groupes armés basques, aux manettes pour arracher le désarmement. En 1985, lorsque François Mitterrand décide qu’on peut sanctuariser la vie quotidienne des Italiens réfugiés en France après les années de plomb, il ne s’agit pas tant d’un blanc-seing romantique mais bien, encore, d’une négociation. Elle a notamment lieu dans le cabinet de l’avocat Henri Leclerc, où l’on croise aussi l’avocat Jean-Pierre Mignard. C’est-à-dire, tout un pan de l’histoire de l’engagement dans le droit, et de la gauche socialiste, qui prend la décision de dialoguer avec les milieux brigadistes et leurs soutiens. En Italie, beaucoup sont pourtant accusés de “participation à bande armée”, “association subversive”, de “complot contre l’Etat” et, parfois, d’assassinat. Des lois d’exception ont même été votées au pas de course pour pouvoir les juger.

Réfugiés en France, ces protagonistes, qui sont loin d’avancer comme un seul homme, se cherchent à la fois une tactique et une sortie de secours. Ceux qui ont croisé leur route décrivent même un sacré boxon, des désaccords à la pelle et des noms d’oiseaux qui pleuvent. Mais les Italiens parviennent bon an mal an à se mettre d’accord autour d’une table : par l’entreprise de leurs avocats, ils conviennent de négocier. Et c’est Joinet qui leur tend la main pour l’Etat français : il leur propose un accueil bienveillant en échange d’une transparence totale, comme il le racontera en septembre 2002 à la journaliste Dominique Simonnot dans un récit inédit publié pour la toute première fois dans Libération :

Dès mon arrivée à Matignon, j’ai demandé un état des lieux. Les premières listes reçues comportaient 142 noms de réfugiés recherchés à des titres divers. Premières réticences : la chancellerie souligne les carences fréquentes des dossiers de la justice italienne et ces dysfonctionnements dureront jusqu’en 1992.

Originale dans la France des années 80, l’expérience négocie aussi ses contours au sein même de l’exécutif : au ministère de l’Intérieur, Gaston Deferre donne son feu vert, et c’est Maurice Grimaud, le préfet de police qui avait évité un bain de sang en 1968, qui pilote côté policier. Joinet suit sa ligne et parvient à convaincre le camp socialiste :

L’expérience m’avait appris que la clandestinité est la pire des choses, elle produit des chefs, mais pas de débats.

Lorsqu’arrivent les premiers rapports de police, le magistrat se souvenait encore en 2002 qu’ils “montraient qu’aucun d’eux ne commettait d’atteinte à l’ordre public” :

C’est l’époque où, en Italie même, une partie des magistrats commence à contester les lois d’exception votées pour juger les terroristes. Au même moment les repentis, pour se défausser, se sont mis à charger de plus en plus les exilés, ce qui a non seulement relancé de violentes campagnes de presse en Italie contre la France, mais surtout, provoqué une subite inflation des demandes d’extradition et une aggravation de leur flou juridique.

Dans la tête de Joinet comme celle de Mitterrand qui était d’ailleurs avocat de formation, un épisode avait valeur d’alerte : tandis qu’il avait franchi la frontière pour rendre visite à sa mère en Italie, un militant établi en France avait passé trois ans en prison sans autre forme de procès, cueilli par la police italienne. Pour les socialistes, c’était bien la preuve que l’étau se resserrait à mesure que l’Italie piaffait, et de quoi donner corps à la “doctrine Mitterrand”. Et, pour Joinet, le signe qu’il était urgent de transiger plutôt qu’extrader. Car ce que Joinet tenait au plus haut, c’était l’état de droit. Donc, du point de vue de celui qui est inculpé, une authentique capacité à se défendre, dans le cadre d’un procès juste. Préconiser le refus d’extrader, c’était d’abord mettre à l’abri ceux qui n’avaient pas été reconnus coupables de meurtre, faute de savoir les droits de la défense pleinement garantis. De quoi prendre une bonne distance avec cette idée de sanctuaire gauchiste à quoi l’on résume parfois la “doctrine Mitterrand” – même si, vues d’Italie, et pas seulement dans les milieux de la droite dure, les œillades de Paris au petit monde de l’extrême gauche par temps de brigadisme continuent de susciter l’incompréhension.

Le dégoût de la justice expéditive

Mais en France, Joinet n’est pas un gauchiste échevelé. Il a lui-même raconté bien des fois la même anecdote qui semble taillée sur mesure pour parer toutes les accusations d’angélisme. Natif de Nevers, le fils d’épiciers a dix ans à la fin de la Seconde guerre mondiale, lorsqu’il déblaye les décombres des bombardements avec les scouts. Dix ans aussi, à la Libération, quand il aperçoit, sur une place à deux pas de chez lui, sa coiffeuse en train de se faire tondre devant une foule éprise de vengeance : Denise couchait avec un soldat allemand. Joinet narrera souvent l’épisode pour expliquer son dégoût de la justice expéditive, populaire et inégalitaire. On peut l’entendre raconter l’anecdote par exemple dans l’émission de Dominique Souchier, “Une fois pour toutes”,  sur France Culture le 5 octobre 2013 :