Gravelines : un collectif d’associations fait condamner la centrale atomique…

Le combat était symbolique pour le collectif d’associations de défense de l’environnement (*) qui avait attaqué la centrale de Gravelines devant le tribunal correctionnel. Il s’est traduit par une victoire.

En 2016, l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) avait découvert des canalisations d’évacuation d’effluents qui n’avaient jamais été déclarées, malgré l’arrêté de 2003 encadrant les rejets de la centrale. « Un écart mineur relevé par l’ASN », avait plaidé l’avocat de la centrale EDF, rappelant que cet écart, sans conséquence sur les installations, avait été immédiatement corrigé. Et de dénoncer le caractère abusif des plaintes soutenues par le collectif.

Les associations dédommagées

Pour les associations, il s’agissait d’un manque d’information coupable et surtout d’infractions liées au code de l’environnement. Elles avaient pointé un « déversement par personne morale de substances nuisibles dans les eaux souterraines et de la mer ». Sur ce délit, la centrale a été relaxée. Il n’a jamais été démontré un préjudice causé à l’environnement. En revanche, EDF a été condamnée pour les contraventions d’« exploitation d’une installation nucléaire sans respect des prescriptions de l’ASN » et « exploitation d’une installation nucléaire sans respect des prescriptions générales, stockage ou entreposage de substances radioactives ou dangereuses non conforme ». Quatre amendes de 1 000 € ont été prononcées. Chacune des six associations plaignantes recevra 300 € de dommages et intérêts et 500 € pour les frais de justice.

(*) Le collectif est composé de Sortir du nucléaire, France nature environnement, Nord nature environnement, l’ADELFA, Virage énergie et les Amis de la terre.

EDF a dix jours pour faire appel de la décision.

Paul Breynat

chateauravel@gmail.com