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Plan Stratégique National de la PAC : un statu quo irresponsable

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Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a annoncé ce matin ses grands arbitrages pour la déclinaison française de la réforme de la PAC. Sous couvert de stabilité, Julien Denormandie est en fait l’artisan de renoncements irresponsables pour l’emploi agricole, l’environnement et la prise en compte des attentes sociétales. La déception de Pour une autre PAC  face aux décisions du ministre a été telle que nos représentants ont quitté la réunion avant son terme.

Une réunion à l’image du manque de dialogue avec le ministre pendant les négociations

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Après de longs mois de négociations impliquant de nombreuses parties prenantes, dont Pour une autre PAC, sur le Plan Stratégique National, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie a annoncé ce matin ses arbitrages sur les grandes orientations de la réforme de la PAC en France au cours d’un Conseil Supérieur d’Orientation. Ses décisions ont profondément déçu Pour une autre PAC et ses organisations membres présentes à cette réunion, à savoir la Confédération paysanne, la FNAB, France Nature Environnement le WWF France, qui ont donc décidé de la quitter avant son terme, après avoir exprimé au ministre leur profond désaccord. Pourtant, nous avions mis sur la table des négociations des propositions consensuelles entre organisations paysannes et citoyennes, soucieuses aussi bien du revenu paysan que de transition agroécologique. À notre grand regret, le ministre a cependant préféré donner satisfaction aux organisations professionnelles agricoles plus attirées par le confort de l’existant que par l’espoir du changement.

Aucun des défis de la décennie ne sera relevé avec une telle PAC

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S’il est encore besoin de le rappeler, la PAC, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, n’oriente pas les paysans vers la transition agroécologique, ne leur permet pas de vivre décemment de leur revenu et n’assure pas la souveraineté alimentaire de notre pays. Un changement de cap est donc indispensable pour assurer un renouvellement générationnel parmi les agriculteurs, gagner en résilience face au changement climatique, préserver la biodiversité et les ressources naturelles, amoindrir notre dépendance en fruits et légumes importés, etc. Or, face à ces défis majeurs, le ministre ne propose ni renforcement du paiement redistributif, pourtant outil majeur de la redistribution des aides en fonction de l’emploi sur les fermes et en faveur des petites et moyennes fermes, ni instauration d’un éco-régime ambitieux, préférant donner accès à tous les agriculteurs à cette subvention en théorie à vocation environnementale.

Pour une autre PAC demande la révision des arbitrages pour le PSN

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« Notre attitude et l’expression de notre déception ne sont en rien un jeu de posture. Pour une autre PAC porte une vision pour la réforme de la PAC, celle d’une réforme en profondeur et donc nécessairement incompatible avec la stabilité promue par Julien Denormandie »,  explique Mathieu Courgeau, président de Pour une autre PAC. Jusqu’au bout, Pour une autre PAC se battra pour faire entendre la voix des paysans et citoyens réunis. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement français de revenir sur les arbitrages annoncés ce matin pour soumettre une copie du PSN véritablement conforme aux ambitions affichées par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

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Plan Stratégique National de la PAC : des arbitrages aveugles aux résultats du débat public ImPACtons ainsi qu’aux propositions des organisations citoyennes et paysannes de la plateforme Pour une autre PAC.

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Deux semaines après l’annonce d’arbitrages sur le Plan Stratégique National (PSN) de la PAC ayant suscité l’indignation des 46 organisations membres de la plateforme Pour une autre PAC, le ministre Julien Denormandie doit, aujourd’hui à 18h, rendre des comptes à la CNDP en indiquant comment les conclusions du débat public ImPACtons ont été reprises dans le PSN. Un récent travail d’analyse des arbitrages, mené par Pour une autre PAC au regard de ses propres propositions sur le PSN, montre que le ministre a délibérément ignoré les attentes citoyennes et paysannes exprimées dans le cadre du débat.
De nombreuses dissonances entre les arbitrages PSN et les résultats du débat public. Organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) de février à octobre 2020, le débat public ImPACtons devait permettre au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de sonder les citoyens pour savoir où mettre ses priorités d’intervention et quelles mesures cibler dans la déclinaison nationale de la PAC. Deux semaines après l’annonce de ses arbitrages, le ministre Julien Denormandie est maintenant invité à rendre des comptes à la CNDP en indiquant comment les conclusions du débat public ont été reprises dans le Plan Stratégique National (PSN) de la PAC, à l’occasion d’un échange public organisé aujourd’hui à 18 heures.
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Parmi les grands objectifs pour la prochaine PAC ayant été plébiscités lors du débat ImPACtons : la protection de l’environnement, les attentes sociétales sur l’alimentation, la santé et le bienêtre animal, le rééquilibrage du revenu paysan, la résilience du secteur, l’installation ou encore la dynamisation des espaces ruraux. La PAC de la “stabilité” revendiquée par Julien Denormandie y répondelle ? Exception faite de quelques mesures positives comme le développement des protéines végétales ou l’effort financier en faveur des jeunes agriculteurs, les arbitrages opérés ont été aveugles aux demandes citoyennes en faveur d’une réorientation de la PAC.
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Pour une autre PAC publie une analyse préliminaire des arbitrages du PSN. Tout au long de la consultation sur le PSN, les 46 organisations de la plateforme Pour une autre PAC ont mis sur la table négociations des propositions en phase avec les attentes citoyennes exprimées lors du débat ImPACtons, budgétairement et techniquement faisables et soucieuses aussi bien de la transition agroécologique, de la souveraineté alimentaire que du renouvellement générationnel. Ce sont là des ambitions également exprimées par Julien Denormandie. Pourtant l’essentiel de nos propositions ont été écartées des arbitrages au profit d’une PAC dite “de la stabilité” qui ne consiste qu’à maintenir l’existant. Pour analyser dans quelle mesure le projet de PAC de Julien Denormandie est compatible avec celui de la plateforme.
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Pour une autre PAC, nous publions un outil offrant, en un coup d’œil, une première analyse du Plan Stratégique National au regard de nos propositions et des enjeux essentiels pour l’agriculture de demain. Cet outil est accessible sur le site https://basta.pouruneautrepac.fr.
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Julien Denormandie reconnaîtratil avoir fait fi des conclusions du débat ImPACtons ? Si Pour une autre PAC et ses organisations membres ont exprimé leur grande déception suite à l’annonce des arbitrages pris par Julien Denormandie, ce n’est pas parce que leurs propres propositions n’ont pas été reprises, mais parce que les décisions du ministre privent les agriculteurs des outils et des incitations qui sont nécessaires pour répondre aux attentes citoyennes et qui constituent le principal levier de changement de l’agriculture française jusqu’en 2027.  Alors que Julien Denormandie s’exprimera ce soir devant la CNDP, nous attendons désormais du ministre qu’il endosse publiquement la responsabilité de ses choix politiques, à la fois sur l’absence de perspectives de transition de notre agriculture et sur celle de reprise des résultats du débat ImPACtons.
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Anticipant ce risque, la CNDP avait d’ailleurs ellemême regretté que le ministère n’annonce rien sur sa prise en compte effective du débat public et avait expressément demandé qu’un document soit rédigé et publié, détaillant la manière dont le PSN a été infléchi par le débat et les mesures issues du débat qui ont été intégrées.”  Aussi, à défaut d’avoir accordé de la considération à l’avis des citoyens, Julien Denormandie leur devra au moins, ce soir, d’assumer avoir ignoré les conclusions du débat public. Lors de cet événement comme dans tous les futurs concernant la réforme de la PAC, Pour une autre PAC continuera à être présente pour porter la voix des citoyens et paysans réunis et exiger d’être pris en considération dans les derniers arbitrages.
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Contact presse: Michael Luzé: 06 63 63 40 08
En savoir plus : https://.basta.pouruneautrepac.fret sur @pouruneautrepac

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