« Quelle que soit la violence de la bataille, finalement la victoire restera entre vos mains. » La personne qui s’exprime ainsi, le 6 janvier 1907, est le pape Pie X, qui encourage les catholiques de France à poursuivre « simplement, vaillamment et avec confiance » leur lutte engagée depuis un plus d’un an contre la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation des Eglises et de l’Etat. En février 1906, le Saint-Père avait déjà, dans son encyclique bien nommée Vehementer Nos (« Nous fortement »), condamné cette « loi inique ». En matière de déclarations belliqueuses, il avait été précédé, un mois plus tôt, par M^gr Gouraud, évêque de Vannes : « Nous ne voulons pas la guerre, mais nous l’acceptons s’il le faut pour sauvegarder les droits de Dieu. »

Dans son livre De la laïcité en France, Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de ce sujet, rapporte – et surtout rappelle car il est quelque peu oublié – ce climat délétère, aux relents de guerre civile en gestation, qui a régné plusieurs années après la loi de 1905. La fin du cléricalisme, qu’il définit comme « l’intrusion » d’une puissance religieuse dans les affaires de l’État pour lui « dicter sa conduite », a été tout sauf consensuelle. Les inventaires des biens des Églises, prévus par la loi pour éviter leur disparition, sont alors considérés par certains fidèles comme un sacrilège et provoquent des affrontements physiques qui font deux morts au début de 1906.

Mais les autorités politiques – Aristide Briand, l’auteur principal de la loi, ministre des cultes de mars 1906 à mars 1911, et Georges Clemenceau, ministre de l’intérieur, qui deviendra président du Conseil le 25 octobre 1906 –, ne se laissent pas entraîner dans le piège qui leur est tendu. Dans une « stratégie d’évitement du conflit », ils alternent, avec patience et habileté, la fermeté et ce que certains appelleraient peut-être aujourd’hui laxisme, car ils décident de « laisser passer » – selon leurs propres termes – des appels séditieux de la hiérarchie catholique qui se poursuivent encore en 1909.

recherche d’équilibre

Leur idée directrice, explique Patrick Weil, est de parvenir à « l’inclusion dans la légalité de la masse des catholiques », assurés, aux termes mêmes de la loi, de pouvoir pratiquer leur culte en toute quiétude. Pour cela, des compromis, au fil des problèmes qui apparaissent, seront établis : sur les processions, sur les sonneries de cloche, sur le port en public de la soutane par les prêtres et de l’habit par les religieuses, etc. Cette recherche d’équilibre, chaque fois tranchée par les juges (et par un balancement de la jurisprudence entre le Conseil d’État pour les solutions les plus libérales et la Cour de cassation pour contrer les excès revendicatifs religieux) est certes inspirée par les politiques mais découle de l’esprit même de la loi.

Dans son rapport parlementaire, Artistide Briand avait en effet expliqué que « dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte application, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la volonté du législateur ». La loi de 1905, rappelle encore Patrick Weil, comme pour mieux souligner le contraste avec les empoignades politiques actuelles sur la laïcité, avait « donné lieu à deux ans d’examen approfondi d’un projet de loi par une commission de trente-trois membres élue à cet effet ». Son texte a été tellement « ciselé » que le Sénat l’a adopté sans aucun amendement.

L’esprit même de la loi

Si l’ouvrage se penche en détail sur le cheminement et le contenu de cette loi, c’est évidemment pour mieux en venir à notre période de retour public de la religion, notamment autour de la présence de l’islam en France et du port du voile. Dans le débat français, Patrick Weil s’inscrit dans le courant qui considère que la laïcité « c’est d’abord du droit » et que les principes de la loi de 1905, « toujours actifs » sont aptes à régler pacifiquement les tensions actuelles.

Ses rédacteurs, explique-t-il, « n’ignoraient pas les dérives possibles de la religion ». Ils « avaient tout à fait prévu l’existence de pouvoirs religieux qui contesteraient les lois de la République ». Mais « ils avaient décidé de combattre avec des principes » et « leur stratégie a été couronnée de succès ».

Ces principes, selon lui pleinement valides aujourd’hui, consistent notamment à assurer aux croyants le droit de montrer leur foi dans l’espace public sous réserve de l’ordre public et « à condition de n’exercer aucune pression ». Ils protègent le libre exercice du culte « contre tout désordre », mais permettent aussi de « punir sévèrement au moyen de la loi pénale les abus commis au nom de la religion ».

A cet égard, ce partisan de la loi du 15 mars 2004 interdisant les signes religieux ostensibles dans le cadre scolaire, qu’il considère comme une protection, rappelle que l’article 31 de la loi de 1905 punit d’amende ou de prison « toute pression pour contraindre ou empêcher une personne à manifester une foi ». Contraindre ou empêcher ainsi soumis à la même interdiction : un principe qu’il voudrait à la fois voir mieux appliqué et mieux enseigné.