« Protéger l’alerte et le lanceur d’alerte est un enjeu de société majeur »

La loi Sapin 2 est insuffisante et la France doit se doter d’une législation plus complète et plus étendue, demande à l’initiative de la Maison des lanceurs d’alerte, un collectif de représentants d’ONG et de syndicalistes dans une tribune

Plus que jamais, l’actualité démontre à quel point les lanceurs d’alerte sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie. Des révélations de Frances Haugen sur la manière dont Facebook privilégie le profit au détriment de la sécurité de ses utilisateurs, aux Pandora papers qui jettent à nouveau une lumière crue sur la fraude fiscale, il ne se passe pas un seul jour sans que l’importance de ces vigies ne soit rappelée. Sans elles, nombre de scandales financiers, sanitaires ou environnementaux resteraient inconnus du grand public, et les auteurs de ces méfaits, impunis. Pourtant, ces simples citoyennes et citoyens qui se dressent pour protéger l’intérêt général et le bien-être de chacun restent bien mal lotis. Intimidations, licenciement, mise au placard, menaces… restent le lot quotidien de ces hommes et femmes : il est donc urgent d’amélio-rer leur protection.

C’est pour cette raison que, fin 2016, la France s’est dotée d’une loi générale de protection des lanceurs d’alerte, la loi Sapin 2. Cette loi, si elle a marqué un premier pas vers un statut du lanceur d’alerte, est insuffisante. La directive européenne de 2019 vient pallier certaines de ses défaillances, notamment en écartant l’obligation d’une alerte interne préalable qui amenait trop souvent les lanceurs d’alerte à se mettre en danger. Mais cette directive à elle seule ne comblera pas toutes les lacunes de notre législation.

Il n’est plus possible de se contenter de mots ou de se cantonner à des effets de manche. Les pouvoirs publics doivent agir et vite. Pour que les faits répréhensibles dénoncés cessent, et pour que les lanceurs d’alerte ne soient pas exposés à des risques de représailles, le Parlement et le gouvernement doivent être les moteurs d’une trans-formation profonde de la culture de l’alerte au bénéfice de toutes et tous. La transposition de la directive est une occasion immanquable !

C’est à cette fin que notre coalition d’associations et de syndicats a publié douze pro-positions concrètes dont plusieurs ont été reprises par le député Sylvain Waserman : renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière d’accompagnement, mise en place d’une véritable immunité pénale incluant les actes nécessaires à l’obtention des informations, obligation pour les autorités de déployer une aide financière et psychologique… Ses deux propositions de loi doivent être défendues aussi bien par les parlementaires, qui doivent les adopter dans les meilleurs délais – car le temps presse ! – , que par le gouvernement qui doit affirmer publiquement son soutien et montrer, à la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qu’une transposition ambitieuse de la directive est possible, et dans le délai imparti, soit avant le 17 décembre 2021.

Au delà et en dépit de l’ambition affichée, il reste des angles morts. La notion de lanceur d’alerte reste aujourd’hui cantonnée aux prétoires et la protection accordée des années après les faits. Il est urgent de changer les règles du jeu.

Cela veut dire qu’il faut que le lanceur puisse être protégé dès le lancement de l’alerte, soit en bénéficiant du statut de salarié protégé, soit en permettant qu’il puisse s’abriter derrière une association ou un syndicat qui lancerait l’alerte à sa place et bénéficierait de la protection de ses sources. Sans cela, le lanceur d’alerte se transforme en martyr, ce qui renforce les phénomènes d’omerta.

Cela veut dire aussi qu’ils doivent pouvoir bénéficier d’un soutien psychologique et financier via un fonds dédié, et ce dès le début de leur alerte, et non quelques années trop tard, en réparation du préjudice subi (lorsqu’ils y parviennent !). Ce fonds serait abondé par les amendes imposées aux entreprises qui persécutent les lanceurs d’alerte, pour qu’alerte cesse de rimer avec précarité et isolement.

Cela veut dire également que la culture de l’alerte doit changer dans les entreprises et les administrations. Pour cela, les canaux de signalement ont besoin d’être pensés avec les syndicats, pour garantir leur efficacité mais aussi pour que l’existence de ces derniers soit largement connue des salariés. Ces canaux doivent également être réellement indépendants : pour cela, il faut mettre à l’abri ceux qui les gèrent en leur ac-cordant aussi le statut de salarié protégé, qui les préserve des pressions et du licenciement.

Cela veut dire enfin qu’il faut que le parcours de l’alerte soit facilité en dotant les autorités en charge de la protection des lanceurs d’alerte, d’une part, et celles en charge du traitement des alertes, d’autre part, de missions claires et de moyens adaptés aux enjeux.

Protéger l’alerte et le lanceur d’alerte est un enjeu de société majeur qui peut concerner autant la santé publique, l’environnement, la sécurité et, de façon générale, nos droits fondamentaux. Malheureusement, il est impossible de ne compter que sur la bonne volonté des employeurs. Au-delà des propositions de la loi « Waserman » qui vont dans le bon sens, il est donc impératif que les mesures mises en place soient suffisamment dissuasives. Renforcer les sanctions contre les procédures abusives, les représailles, l’absence ou la non-conformité des canaux de signalement, ou simplement l’entrave à l’alerte est donc indispensable, sans quoi, les situations se répéteront inlassablement avec à chaque fois les mêmes victimes et la même impunité.

Les lanceurs d’alerte ne sont pas des délateurs ou des propagateurs de fake news. Ils font partie des rares personnes qui surmontent la peur de tout perdre afin que notre société cesse de dysfonctionner. Leur action doit être saluée, mais il faut aussi qu’ils soient entendus et protégés. La France peut encore être exemplaire vis-à-vis de ses partenaires européens en adoptant une loi protégeant véritablement les lanceurs d’alerte et permettant de réellement traiter leurs alertes.

Les premiers signataires de cette tribune sont : Arnaud Apoteker et Nadège Buquet, coprésidents de la Maison des lanceurs d’alerte ; Muriel Arnal, présidente fondatrice de One Voice ; Sophie Binet, cosecrétaire générale de l’Ugict-CGT ; André Cicolella, président du Réseau Environnement Santé ; Christian Dauriac, Syndicat national des journalistes (SNJ) ; Simon Duteil, codélégué général de l’Union syndicale Solidaires ; Brigitte Gothière, directrice de L214 Ethique & animaux ; Murielle Guilbert, codéléguée générale de l’Union syndicale Solidaires ; Delphine Halgand-Mishra, directrice générale de The Signals Network ; Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France ; Tarek Kai, conseil national de la CFDT-Journalistes ; Marie-José Kotlicki, cosecrétaire générale de l’Ugict-CGT ; Ingrid Kragl, directrice de l’information de Foodwatch ; Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations futures…

la liste complète https://mlalerte.org/signataires-de-la-tribune-la-france-doit-ecouter-ses-lanceurs-dalerte-et-tout-faire-pour-assurer-leur-protection/