M. Kouleba s’exprimait depuis l’Ukraine dans le cadre d’une réunion en ligne organisée par Chatham House, un institut basé à Londres qui suit les relations internationales, en présence notamment de l’ancien Premier ministre britannique Gordon Brown.

« Quand les bombes pleuvent sur vos villes, que des soldats violent des femmes dans des villes occupées, et nous avons malheureusement de nombreux cas de soldats russes qui violent des femmes dans les villes ukrainiennes, c’est difficile évidemment de parler de l’efficacité du droit international », a affirmé le ministre ukrainien.

« Mais c’est notre seul outil disponible pour nous assurer qu’à la fin, tous ceux qui ont rendu cette guerre possible soient amenés devant la justice et pour que la Fédération russe, comme pays ayant commis un acte d’agression, soit elle aussi tenue pour responsable », a-t-il ajouté.

Un tribunal spécial

Huit jours après l’invasion russe de l’Ukraine, M. Kouleba s’est dit en faveur de la création d’un tribunal pénal spécial pour juger le « crime d’agression « russe en Ukraine, une initiative portée par des dizaines de spécialistes du droit international et des personnalités politiques et littéraires telles l’ex-Premier ministre britannique Gordon Brown ou l’écrivain américain Paul Auster.

« Il nous manque une arme cruciale dans le combat légal contre Poutine », a affirmé M. Brown, qui a signé un appel à la création d’une juridiction spéciale pour « combler le vide » laissé par la Cour pénale internationale (CPI).

Ouverture d’une enquête de la CPI

La CPI a annoncé lundi l’ouverture d’une enquête sur la situation en Ukraine, évoquant de possibles « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité ». Mais elle ne peut pas poursuivre pour « crime d’agression » –l’attaque d’un Etat contre un autre planifiée par un dirigeant politique ou militaire– si ce pays n’a pas ratifié le Statut de Rome, ce qui est le cas de la Russie et de l’Ukraine.

Mais « la plupart des gens seront d’accord pour que cet acte d’agression (par la Russie en Ukraine) fasse l’objet d’investigations, soit poursuivi et puni », a estimé M. Brown.

Le 25 février, au lendemain du début de l’invasion russe en Ukraine, le quotidien moscovite Novaïa Gazeta partage une vidéo tournée à Grozny, capitale de la Tchétchénie. On y aperçoit des milliers de soldats réunis face à Ramzan Kadyrov, le dirigeant autoritaire de cette république à majorité musulmane du Caucase, membre de la fédération de Russie.

Dans cette vidéo, Kadyrov, que l’on sait fidèle à Poutine, annonce le déploiement de milliers de ses soldats – surnommés les kadyrovtsy du fait de la loyauté qu’ils vouent à leur chef – sur le front ukrainien. « Je veux donner un conseil au futur ex-président de l’Ukraine Zelensky. Il faut qu’il appelle notre président le commandant suprême Poutine et qu’il demande des excuses », proclame-t-il face à des soldats gagnés par la clameur.

Une réputation sanguinaire

« Ils font partie des forces de sécurité intérieures russes, car la Tchétchénie est une république qui appartient à la fédération russe. Leur présence en tant que supplétif cherche peut-être à effrayer, à avoir un effet psychologique sur les forces ukrainiennes en face », explique au micro de BFMTV Wassim Nasr, journaliste spécialiste des mouvements jihadistes.

Car les kadyrovtsy ont la réputation d’être de sanguinaires mercenaires, responsables de nombreuses exactions en Tchétchénie, ce territoire russe accusé de torturer et d’exécuter ses citoyens homosexuels. Des hommes à ne cependant pas assimiler à des jihadistes. Leur lutte contre les insurgés du Daghestan, une zone qui a fourni un important contingent de soldats à l’état islamique, fait d’eux des apostats aux yeux des mouvances terroristes, comme le rapporte Le Figaro.

La réputation de ses hommes, savamment entretenue par le Kremlin, semble en tout cas susciter la crainte chez une partie des Ukrainiens. C’est en tout cas ce qu’évoque Alice, une jeune franco-ukrainienne rencontrée à Kiev par les équipes de BFMTV.

« Je pars. Il y a les Tchétchènes qui arrivent. Je les crains car je sais qu’ils peuvent venir nous violer et nous dépecer. Ils s’en foutent », expliquait-elle, alors qu’elle tentait de fuir la capitale.

Identifiés dans plusieurs zones de combats

« Les Tchétchènes ont une réputation de barbares. C’est en quelque sorte pour dire, ‘tenez-vous bien, on vous envoie des gens qui vont vous égorger' », analyse encore Jérôme Pellistrandi, consultant défense BFMTV. « Kadyrov est un sanguinaire », abonde de son côté l’historien Jean-François Colosimo.

Leur présence a pour l’instant été attestée à plusieurs endroits. Dans les alentours de la zone de l’ancienne centrale nucléaire de Tchernobyl, au nord de la capitale Kiev et à Odessa.

Mardi, sur Telegram, Ramzan Kadyrov a annoncé que deux d’entre eux avaient été tués, et six autres blessés.

« Malheureusement, il y a déjà des pertes parmi les natifs de la République tchétchène. Deux sont morts (que Dieu pardonne leurs péchés), six autres ont été blessés à des degrés divers », a-t-il écrit.

Un rôle à jouer dans de futurs combats urbains?

Ce n’est pas la première fois que ces soldats sont envoyés combattre aux côtés de soldats russes. « Ils ont toujours eu un rôle dans les opérations extérieures de la Russie. En Syrie, ils ont fait office de police militaire », explique Wassim Nasr.

Une mission qu’ils ne devraient cependant pas exercer en Ukraine, toujours selon le journaliste. De confession musulmane, ces soldats auraient du mal à s’imposer au sein d’une population majoritairement chrétienne.

Ils pourraient néanmoins avoir un rôle à jouer dans de futurs combats urbains. « On voit qu’ils mettent en avant des insignes distinctifs, pour une distinction tactique au combat. Ce sont des préparatifs pour aller se confronter aux Ukrainiens », soutient-il au micro de BFMTV.

Dans une vidéo partagée par un de leur leader, on voit ce dernier à l’intérieur de ce qu’il présente comme une caserne militaire ukrainienne, se réjouissant d’avoir privé l’ennemie d’une quantité importante d’armement.

Dans une autre, on aperçoit des soldats tchétchènes prier au milieu de la forêt située à proximité de Tchernobyl, quand leurs collègues du même convoi s’affichent grand sourire.

« Ne fuyez pas, on veut en finir avec vous »

Sur son compte Telegram, le dirigeant Tchétchène Kadyrov inonde son compte de déclarations témoignant de son soutien indéfectible à Vladimir Poutine. En réponse aux sanctions occidentales, il menace ainsi le Premier ministre Boris Johnson de « reconnaître qu’il n’y a pas de thé anglais ».

Ukraine. Épidémie de violence à l’égard des femmes dans l’est du pays, déchiré par le conflit

Dans l’est de l’Ukraine, les victimes de violence domestique ne peuvent pas obtenir de protection à cause de la réponse inadaptée des autorités, indique Amnesty International dans un rapport publié mercredi 11 novembre qui aborde le problème caché mais croissant des violences conjugales et des violences sexuelles à l’encontre des femmes dans cette région.

Rédigé à l’issue de six missions de terrain effectuées par Amnesty International, ce rapport, intitulé Not a private matter, met en avant les multiples défaillances d’un système destiné à protéger les victimes, en particulier les femmes, de la violence domestique et sexuelle. La situation est aggravée par des crises sociale et économique dévastatrices, l’accessibilité des armes et le traumatisme occasionné par le conflit armé qui se poursuit entre les autorités ukrainiennes et les séparatistes soutenus par la Russie.

« Il est très inquiétant que les femmes, dont la vie est déjà gravement perturbée par le traumatisme et la destruction causés par le conflit, se retrouvent sans assistance et ne puissent pas s’en remettre aux autorités qui ont la responsabilité de les protéger de la violence domestique et sexuelle, a déclaré Oxana Pokaltchouk, directrice d’Amnesty International Ukraine.

« Les femmes qui vivent dans l’est de l’Ukraine, en proie au conflit, ne se sentent pas en sécurité – ni dehors, ni chez elles. »

Les femmes qui vivent dans l’est de l’Ukraine, en proie au conflit, ne se sentent pas en sécurité – ni dehors, ni chez elles.

Oxana Pokaltchouk, directrice d’Amnesty International Ukraine

Amnesty International s’est rendue plusieurs fois entre janvier et novembre 2019 dans les territoires des régions de Donetsk et de Louhansk contrôlés par le gouvernement. L’organisation n’a pas pu accéder aux zones contrôlées par les séparatistes, qui ne sont donc pas couvertes par son rapport.

Les statistiques relatives à la violence domestique, bien que peu fiables et incomplètes, montrent une nette hausse des cas recensés au cours des trois dernières années. En 2018, le nombre de cas signalés a augmenté de 76 % dans la région de Donetsk et de 158 % dans celle de Louhansk par rapport à la moyenne des trois années précédentes.

Les initiatives gouvernementales n’ont pas permis de lutter efficacement contre la violence domestique

Au cours des trois dernières années, l’Ukraine a adopté un nouveau cadre législatif et institutionnel en matière de violence liée au genre, respectant généralement le droit international relatif aux droits humains. Le pays a notamment adopté la Loi de 2018 relative à la prévention et à la lutte contre la violence domestique, mis en place des ordonnances de protection et des refuges d’urgence, et créé des brigades de policiers formés pour traiter les situations de violence familiale.

Cependant, les nouvelles dispositions et initiatives sont souvent insuffisamment mises en œuvre et l’Ukraine n’a toujours pas ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

Les policiers demeurent réticents à enregistrer les plaintes de victimes de violence domestique et l’impunité généralisée dissuade nombre d’entre elles de parler.

Les policiers demeurent réticents à enregistrer les plaintes de victimes de violence domestique et l’impunité généralisée dissuade nombre d’entre elles de parler.

Dans 10 cas sur les 27 exposés dans le rapport, les femmes n’ont pas signalé à la police les violences qu’elles ont subies car elles pensaient que les autorités ne réagiraient pas de manière adaptée, voire ne prendraient aucune mesure.

Ainsi, une femme enceinte a été battue par son mari, soldat mobilisé à l’époque, mais n’a pas porté plainte. Elle a estimé que cela n’en valait pas la peine à la suite de pressions exercées par la hiérarchie militaire, qui lui a demandé de retirer une précédente plainte (déposée lorsque son mari lui avait cassé le nez) afin de « ne pas faire honte à son époux ».

Des victimes laissées sans protection face au danger

La nouvelle législation ukrainienne confère aux policiers le pouvoir de prononcer des ordonnances de protection d’urgence, qui interdisent aux auteurs présumés de violences de pénétrer et de rester au domicile où une victime réside, ainsi que de la contacter pendant 10 jours. Ce dispositif, d’après les cas examinés par Amnesty International, est rarement utilisé et, lorsqu’il l’est, il n’est pas appliqué comme il se doit.

Malgré des évolutions positives de la législation nationale, des lacunes persistent dans la protection. En Ukraine, les violences familiales relèvent à la fois du droit administratif et du droit pénal. Actuellement, il faut qu’un auteur présumé de violence domestique ait déjà été condamné à deux peines administratives à la suite de tels faits pour que des poursuites pénales puissent être engagées.

En outre, les membres de l’armée et de la police sont exemptés de procédure administrative dans les tribunaux de droit commun, ce qui les protège de fait des poursuites pénales pour violence domestique.

Les membres de l’armée et de la police sont exemptés de procédure administrative dans les tribunaux de droit commun, ce qui les protège de fait des poursuites pénales pour violence domestique.

Oxana Mamtchenko a subi des violences physiques, psychologiques et économiques pendant 20 ans de la part de son ex-mari, père de ses 12 enfants. Lorsqu’elle a quitté le domicile familial avec ses enfants, le tribunal a prononcé à trois reprises des ordonnances de protection temporaires interdisant à son ex-mari d’être dans le même logement qu’elle et leurs enfants ou à proximité immédiate d’eux.

Entre janvier 2019 et janvier 2020, Oxana a obtenu trois mesures de restriction et une ordonnance de protection d’urgence à l’encontre de son ex-mari et déposé plusieurs plaintes auprès de la police Son ex-mari n’a tenu compte d’aucune de ces décisions et les autorités n’ont pas réussi à les faire respecter pleinement. En mai 2020, il a été condamné à une peine d’un an avec sursis pour non-respect d’une mesure de protection, mais il n’a pas été condamné pour violence domestique.

Violence sexuelle

Les recherches d’Amnesty International montrent que de nombreuses femmes habitant dans l’est de l’Ukraine continuent d’être victimes de violences sexuelles prenant différentes formes de la part de militaires, surtout dans les zones proches de la ligne de front.

L’organisation a recueilli des informations sur huit cas de violences sexuelles commises à l’encontre de femmes et de jeunes filles civiles par des membres de l’armée, dont deux viols, une tentative de viol et cinq cas de harcèlement sexuel, en 2017 et 2018 dans des zones résidentielles.

Les autorités ukrainiennes doivent réformer rapidement et de manière exhaustive la législation afin de protéger les victimes de violence liée au genre et de violence domestique.

Oxana Pokaltchouk

« Les autorités ukrainiennes doivent réformer rapidement et de manière exhaustive la législation afin de protéger les victimes de violence liée au genre et de violence domestique. Ces réformes ne peuvent être efficaces que si elles sont issues d’une véritable consultation des victimes et des organisations de défense des droits des femmes, a déclaré Oxana Pokaltchouk.

« Le gouvernement ukrainien a montré depuis quelques années sa volonté de s’attaquer au problème de la violence à l’égard des femmes. Il est maintenant temps d’accélérer ses efforts. L’Ukraine doit ratifier la Convention d’Istanbul, qui fournira aux autorités une feuille de route claire pour introduire des réformes, qui passeront notamment par des améliorations supplémentaires de la législation, des programmes de formation pour les fonctionnaires et le public, un mécanisme de signalement gouvernemental et d’autres changements importants. »

Amnesty International