COMMISSION EUROPÉENNE

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Initiative européenne sur les pollinisateurs

1.Nécessité d’une action de l’UE sur les pollinisateurs

Ces dernières années, l’attention du public a été attirée sur le sort dramatique des populations d’abeilles mellifères, qui ont connu des pertes dans l’UE et dans le monde entier. Derrière ce phénomène très médiatisé se cache un problème d’une ampleur beaucoup plus grande, à savoir le déclin spectaculaire de la présence et de la diversité de toutes sortes de pollinisateurs sauvages européens, notamment les abeilles sauvages, les syrphes, les papillons et les mites. De nombreuses espèces de pollinisateurs sont éteintes ou menacées d’extinction 1 .

C’est un sérieux motif de préoccupation car les pollinisateurs font partie intégrante de tout écosystème sain. Sans eux, de nombreuses espèces végétales déclineraient et finiraient par disparaître, de même que les organismes qui en dépendent, ce qui pourrait avoir de graves conséquences écologiques, sociales et économiques. Les cultures qui dépendent des pollinisateurs sont tributaires de la pollinisation animale à des degrés divers. On estime que 5 à 8 % 2 de la production agricole mondiale actuelle est directement attribuable à la pollinisation animale. Rien que dans l’UE, environ 84 % 3 des espèces cultivées et 78 %3 des espèces de fleurs sauvages dépendent, au moins en partie, de la pollinisation animale. Près de 15 milliards d’euros 4 de la production agricole annuelle de l’UE sont directement attribués aux insectes pollinisateurs.

Le premier rapport mondial sur les pollinisateurs publié par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques2 désigne les changements d’affectation des terres, l’agriculture intensive ainsi que l’utilisation de pesticides, la pollution de l’environnement, les espèces exotiques envahissantes, les agents pathogènes et les changements climatiques comme les principales menaces qui pèsent sur pollinisateurs. Il identifie également des lacunes importantes dans la connaissance du fonctionnement de ces facteurs et la nécessité d’une action intersectorielle pour y remédier. La Convention sur la diversité biologique 5 a approuvé les conclusions du rapport et souligné l’importance des pollinisateurs et des services écosystémiques qu’ils fournissent pour atteindre un certain nombre des objectifs de développement durable des Nations unies 6 .

L’UE a mis en place une série de mesures bénéfiques pour les pollinisateurs, notamment dans le cadre des politiques environnementales et sanitaires (en particulier les directives «Oiseaux» et «Habitats» et la législation européenne sur les pesticides), ainsi que dans le cadre de la politique agricole commune, la politique de cohésion et de la politique de recherche et d’innovation. Il existe également un certain nombre de stratégies nationales et régionales en faveur des pollinisateurs. Cependant, à ce jour, il n’y a pas eu d’action unique et coordonnée de l’UE pour lutter contre le déclin des pollinisateurs grâce à une approche intégrée impliquant différents secteurs et domaines politiques. Il est impératif que l’UE et ses États membres unissent leurs forces pour lutter contre ce problème.

La présente communication présente des objectifs stratégiques et un ensemble d’actions à entreprendre par l’UE et ses États membres pour lutter contre le déclin des pollinisateurs dans l’UE et contribuer aux efforts mondiaux de conservation. Elle établit le cadre d’une approche intégrée du problème et d’une utilisation plus efficace des outils et des politiques existants.

Cette initiative illustre l’ambition de la Commission d’accélérer la marche vers la réalisation de l’objectif Europe 2020 d’enrayer la perte de biodiversité et des services écosystémiques 7 , réaffirmée par le Plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie 8 . Elle répond aux appels lancés par le Parlement européen 9 10 et le Conseil 11 en faveur d’une action visant à protéger les pollinisateurs et leurs habitats afin de mettre un terme à leur déclin. La consultation publique 12 réalisée dans le cadre de la préparation de cette initiative a établi que les groupes de parties prenantes, et en particulier le grand public, sont fortement favorables à une initiative de l’UE sur les pollinisateurs.

2.Composantes de l’initiative

Les objectifs et les actions définis dans la présente initiative visent à améliorer les connaissances scientifiques sur le déclin des insectes pollinisateurs, à lutter contre ses principales causes connues et à renforcer la collaboration entre tous les acteurs concernés. Bien que l’accent soit mis sur les pollinisateurs sauvages, cette initiative aborde les problèmes communs à tous les pollinisateurs. Par conséquent, elle profitera également aux pollinisateurs domestiques, en particulier aux abeilles mellifères, et complétera le soutien qu’apporte déjà l’UE en faveur de l’apiculture 13 et de la santé des abeilles 14 .

Bien que les actions proposées soient conçues pour être mises en œuvre à court terme, elles initieront des processus clés et mettront en place des mécanismes destinés à relever le défi de manière holistique sur le long terme. La réussite de la mise en œuvre de ces actions nécessitera des ressources financières et humaines adéquates. Les décideurs politiques et les autorités publiques ne peuvent pas relever le défi tout seuls; les citoyens de l’UE et le secteur des entreprises devront également participer.

Cette initiative établit des objectifs à long terme et des actions à court terme selon trois priorités:

Le tableau en annexe fournit des détails sur les différentes actions et sous-actions s’inscrivant dans chaque priorité.

2.1.PRIORITÉ Nº I: Améliorer les connaissances sur le déclin des pollinisateurs, ses causes et ses conséquences

L’UE a déjà soutenu l’acquisition de connaissances précieuses (par exemple grâce aux projets ALARM 15 et STEP 16 et à la liste rouge européenne 17 ). Bien que celles-ci démontrent clairement un déclin alarmant des pollinisateurs et justifient des mesures immédiates, les connaissances dont on dispose pâtissent encore de lacunes considérables. L’ampleur du déclin n’est pas connue et ses répercussions sur la société humaine et l’économie ne sont pas encore totalement comprises. Bien que les principales menaces pesant sur les pollinisateurs soient établies et permettent d’entreprendre des actions immédiates fondées sur les connaissances, la connaissance de leurs effets individuels et de leur interaction nécessite des recherches plus approfondies. L’amélioration des connaissances représente donc une pierre angulaire de cette initiative et nécessitera des efforts conjoints de la Commission, des États membres, de l’Agence européenne pour l’environnement, des milieux universitaires, des parties prenantes et des citoyens.

Les espèces et les populations de pollinisateurs de l’UE doivent être mieux surveillées. Le développement d’un processus de surveillance coordonné visant à combler le déficit de connaissances sur leur statut et leurs tendances nécessitera un effort conjoint de l’UE et de ses États membres. Un groupe d’experts techniques sera nécessaire pour mettre au point une méthodologie de surveillance rentable et normalisée. La science citoyenne, 18 les outils des TIC et des technologies telles que la codification de l’ADN en codes-barres et l’apprentissage automatique peuvent contribuer à ce processus. Des données de bonne qualité issues de la surveillance sur le terrain permettront d’évaluer les espèces de pollinisateurs menacées et de développer des indicateurs solides sur la pollinisation. Ces indicateurs permettraient d’évaluer les incidences de diverses politiques de l’UE, principalement dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture et de la santé, et de suivre les progrès de l’UE accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable nº 2 («faim zéro») et nº 15 (vie terrestre). 19 . Couplés aux données sur les menaces qui pèsent sur les pollinisateurs et la pollinisation, ils permettraient de réaliser une évaluation intégrée du déclin des pollinisateurs, ainsi que de ses conséquences sur la société et sur l’économie, grâce à des outils tels que la cartographie et l’évaluation des écosystèmes et de leurs services 20 et la comptabilisation du capital naturel pour les pollinisateurs et la pollinisation 21 , en vue de concevoir des réponses politiques adéquates.

La recherche et l’innovation doivent être renforcées sur tous les fronts: l’ampleur du problème (statut et tendances des pollinisateurs), la lutte contre les causes (menaces pesant sur les pollinisateurs, leur importance relative et leur interaction) et les conséquences (impacts sur la nature, le bien-être humain et l’économie). La recherche fondamentale (systématique, taxonomie) ainsi que la recherche appliquée devraient être soutenues pour renforcer la capacité de surveillance et d’évaluation de l’UE en ce qui concerne les pollinisateurs. Plusieurs projets de recherche en cours auront déjà des résultats sur les pollinisateurs 22 , ainsi que sur les innovations en matière de protection des végétaux, d’approches sanitaires intégrées et d’alternatives aux pesticides. 23 .

Le libre accès aux données et aux informations pertinentes pour les pollinisateurs est une condition préalable à une meilleure utilisation des ressources existantes visant à acquérir de nouvelles connaissances et à faire émerger des solutions innovantes. Des efforts supplémentaires devraient être réalisés pour regrouper les données et les informations dispersées et les rendre facilement accessibles.

2.2.PRIORITÉ Nº II: Lutter contre les causes du déclin des pollinisateurs

La diversité des facteurs de déclin des pollinisateurs appelle des mesures d’atténuation dans divers secteurs et domaines politiques.

Les espèces et habitats de pollinisateurs les plus menacés dans l’UE, tels que ceux protégés par la directive «Habitats» ou figurant sur la liste rouge européenne, devraient faire l’objet d’actions et de financements prioritaires. Le programme LIFE jouera notamment un rôle important à cet égard.

Perte d’habitats

Afin d’améliorer la mise en œuvre des directives «Oiseaux» et «Habitats», la Commission met en œuvre le plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie. Bien que la directive «Habitats» ne mentionne qu’un nombre limité d’espèces de pollinisateurs, les mesures de conservation des types d’habitats protégés tels que les prairies peuvent bénéficier de manière significative aux pollinisateurs. Par conséquent, l’amélioration de la mise en œuvre de la directive revêt une importance majeure dans la lutte contre l’une des principales menaces qui pèse sur les pollinisateurs, à savoir la perte d’habitats. L’infrastructure verte 24 peut améliorer encore les conditions naturelles nécessaires pour préserver la prospérité des habitats des pollinisateurs, en fournissant des solutions fondées sur le milieu naturel 25 et en renforçant la cohérence et la connectivité du réseau Natura 2000 dans des paysages ruraux et urbains plus vastes.

La politique agricole commune et la politique de cohésion de l’UE présentent des opportunités clés pour le maintien et la création d’habitats de pollinisateurs dans les zones rurales et urbaines à l’horizon 2020. La structure de la politique agricole commune (y compris la conditionnalité, les paiements directs et les mesures de développement rural) fournit un large éventail d’instruments nécessaires pour lutter contre les pressions que subissent les pollinisateurs en raison de l’agriculture intensive et du changement d’affectation des terres, et notamment l’abandon des terres agricoles. Ceux-ci comprennent notamment des surfaces d’intérêt écologique dans le cadre des paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien, qui fournissent des bandes-tampons aux pollinisateurs et la mise en jachère de terres pour les plantes riches en nectar et en pollen, ainsi que des mesures agro-environnementales et climatiques dans le cadre des programmes de développement rural. D’autres incitations importantes aident les agriculteurs à mettre en place des systèmes agricoles durables dans les zones Natura 2000 et à investir dans l’agriculture biologique. Il est nécessaire de poursuivre les efforts visant à faire reconnaître l’importance des pollinisateurs pour la productivité agricole.

Si le rôle des zones rurales est primordial pour la bonne santé des populations de pollinisateurs, l’importance des zones urbaines et périurbaines dans le soutien des habitats des pollinisateurs est de plus en plus reconnue. Les espaces publics et privés tels que les parcs, les jardins, les toitures végétales et les murs végétaux servent d’habitats refuges pour les pollinisateurs et d’habitats de transition qui permettent aux pollinisateurs de se déplacer et de se disperser dans les zones urbanisées. En établissant un lien avec des zones naturelles et semi-naturelles à la campagne, ils favorisent la création d’un réseau d’habitats propices aux pollinisateurs dans le paysage global. Un certain nombre de solutions prometteuses, telles que les solutions basées sur le milieu naturel, peuvent améliorer l’intégration des habitats des pollinisateurs dans les grands réseaux d’infrastructures tels que les routes, les voies ferrées et les lignes électriques, qui sont souvent associés à la détérioration des habitats et qui s’étendent généralement en Europe sur de vastes zones de paysages divers. Les autorités régionales et locales devraient être encouragées à investir dans ces solutions.

L’utilisation de pesticides

Les risques et les impacts des pesticides sur les pollinisateurs résultent de la toxicité de la substance active et du niveau d’exposition. Dans l’UE, les substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques 26 ne peuvent être approuvées qu’après une évaluation des risques visant à confirmer l’absence d’effets indésirables sur les abeilles mellifères 27 . En 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a élaboré un document d’orientation 28 pour renforcer l’évaluation des risques actuelle en incluant, entre autres, les effets chroniques et les espèces d’abeilles sauvages au nombre des éléments à traiter dans l’évaluation. Cependant, ce document d’orientation n’a pas encore été approuvé par les États membres; d’autres actions seront donc nécessaires pour assurer sa mise en œuvre.

En 2013, la Commission a restreint l’utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes 29 après qu’il a été démontré qu’ils présentaient des risques élevés pour les abeilles. En février 2018, l’examen des éléments probants par l’EFSA a confirmé ces risques 30 . Comme cela est indiqué dans le règlement (CE) nº 1107/200927, il est important de prendre des mesures adéquates pour atténuer ces risques. La proposition de la Commission de restreindre davantage l’utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes a été approuvée par les États membres le 27 avril 2018 31 .

En outre, la directive 2009/128/CE 32 prévoit une série d’actions visant à favoriser une utilisation des pesticides approuvés compatible avec le développement durable. Des objectifs et des mesures spécifiques peuvent être mis en place dans le cadre des plans d’action nationaux en vertu de la directive pour réduire les effets des pesticides sur les pollinisateurs.

Espèces exotiques envahissantes

Les espèces exotiques envahissantes constituent une autre menace importante pour les pollinisateurs. Le règlement (UE) nº 1143/2014 33 prévoit une série de mesures à prendre dans ce domaine dans l’ensemble de l’UE. La poursuite des efforts pour mettre en œuvre ces mesures et répertorier les nouvelles espèces considérées comme une menace atténuera les effets nocifs, tels que ceux associés à la prédation par le frelon à pattes jaunes (Vespa velutina) ou la destruction des habitats des pollinisateurs par certaines espèces végétales telles que la balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) qui étouffe la végétation indigène. De plus, l’utilisation d’espèces de pollinisateurs indigènes et d’espèces végétales indigènes à des fins privées et publiques devrait être encouragée afin d’éviter les risques que les espèces exotiques présentent pour les espèces de pollinisateurs indigènes.

Autres menaces

Les pollinisateurs sont également touchés par le changement climatique, la pollution de l’environnement et les maladies. Le changement climatique affecte la diffusion et l’aire de répartition des pollinisateurs, leurs habitats et leur interaction, à la fois par des changements graduels et des phénomènes météorologiques extrêmes. Malgré l’absence d’études approfondies sur les effets de divers polluants (tels que la pollution de l’air, la pollution par les métaux lourds et la pollution lumineuse) et les maladies, ceux-ci sont connus pour nuire aux pollinisateurs sauvages ou pour avoir une incidence négative sur leurs habitats. La présente initiative ne répond pas directement à ces menaces. Les politiques de l’UE en matière d’action climatique 34 , de pollution de l’air 35 et les actions en faveur de la santé des abeilles14 contribueront à atténuer leurs effets sur les pollinisateurs. Cette initiative contribuera cependant à contrer indirectement ces menaces ainsi que d’autres en encourageant le maintien, la création et l’interconnexion d’habitats sains pour les pollinisateurs et en luttant contre la propagation d’espèces non indigènes porteuses de pathogènes et de maladies nuisibles, améliorant ainsi la résilience globale aux changements climatiques des écosystèmes européens.

2.3.PRIORITÉ NºIII: Sensibiliser, engager la société dans son ensemble et promouvoir la collaboration

La lutte contre le déclin des pollinisateurs nécessite une approche stratégique à tous les niveaux de gouvernance et la participation de divers acteurs. La présente initiative sensibilisera la société à l’importance des pollinisateurs et à l’urgence d’agir. En promouvant et diffusant les meilleures pratiques et en soutenant d’autres activités de collaboration, elle visera à mobiliser la communauté scientifique, les décideurs, les entreprises et les citoyens pour qu’ils agissent et coopèrent.

S’il existe déjà un certain nombre de plateformes favorisant la collaboration sur les pollinisateurs (comme les réseaux de recherche et les plateformes d’échange de politiques), la capacité de collaboration doit être encore renforcée. La Commission et les États membres devraient mieux faire connaître et promouvoir les possibilités de financement dans ce domaine. Des outils et des modèles communs pour l’élaboration de plans et de stratégies en faveur des pollinisateurs, s’appuyant sur les meilleures pratiques existantes, encourageront d’autres actions aux niveaux national, régional et local. L’augmentation des dépenses de l’UE en faveur de programmes apicoles nationaux permettrait également de mieux faire comprendre au grand public et aux professionnels l’importance des pollinisateurs sauvages pour la société et l’économie.

L’UE renforcera sa contribution à l’action mondiale en faveur des pollinisateurs en renforçant le soutien aux actions de conservation menées dans le cadre de l’Initiative internationale pour les pollinisateurs36, dirigée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et en encourageant la collaboration internationale dans le cadre de la coalition des volontaires pour les pollinisateurs37.

3.Conclusion

L’initiative européenne sur les pollinisateurs contribuera aux objectifs de la stratégie de l’UE en matière de biodiversité à l’horizon 2020 et aux politiques sectorielles telles que la politique agricole commune et la politique de cohésion. Elle fournira également de précieuses informations sur les progrès de l’UE accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies.

L’initiative opèrera en synergie avec le plan d’action pour le milieu naturel, les populations et l’économie, en particulier avec les orientations à venir sur l’infrastructure verte au niveau de l’UE et sur l’intégration des services écosystémiques dans la prise de décision. Elle intervient au moment où les négociations interinstitutionnelles sur le cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période postérieure à 2020 sont sur le point de commencer. Bien qu’il soit envisagé que les actions proposées soient achevées d’ici 2020, il sera important de maintenir l’élan et de tirer le meilleur parti des futurs instruments de financement de l’UE afin de soutenir des actions efficaces visant à lutter contre le déclin des pollinisateurs à plus long terme.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver cette initiative et à s’engager activement dans sa mise en œuvre, en étroite coopération avec l’ensemble des parties prenantes.

D’ici à la fin de 2020, la Commission examinera les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’initiative et, si nécessaire, proposera des recommandations en vue de nouvelles actions. Ce processus sera intégré dans l’examen final de la stratégie de l’UE en matière de biodiversité à l’horizon 2020 et son suivi.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52018DC0395&from=EN