Un peu de détail sur ce que nous présentons souvent comme les « trois piliers » qui fondent l’architecture du projet de sécurité sociale de l’alimentation : l’universalité du processus, un conventionnement des produits accessibles organisé démocratiquement, et un financement assis sur une cotisation basée sur la valeur ajoutée produite par l’activité économique.

Universalité

Quand nous parlons de 150€ crédités sur la carte vitale pour les dépenses alimentaires, nous souhaitons par-là insister sur le fait que tout le monde puisse avoir accès à ces 150€, que l’on soit pauvre ou riche. « Une politique pour les pauvres reste une pauvre politique », qui veut construire du droit propose un mécanisme pour tous, quel que soit son statut. Personne ne se sent « assisté » aujourd’hui lorsqu’il utilise sa carte vitale chez le médecin parce que tout le monde y a droit : il doit en être de même pour l’alimentation ! Tout mécanisme discriminatoire, même positivement, reviendrait à mettre un post-il sur la tête des moins riches d’entre nous, à leur faire subir la violence du contrôle du statut de leur pauvreté qu’ils ne peuvent définir, en d’autres termes, à en faire des inégaux en droit.
Est-ce juste de précéder ainsi ? De par les mécanismes de financements proposés qui visent une réduction des inégalités de richesse, il nous parait juste de penser que tout le monde ait par la suite accès au même droit.

Conventionnement organisé démocratiquement

150€, mais pour quels produits ? Le choix de son alimentation en connaissance de cause, indissociable du droit à l’alimentation, nécessite a minima deux mécanismes : un accès aux produits, permis par l’allocation universelle ci-dessus, et la possibilité de choisir quels seront les produits accessibles par ce mécanisme, c’est-à-dire l’organisation d’un choix collectif et démocratique de ce qui doit être produit.

Le conventionnement est le mécanisme qui doit nous permettre d’assurer une orientation par les citoyens de la production agricole et alimentaire, en élaborant démocratiquement les types de produits et les critères de qualité auxquels nous aspirons avoir accès… Et ainsi transformer l’offre actuelle de la production agricole et alimentaire pour y répondre ! En effet, les acteurs pourront être conventionnés sur la base de leurs pratiques convenant aux cahiers des charges proposés ou d’un engagement dans une transition de système de production.

Qu’entend-on par « démocratiquement » ? Une organisation pensée du mieux possible pour permettre l’expression des aspirations de l’ensemble des citoyens… Nous travaillons sur les différentes échelles et mécanismes à proposer pour garantir un fonctionnement, les possibilités et les débats sont nombreux ! Tirage au sort, vote des décisions, représentation de la société civile et des professionnels, toutes les pistes sont en réflexion !

Financement basé sur la cotisation sociale

Ces 150€ par personne et par mois, enfants compris, représentent un budget annuel de 120 milliards d’euros, soit 8% de la valeur ajoutée produite en France.

Afin de garantir l’absence de mainmise de l’état sur le processus, nous souhaitons que l’argent ne transite pas dans les caisses de celui-ci, ce qui serait le cas avec un financement basé sur des taxes ou impôts dus à l’état qui les reverseraient au fonctionnement de la sécurité sociale de l’alimentation.  Le mécanisme de cotisation est le plus approprié pour défendre une organisation démocratique de l’économie, il agit directement au niveau de la richesse produite et non pour corriger une première répartition inégale de celle-ci.

Quelle assiette de cotisation ? Les salaires ou la valeur ajoutée des entreprises ? Doit-on créer uniquement des cotisations patronales, des cotisations salariales sont-elles envisageables également ? Comme pour le fonctionnement démocratique, différents scénarios sont à l’étude !

Le collectif travaille à l’intégration de l’alimentation dans le régime général de la Sécurité sociale, tel qu’il a été initié en 1946 : universalité de l’accès, conventionnement des professionnels réalisé par des caisses gérées démocratiquement, financement par la création d’une cotisation sociale à taux unique sur la production réelle de valeur ajoutée.

Nous faisons les constats que les impacts de notre modèle économique sont désastreux pour les conditions actuelles de production agricole et alimentaire et pour l’environnement. Ils sont de plus à l’origine de violences alimentaires en raison de l’absence de droit à l’alimentation durable et de la place de variable d’ajustement donnée à l’alimentation dans le budget des ménages.

Nous en retirons cinq certitudes :

• Seule une réponse conjointe et simultanée à ces enjeux sera pertinente.
• Une réponse macroéconomique dépassant les inégalités territoriales est nécessaire.
• Seule une politique universelle, et non un mécanisme spécifique « pour les pauvres », peut créer du droit.
• Seul un mécanisme démocratique est légitime à arbitrer les contradictions inhérentes à l’application des droits des travailleuses et travailleurs, de l’environnement et à l’alimentation.
• Au regard de ces enjeux, l’expérience de la gestion du régime général de Sécurité sociale entre 1946 et 1967 et largement attaquée depuis est une base de travail puissante et à consolider pour penser la nécessaire socialisation de l’alimentation.

Ce mécanisme de Sécurité sociale de l’alimentation auquel nous aspirons est un des leviers pour une transformation du système de l’alimentation — production agricole, transformation, distribution, consommation — pour une démocratie dans l’alimentation.

Cette démocratie exige une éducation populaire par l’échange et la réciprocité, ainsi qu’une articulation entre un cadrage national et des décisions locales. Elle sert les principes suivants :

• une démocratie économique pour que l’ensemble de la population puisse élaborer la demande alimentaire et décider du système de l’alimentation, notamment des conditions de ses travailleuses et travailleurs
• la mise en œuvre effective du droit de l’ensemble des habitantes et habitants à un accès garanti à une alimentation choisie en connaissance de cause.

Concrètement et sur le modèle du système de santé, une carte vitale de l’alimentation donne accès à des produits conventionnés pour un montant de 150€/mois et par personne. Le conventionnement repose principalement sur des caisses primaires gérées démocratiquement au niveau local, et articulées avec une instance nationale composée de membres représentants de ces caisses.

Nous pensons qu’une Sécurité sociale de l’alimentation est un outil majeur de transformation du système de l’alimentation mais qu’il contribuera également plus largement à la transformation économique et sociale. Aussi, le collectif souhaite poursuivre ses réflexions, notamment sur les thématiques suivantes : rapports de genre, rapports Nord-Sud, foncier, droit, éducation populaire, réseau d’expérimentation, modèle économique, rapport à la technique, comptabilité…

Ce socle commun est porté par des organisations suivantes : Ingénieurs sans frontières Agrista, Réseau Salariat, Réseau Civam, la Confédération paysanne, le Collectif Démocratie Alimentaire, l’Ardeur, l’Ufal, Mutuale, l’Atelier Paysan, les Ami.es de la Confédération paysanne.
D’autres organisations contribuent aux travaux et réflexions : le Miramap, le Secours Catholique.

 

Le droit à l’alimentation durable en démocratie

Les travaux de recherche du collectif démocratie alimentaire, lancé par Dominique Paturel dans la continuité de ses travaux de recherche sur l’accès à des produits de qualité pour les destinataires de l’aide alimentaire, sont un des piliers majeurs de l’état des lieux qui a amené à la proposition de Sécurité sociale de l’alimentation : le droit à l’alimentation durable.

Un film écrit et réalisé dans le cadre du projet « Accessible » . Il pose un regard sur l’appauvrissement tant des producteurs que des consommateurs et interroge les conditions d’un accès digne pour tous à une alimentation de qualité et durable. Le film a été conçu pour être un support de débat. Les réalisateurs et protagonistes du film, ainsi que plusieurs administrateurs civam et partenaires peuvent être mobilisés dans le cadre d’une projection-débat dans votre région, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus ! De nombreuses personnes se déclarent insatisfaites de leur alimentation. Pour les plus précaires d’entre elles, l’aide alimentaire est devenue la seule réponse et s’installe dans la durée, mettant à mal les fonctions sociales, conviviales, citoyennes de l’alimentation. Dans un même temps, le système agricole ne parvient pas à faire vivre tous ses producteurs, tout en surproduisant.
Les pieds dans les champs céréaliers de Quentin ou la garrigue de Nathalie, au détour d’une discussion sur la bonne nourriture avec David, dans le quartier de Keredern à Brest ou auprès des bénévoles et dans les files d’attentes de l’aide alimentaire, La Part des autres pose le regard sur une multitude de situations vécues. Ces situations réunies permettent de questionner le système agricole dans son ensemble, jusqu’à imaginer une sécurité sociale de l’alimentation…
Le filrn a été écrit et réalisé dans le cadre du projet « Accessible : initiatives pour un accès de tous à une alimentation de qualité et durable » (2016-2019) financé par le Ministère de l’agriculture (AAP Casdar 2015) et la Fondation Carasso.