Marine Le Pen et le RN visés par un rapport européen de lutte contre la fraude
« Escroquerie », « faux », « abus de confiance », « détournement de fonds publics ». Voici la liste des délits susceptibles d’être reprochés à Marine Le Pen et trois autres anciens eurodéputés FN, dont son père Jean-Marie Le Pen.
Confier la commission financière de l’Assemblée Nationale au RN-FN, c’est comme confier la direction d’un orphelinat à un pédophile ! MCD
Plusieurs proches de la candidate du Rassemblement national sont visés par un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude. Pour rappel, Marine Le Pen est déjà mise en examen pour l’emploi d’assistants parlementaires au bénéfice du Front national.
Les autorités anti-fraude de Bruxelles ont déjà remis un rapport aux policiers français. Selon nos confrères de Mediapart, le parquet de Paris analyserait actuellement un rapport européen reprochant à la candidate d’avoir détourné plus de 135.000 euros pendant qu’elle était élue au Parlement européen, de 2004 à 2017.
Plusieurs élus, proches de la figure d’extrême droite sont également visés dans le rapport divulgué par nos confrères : Louis Aliot, Jean-Marie Le Pen ou encore Bruno Gollnisch (membre du bureau national du RN). Au total, le montant de la somme réclamée pourrait dépasser les 610.000 euros. Dans son document, l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) est extrêmement clair quant à la suite à donner à ces révélations.
Pour l’Olaf, ces faits « sont susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales contre les anciens députés (…) pour les agissements frauduleux qu’ils ont commis au détriment du budget de l’Union » européenne.
Un remboursement litigieux en 2010
Dans le long rapport de plus de 110 pages, les gendarmes anti-fraudes européens rapportent plusieurs événements remboursés par Bruxelles et susceptibles d’être abusifs. Ainsi, Mediapart rapporte une facture de 5.000 euros de frais d’hôtels et de voyages en 2010
Cette note de frais concernerait 13 militants du Front national qui, selon les dires de l’élue au moment d’obtenir le remboursement, venaient pour assister à une réunion organisée par le FN sur la « crise financière ». Problème, dans un second temps, l‘un de ces invités a expliqué avoir assisté à la préparation d’une élection interne au FN.
Pour obtenir le remboursement, l’élue FN aurait brièvement accroché au mur un drapeau européen afin de faire une photo, avant de le retirer. Un épisode contesté par la principale intéressée. Contactée, la défense de Marine Le Pen s’est étonné auprès de Mediapart de la « coïncidence » des révélations avec l’échéance électorale à venir. Selon Me Rodolphe Bosselut, l’élu n’a pas eu connaissance de ce rapport.
Pour information, Marine Le Pen est d’ores et déjà mise en examen pour détournement dans l’affaire des assistants parlementaires européens employés pour le compte de son parti au lieu du travail législatif.
La justice saisie après un rapport accusant Marine Le Pen de détournement de fonds européens
Déjà mise en examen dans l’affaire de ses assistants parlementaires lorsqu’elle était eurodéputée, la candidate du Rassemblement national aurait, selon ce rapport, détourné plus de 135 000 euros du Parlement européen.
« Escroquerie », « faux », « abus de confiance », « détournement de fonds publics ». Voici la liste des délits susceptibles d’être reprochés à Marine Le Pen et trois autres anciens eurodéputés FN, dont son père Jean-Marie Le Pen. Une enquête de Mediapart publiée ce samedi révèle qu’un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) mettant en cause la candidate à la présidentielle, a été remis à la justice française le 11 mars dernier.
Actuellement « en cours d’analyse » par le parquet de Paris d’après Mediapart, ce rapport reproche à la candidate d’extrême droite d’avoir détourné près de 136 993,99 euros d’argent public du parlement de Strasbourg lorsqu’elle y a siégé en tant que députée entre 2004 et 2017.
Outre la candidate qualifiée au second tour de l’élection présidentielle, le texte siglé « sensible », épingle son père Jean-Marie Le Pen, son ancien compagnon Louis Aliot et Bruno Gollnisch, membre du bureau national du Rassemblement national, ainsi que le groupe parlementaire d’extrême droite Europe des nations et des libertés (ENL). Le montant total des sommes réclamées s’élèverait exactement à 617 379,77 euros.
Dans son rapport, l’Olaf indique que les faits mis au jour « sont susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales contre les anciens députés (…) pour les agissements frauduleux qu’ils ont commis au détriment du budget de l’Union ».
Épisode édifiant
Mediapart, qui a parcouru le rapport long de 116 pages, relate un épisode édifiant : en 2010, Marine Le Pen aurait demandé le remboursement de près de 5 000 euros de frais d’hôtel et de voyage de treize militants frontistes participant à une réunion intitulée « Les régions et l’Europe face à la crise financière » organisée par le Front national. Mais dans une lettre adressée au Parlement, l’un des participants a affirmé qu’il s’agissait en réalité de préparer l’élection interne pour la présidence du FN.
Afin d’obtenir le remboursement, celle qui était à l’époque députée européenne, aurait accroché un drapeau européen au mur et envoyé des photos au Parlement de Strasbourg, selon cette source. Une fois les photos prises, elle aurait désigné le drapeau et lancé : « Rangez-moi cette merde. » Un récit contesté par Marine Le Pen qui a estimé que ce témoin voulait sans doute « se venger » en envoyant cette lettre.
L’avocat de Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut, a répondu aux journalistes de Mediapart, pointant du doigt la « coïncidence » de la publication de l’enquête avec « la campagne du second tour des élections présidentielles », affirmant que sa cliente n’a jamais eu accès au rapport de l’Olaf et mettant en cause l’indépendance de cet organisme dépendant de l’Union européenne.
Pour rappel, Marine Le Pen est déjà mise en examen depuis 2018 pour détournement de 339 000 euros de fonds public dans l’affaire de ses assistants parlementaires européens. Elle est en effet soupçonnée d’avoir fait travailler des eurodéputés, normalement au service exclusif du parlement de Strasbourg, pour le compte du Rassemblement national.
En campagne lors de l’élection présidentielle de 2017, Marine Le Pen avait refusé de répondre aux enquêteurs qui tentaient de mettre en lumière cette affaire dénonçant « une instrumentalisation de la justice ».
Détournement de fonds européens : 5 minutes pour comprendre les accusations visant Marine Le Pen
La candidate du Rassemblement national aurait, selon un rapport l’Office anti-fraude de l’Union européenne, détourné plus de 135 000 euros d’argent public du Parlement européen lorsqu’elle était eurodéputée, entre 2004 et 2017. La justice a été saisie, alors que le clan Le Pen balaie ces accusations.
Marine Le Pen a-t-elle détourné de l’argent public ? Un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) la met en tout cas en cause pour un usage abusif d’argent public. L’Olaf reproche notamment à la candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle d’avoir détourné plus de 135 000 euros d’argent public du Parlement européen de Strasbourg lorsqu’elle y siégeait en tant qu’eurodéputée (2004-2017). La justice a été saisie, le clan Le Pen balaie ces accusations.
Qu’est-il reproché à Marine Le Pen ?
Un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf), révélé samedi par Mediapart, met en cause Marine Le Pen ainsi que trois anciens députés européens d’extrême droite, pour un usage abusif de fonds publics. Le rapport de l’Olaf reproche à Marine Le Pen d’avoir détourné près de 136 993,99 euros d’argent public du Parlement européen de Strasbourg lorsqu’elle y siégeait en tant qu’eurodéputée (2004-2017).
Le rapport s’intéresse aux frais des groupes politiques qu’ils peuvent utiliser dans le cadre de leur mandat et que Marine Le Pen et ses proches auraient utilisés à des fins de politique nationale, pour des dépenses personnelles ou pour des prestations au profit de sociétés commerciales proches du RN et du groupe parlementaire Europe des nations et des libertés (ENL).
Le texte épingle également trois autres anciens eurodéputés – son père Jean-Marie Le Pen, son ancien compagnon Louis Aliot et Bruno Gollnisch, membre du bureau national du RN – et le groupe parlementaire d’extrême droite ENL. Le montant total des sommes réclamées s’élèverait exactement à 617 379,77 euros, dont plus de 300 000 euros pour le seul Jean-Marie Le Pen. Le parquet de Paris a reçu le 11 mars le rapport de l’Olaf, qui est en cours d’analyse.
Que dit le rapport ?
Selon Mediapart, le rapport explique par exemple que Marine Le Pen aurait demandé le remboursement de près de 5000 euros de frais d’hôtel et de voyage de 13 militants frontistes participant à une réunion intitulée « Les régions et l’Europe face à la crise financière » organisée par le Front national. Sauf que, dans une lettre adressée au Parlement, l’un des participants a affirmé qu’il s’agissait en réalité de préparer l’élection interne pour la présidence du FN.
L’Olaf signale aussi des dépenses suspectes, comme ces 23 100 euros d’objets promotionnels livrés au siège du parti et qui « semblent avoir été achetés pour le congrès du FN à Lyon » en 2014. Ou encore « la déclaration de services fictifs » ou l’« exagération des services fournis », comme ces factures d’un montant de 5000 euros pour la création de sites web aux noms de Marine Le Pen et son père, qui « n’ont jamais été créés ». Les deux anciens eurodéputés sont également accusés d’avoir détourné les règles des marchés publics en présentant de « fausses offres concurrentes ».
L’Olaf parle aussi de demandes de remboursement de frais engagés lors d’événements du parti, sans lien avec les mandats des eurodéputés. Il explique que les faits « sont susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales contre les anciens députés (…) pour les agissements frauduleux qu’ils ont commis au détriment du budget de l’Union (européenne) ».
Que répond le clan Le Pen ?
« Je conteste évidemment absolument ces accusations dont je n’ai pas eu connaissance », s’est défendue lundi Marine Le Pen, qui a dénoncé « un coup fourré de l’Union européenne à quelques jours du second tour » de la présidentielle.
Son avocat, Me Rodolphe Bosselut, s’est dit « consterné par la façon dont agit l’Olaf, sans caractère contradictoire » et sur des « faits anciens de plus de dix ans » pour certains. « Je m’étonne du timing toujours fort à propos de la révélation » et de son « instrumentalisation », a-t-il ajouté, précisant que la candidate du RN « n’a pas été convoquée par quelque autorité judiciaire française que ce soit ».
Marine Le Pen va-t-elle devoir rembourser ces sommes ?
Si les faits étaient avérés, Marine Le Pen pourrait être amenée à rembourser ces sommes de deux manières. En France, et dans l’hypothèse où elle serait condamnée par la justice – il n’y a aucune poursuite à l’heure actuelle –, elle pourrait être amenée à rembourser le Parlement s’il se constituait partie civile et que le juge ordonnait son indemnisation au motif de la réparation d’un préjudice matériel, au-delà de la peine pénale.
Au niveau européen, Marine Le Pen pourrait rembourser directement le Parlement, qu’elle soit ou non poursuivie en France. « Le Parlement peut exiger le remboursement des sommes, et il n’a pas besoin d’une autorisation d’exécution d’un juge, explique Nicolas Hervieu, enseignant à Sciences-po et spécialiste du droit européen. En retour, Marine Le Pen et les autres anciens députés pourront tenter de bloquer cette décision en saisissant le tribunal de l’Union européenne. »
Le Parlement européen a en tout cas décidé de « procéder au recouvrement des sommes indûment payées » pendant son mandat d’eurodéputée à Marine Le Pen. « Elle pourrait être contrainte de rembourser alors que le juge pénal ne s’est pas prononcé », précise Nicolas Hervieu.
« Il faut dissocier les poursuites qui relèvent de l’UE et les poursuites pénales (en France), dans le cas où la responsabilité pénale de Marine Le Pen était engagée », précise Audrey Darsonville, professeure de droit pénal à l’Université Paris Nanterre, qui explique qu’une éventuelle procédure pénale serait « complexe » et prendrait du temps, « avec des personnes impliquées susceptibles de multiplier les recours ». Si Marine Le Pen était élue présidente de la République, les procédures seraient bloquées le temps de son mandat.
Cette affaire a-t-elle un lien avec le dossier des assistants parlementaires ?
Non. Il s’agit d’une autre affaire, qui concerne pourtant également l’usage de ses fonds publics européens. Marine Le Pen est mise en examen depuis 2018 par la justice française pour « détournement de fonds publics » et « complicité » pour des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen d’assistants du parti. La somme des détournements publics s’élève à 339 000 euros. Le parquet de Paris avait ouvert une enquête après la dénonciation de Sophie Montel, une ancienne élue du Front national, sur des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous horizons politiques.