Présidence de la commission des Finances : RN ou Nupes ? Gérard Larcher a tranché. La gauche crie au « front antirépublicain »
Le président du Sénat estime que la présidence très stratégique de la commission des finances de l’Assemblée nationale devrait revenir à un élu RN. La gauche dénonce « une glissade irresponsable ». Pour la droite sénatoriale, Gérard Larcher n’a fait que rappeler le fonctionnement des institutions.
C’est l’un des enjeux de la future législature. A quel groupe politique va revenir la présidence, oh combien stratégique, de la commission des finances ? Comme nous l’expliquions lundi, L’article 39 du règlement de l’Assemblée nationale indique que le poste ne peut revenir qu’à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.
C’est l’un des apports de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale de 2009. Une réforme qui grave dans le marbre une pratique instituée par Nicolas Sarkozy deux ans plus tôt. Et comme il est d’usage que le groupe majoritaire ne prenne pas part au vote, cette présidence a toujours été occupée par un membre du principal groupe d’opposition.
Or, depuis dimanche le tripartisme a fait son entrée à l’Assemblée et rien ne va plus. Le RN est en théorie le groupe politique le plus important avec 89 députés. Mais la Nupes rassemble plus de députés, 142 élus, sans être un groupe à part entière mais une coalition de groupes politique de gauche.
Pour Gérard Larcher, « le RN est le premier groupe d’opposition ( Faux ! , NDLR) »
Dans les colonnes du Parisien, le président LR du Sénat, Gérard Larcher a tranché. « La pratique républicaine dans les Assemblées consiste à considérer tous les élus avec un principe d’égalité et de respect […] il y a un règlement à l’Assemblée nationale qui dit que le président de la commission des Finances doit être issu de l’opposition. Or, je constate que le RN est le premier groupe d’opposition. Donc, elle devrait lui revenir », explique-t-il après avoir souligné que s’il ne partageait pas les mêmes « valeurs » que le Rassemblement National, « ce sont des élus de la République ».
Olivier Faure « écœuré » par cette « banalisation de l’extrême droite »
Un point de vue qui a fait plus que heurter à gauche. « Toutes les droites, de LREM à LR […] vont donc mêler leurs voix à l’extrême droite pour accorder au RN la commission des Finances […] En détruisant le front républicain ils ouvrent la porte à une victoire future du RN. La défaite et le déshonneur », s’est indigné, sur Twitter, le patron du PS, Olivier Faure, qui se dit « écœuré par tous ces gens de LR, LREM ou du MoDem, qui participent avec ardeur à la banalisation de l’extrême droite ».
Gérard Larcher « ne nous avait pas habitués à ça », « une glissade irresponsable »
« La position de Gérard Larcher m’a surpris. Il a, par le passé, toujours eu des propos clairs vis-à-vis de l’extrême droite. Il ne nous avait pas habitués à ça », s’émeut Éric Bocquet, vice-président communiste de la commission des finances du Sénat.
Guillaume Gontard, président du groupe écologiste du Sénat dénonce, lui, carrément, « une glissade irresponsable » de la part du président de la chambre haute. « Je ne pensais pas que Gérard Larcher considérerait un jour le RN comme un parti comme les autres. Il y a un front antirépublicain qui se met en place pour que la Nupes n’accède pas à la présidence de la commission des finances ».
Gérard Larcher rappelle le fonctionnement des institutions
« Gérard Larcher n’a fait que défendre l’esprit du bon fonctionnement des Assemblées. Le président sortant de l’Assemblée Nationale, Richard Ferrand n’a pas été réélu. Il me semble normal que ce soit le président de l’autre chambre de rappeler que, conformément à l’esprit du règlement des Assemblées, la présidence de la commission des Finances revienne au premier parti d’opposition. le RN en l’occurrence », défend le sénateur (app LR), rapporteur du budget sécurité, Philippe Dominati.
« Ces règles ont été mises en place pour améliorer le fonctionnement des assemblées et trouver des points de convergence entre les partis. J’ai toujours donné des consignes en faveur du barrage républicain. Mais force est de constater que les Français se sont exprimés librement », complète Jean-François Husson (LR) rapporteur général du budget au Sénat.
Pour la droite sénatoriale, il ne serait donc pas question d’une prise de position partisane de la part du président du Sénat, mais d’un rappel des usages parlementaires. A l’inverse de l’ancien LR et ancien président de la commission des finances, Éric Woerth, désormais membre de la majorité, qui dans Le Figaro alerte sur le risque de voir un président de la commission des finances (LFI) « faire du contrôle fiscal ».
Éric Woerth va jusqu’à indiquer que les députés de la majorité pourraient prendre part au vote pour éviter de voir un Insoumis prendre la tête de la commission. Pour mémoire, il y a quelques jours, un membre du gouvernement confiait également à publicsenat.fr la volonté de l’exécutif « d’empêcher que ce soit un député LFI » qui préside cette commission. De crainte qu’il « plante », « bloque », ou du moins retarde au maximum, l’examen du budget, en convoquant par exemple des réunions de la commission en plein examen du texte en séance.
Conformément au règlement de l’Assemblée, les groupes politiques ont un nombre de sièges au sein des commissions permanentes « proportionnel à leur importance numérique ». Le président de cette commission est élu par les députés qui en sont membres. Si la majorité absolue n’est pas atteinte lors des deux premières tours, il est élu à la majorité relative au troisième.
Mais comme ce poste revient à l’opposition, il est d’usage, que le groupe majoritaire ne prenne pas part au vote. En 2017, 28 des 68 membres de la commission avaient voté à un scrutin où 4 candidats de l’opposition étaient représentés, LR, UDI, PS et LFI.
Vers une candidature unique de la Nupes ?
D’ici le 30 juin, jour de l’élection, l’un des enjeux sera de savoir si la Nupes présente une candidature unique. Dans cette hypothèse et si les députés LREM respectent l’usage en ne prenant pas part au vote, la Nupes ne devrait pas avoir de soucis à se faire. « J’ai eu quelques échanges avec mes collègues à l’Assemblée et il me semble qu’on se dirige vers une candidature unique », confie Éric Bocquet. Mais une candidature issue de quel groupe de gauche ?
« La poutre est encore en train de travailler », a éludé Patrick Kanner, le patron des sénateurs PS sur Public Sénat, tout en soulignant « qu’il serait très content » si le poste revenait à la présidente sortante du groupe PS à l’Assemblée, Valérie Rabault.
La candidature de Valérie Rabault a l’avantage d’avoir un profil beaucoup plus compatible avec les marcheurs et Les Républicains. « Un président LFI ou RN ferait des dégâts similaires. Ces deux partis tiennent un discours interventionniste assez démagogique. Ils en sont presque à promettre des pleins d’essence gratuits aux Français », tacle Philippe Dominati.
« Le candidat ou la candidate doit être issu de LFI, car c’est le groupe le plus important au sein de la Nupes », estime pour sa part Guillaume Gontard. Dans les négociations, PCF, PS, EELV et LFI pourront au moins s’accorder sur une ligne directrice. « Nous n’avons pas de division lorsqu’il s’agit de transparence fiscale et de lutte contre la délinquance à col blanc », résume le sénateur écologiste, Thomas Dossus.
Par Simon Barbarit sur Public Sénat : https://www.publicsenat.fr/article/politique/presidence-de-la-commission-des-finances-rn-ou-nupes-gerard-larcher-a-tranche-laLes six affaires de justice qui accablent Marine Le Pen et le FN-RN
Comment pourrait ils gérer la commission financière de l’assemblée nationale ?
Le FN et sa présidente sont cités dans six affaires distinctes : les assistants européens, le financement des campagnes, la sous-évaluation de son patrimoine, les photos de Daech, les assistants du Nord-Pas-de-Calais et les documents policiers.
Les affaires Fillon auraient pu être une occasion rêvée pour Marine Le Pen de brocarder le « système », pour jouer sur la corde du « tous pourris » et de se présenter comme la candidate irréprochable. La discrétion de la présidente du Front national a donc peut-être à voir avec les six fronts judiciaires auxquels doit faire face son parti à la veille l’élection présidentielle.
1. Les assistants parlementaires européens fraudeurs…
Marine Le Pen inquiétée
- De quoi s’agit-il ?
Les députés européens Front national emploient, comme le leur permettent les règles européennes, une soixantaine d’assistants parlementaires pour les aider dans leur mandat depuis leur élection en 2014. Ceux-ci sont directement payés par le Parlement, dans la limite d’une enveloppe globale d’environ 24 000 euros par député.
En 2015, les instances dirigeantes du Parlement ont émis des doutes sur la réalité du travail de 29 de ces assistants parlementaires : occupant par ailleurs des postes stratégiques au sein du FN ou directement auprès de Marine Le Pen, ceux-ci ne seraient embauchés à l’Assemblée européenne que pour en percevoir les indemnités, en travaillant pour le FN plutôt que sur les dossiers européens. Certains assistants « accrédités », contractuellement tenus de vivre à Bruxelles, mettraient même très rarement les pieds dans la capitale belge.
Pourtant, les règles européennes sont claires :
« Seuls peuvent être pris en charge les frais correspondant à l’assistance nécessaire et directement liée à l’exercice du mandat parlementaire des députés (…). Ces dépenses ne peuvent en aucun cas couvrir des frais liés à la sphère privée des députés. »
Si les allégations étaient confirmées, il s’agirait donc d’emplois fictifs financés par le contribuable européen – pour un préjudice évalué à au moins 5 millions d’euros, étalé sur plusieurs années (2012-2017).
- Où en est l’affaire ?
Saisi par les instances du Parlement en mars 2015, l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a mené l’enquête pendant plusieurs mois, en interrogeant les assistants soupçonnés et en examinant leurs agendas. Il a par exemple établi que l’une des assistantes bruxelloises de Marine Le Pen, Catherine Griset, n’avait jamais eu de bail à Bruxelles en cinq ans et que ses apparitions au Parlement étaient rarissimes ; ou qu’un autre de ses assistants, Thierry Légier, occupait en parallèle la fonction de garde du corps.
En juin 2016, l’OLAF a demandé à six eurodéputés frontistes de rembourser les salaires de leurs « assistants fictifs » (Marine et Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch, Mylène Troszczynski, Sophie Montel et Dominique Bilde).
Faute de s’être acquittée avant le 31 janvier 2017 des 300 000 euros qui lui étaient réclamés, Mme Le Pen a vu ses indemnités d’eurodéputée largement ponctionnées pour rembourser la somme (à laquelle se sont ajoutés 40 000 euros supplémentaires pour Thierry Légier). Mais cette ponction a cessé avec son mandat d’eurodéputée, en juin 2017. Elle continue en revanche à s’appliquer pour les cinq autres élus frontistes concernés par la même mesure. Mais il s’agit uniquement d’une sanction administrative, qui relève du fonctionnement interne de l’assemblée européenne.
Un deuxième volet de l’affaire, judiciaire celui-là, s’est ouvert en France en décembre 2016. Saisi par le Parlement européen, le parquet de Paris a ouvert une instruction judiciaire en décembre 2016. Il soupçonne une « escroquerie en bande organisée » pouvant s’assimiler à du financement illégal de parti politique. Des accusations niées par les principaux mis en cause.
Lors d’une perquisition au siège du FN, les enquêteurs ont saisi plusieurs documents laissant à penser que le système « frauduleux » était pensé en haut lieu depuis 2012, et connu de Marine Le Pen.
Depuis plusieurs mois, les magistrats français ont interrogé de nombreux responsables frontistes. Ils ont notamment mis en examen Marine Le Pen en juin pour « abus de confiance » et « complicité d’abus de confiance », quand celle-ci a finalement accepté de se rendre à leur convocation à l’issue des campagnes électorales de 2017.
- La défense de Marine Le Pen
Marine Le Pen a dénoncé une persécution politique orchestrée par l’ancien président (social-démocrate) du Parlement européen Martin Schulz, avec la complicité de Manuel Valls, qui était encore premier ministre.
Elle a contre-attaqué en déposant en janvier 2017 une plainte pour « faux intellectuel » pour dénoncer une supposée collusion entre l’OLAF et le secrétaire général du Parlement européen, auteur du signalement.
Son avocat a également sous-entendu que le fait d’employer des assistants parlementaires pour effectuer un travail partisan était monnaie courante au Parlement européen, en citant les cas des socialistes espagnols ou des conservateurs polonais.
Plus globalement, l’ensemble des députés FN incriminés dénoncent le fait de devoir rembourser une somme sur la seule base d’une enquête administrative de l’OLAF, sans même avoir été jugés par la justice. C’est pourtant une procédure tout à fait classique : l’utilisation indue des indemnités fait partie du domaine de compétence de l’OLAF, qui a le pouvoir de recouvrer les sommes indues.
Louis Aliot, le vice-président du FN, combat de son côté l’enquête française en arguant qu’en « se mêlant des relations entre un député et ses collaborateurs », l’autorité judiciaire viole des « principes constitutionnels précis ». Il a déposé un recours dans ce sens pour bloquer l’enquête.
2. Le financement des campagnes
Marine Le Pen pas inquiétée pour l’heure
- De quoi s’agit-il ?
Le Front national est soupçonné d’avoir mis en place un système de financement frauduleux pour toutes ses campagnes électorales depuis l’arrivée de Marine Le Pen à sa présidence : cantonales 2011, présidentielle et législatives 2012, municipales, européennes et sénatoriales 2014, départementales et régionales 2015.
Si les personnes et les structures suspectées varient d’une élection sur l’autre, le mécanisme serait toujours le même :
- Pour imprimer leurs tracts ou construire leurs sites web de campagne, les candidats frontistes font appel à des prestataires proches du FN (Riwal et Les Presses de France, les sociétés de Frédéric Chatillon et Axel Loustau, deux proches de Marine Le Pen).
- Ces prestations seraient largement surfacturées aux candidats – ce qui permettrait à ces prestataires d’empocher de fortes marges (et d’en détourner une partie vers des paradis fiscaux).
- Cela ne coûte rien aux candidats, puisque l’Etat rembourse les frais de campagne à condition de réaliser un score convenable.
Outre l’escroquerie, ces montages supposés pourraient poser trois problèmes supplémentaires :
- Le FN aurait imposé à ses candidats de faire appel à ces prestataires en contrepartie de leur investiture, ce qui est interdit par le code électoral.
- Le micro-parti Jeanne, utilisé comme intermédiaire dans certains cas, aurait empoché de fortes sommes en consentant des prêts très onéreux aux candidats frontistes pour financer leur campagne avant le remboursement par l’Etat.
- Des conventions de prêt auraient été antidatées pour être éligibles au remboursement public.
- Où en est l’affaire ?
Une première enquête judiciaire, ouverte en 2013, portait sur les campagnes présidentielle et législative de 2012. Elle a donné lieu, en octobre 2016, au renvoi en correctionnelle du FN, du parti Jeanne, de la société Riwal, de deux dirigeants du FN (le trésorier Wallerand de Saint-Just et l’un de ses vice-présidents Jean-François Jalkh) et de cinq proches de Marine Le Pen (Frédéric Chatillon, Axel Loustau, Olivier Duguet, Sighild Blanc, Nicolas Crochet). Tous devront répondre à la barre de chefs d’accusation allant de l’escroquerie au recel d’abus de biens sociaux, en passant par le faux et usage de faux.
Marine Le Pen n’a pas été inquiétée : entendue comme témoin assistée, elle a réussi à convaincre les enquêteurs qu’elle n’avait pas participé à l’organisation des législatives.
La deuxième enquête, ouverte sur la base de la cellule anti-blanchiment Tracfin, vise les quatre élections suivantes (municipales, européennes, sénatoriales et départementales). L’information judiciaire ouverte en octobre 2016 doit permettre de faire la lumière sur d’éventuelles irrégularités impliquant les mêmes prestataires du FN (Chatillon, Loustau, Duguet et Blanc).
Enfin, une troisième enquête, encore à l’étape préliminaire, a été ouverte en décembre 2016 sur la campagne pour les élections régionales. La justice s’intéresse encore une fois aux sociétés d’Axel Loustau.
- La défense de Marine Le Pen
Elle tient en trois points :
- Il s’agit d’un acharnement politique instruit par une justice hostile au FN.
- Elle ne s’est jamais occupée personnellement de l’organisation des campagnes.
- La Commission des comptes de campagne (CNCCFP) a toujours validé les comptes des campagnes du FN.
C’est oublier que c’est la CNCCFP qui a alerté la première la justice sur les soupçons pesant sur le financement des législatives, en 2013. N’ayant pas elle-même les moyens de mener ce genre d’enquête, il est classique que des enquêteurs judiciaires prennent le relai.
Mme Le Pen n’a en tout cas pas coupé les ponts avec Axel Loustau, qu’elle a chargé de gérer les finances de sa campagne présidentielle en 2017.
3. Le patrimoine sous-évalué de Marine et Jean-Marie Le Pen
Marine Le Pen suspectée
- De quoi s’agit-il ?
Dans leurs déclarations de patrimoine de députés européens, remises en 2014, Marine Le Pen et son père Jean-Marie auraient minoré la valeur de plusieurs bien immobiliers. Ils auraient notamment sous-estimé de deux tiers la valeur de leurs parts dans la SCI détenant le célèbre manoir familial de Montretout, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). Cela représenterait plus de un million d’euros pour Jean-Marie Le Pen et plusieurs centaines de milliers d’euros pour sa fille.
- Où en est l’affaire ?
Saisie par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui s’occupe de vérifier les déclarations de patrimoine, le parquet national financier a ouvert en janvier 2016 une enquête préliminaire visant les Le Pen.
S’il était prouvé qu’elle a omis de déclarer « une partie substantielle de son patrimoine » ou qu’elle en a fourni « une évaluation mensongère », la présidente du FN risquerait trois ans de prison, 45 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.
Son père risque plus gros, car il aurait aussi omis de déclarer un compte en Suisse et des lingots d’or repérés par la cellule anti-blanchiment Tracfin. Il fait également l’objet d’une plainte du fisc pour fraude fiscale aggravée.
La HATVP le soupçonne enfin d’avoir utilisé l’argent de son micro-parti Cotelec pour financer l’achat de la villa de La Bonbonnière, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en 2013. Une opération qui relèverait du détournement de fonds public et pourrait retomber sur Marine Le Pen, qui a participé à l’opération immobilière grâce à un prêt de son père et siégait au conseil d’administration de Cotelec.
- La défense de Marine Le Pen
Comme à son habitude, Marine Le Pen a dénoncé « une volonté de nuire désormais systématique et outrancière » de la HATVP et de la justice.
Sur le fond, la dirigeante du FN a estimé que « l’évaluation de parts minoritaires de SCI » du manoir Montretout effectuée par la HATVP « est totalement contradictoire et gravement surévaluée avec celle opérée, depuis de nombreuses années, par l’administration fiscale » – ce que le parquet financier pourra rapidement vérifier.
Quelques jours plus tard, le trésorier du FN Wallerand de Saint-Just avait indiqué à Mediapart que la bonne foi de Marine Le Pen était « totale », car elle avait « repris ce que déclarait son père » sur le manoir.
4. La diffusion des exactions de Daech
Marine Le Pen poursuivie
- De quoi s’agit-il ?
En décembre 2015, Marine Le Pen a diffusé sur Twitter trois photos choquantes de victimes d’exactions commises par l’organisation Etat islamique (EI). Elle a accompagné ces images du commentaire « Daech, c’est ça », pour protester contre le parallèle fait selon elle entre le FN et l’EI par le journaliste Jean-Jacques Bourdin. Dans la foulée, le député apparenté FN Gilbert Collard a tweeté une image similaire.
- Où en est l’affaire ?
La justice a ouvert des informations judiciaires contre les deux responsables frontistes, pour « diffusion d’images violentes » – passible de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende sous certaines conditions.
Marine Le Pen a refusé sa convocation par un juge d’instruction en avril 2016 en invoquant son immunité parlementaire d’eurodéputée. Mais cette protection lui a été retirée par un vote des parlementaires européens le 2 mars 2017, ouvrant la voie à une nouvelle convocation.
Gilbert Collard est, de son côté, toujours protégé par son immunité de député français. Le bureau de l’Assemblée nationale a refusé le 22 février 2017 de lever son immunité, en invoquant des vices de forme dans la requête de la justice.
- La défense de Marine Le Pen
Marine Le Pen a fini par retirer l’une des trois photos, représentant l’exécution du journaliste américain James Foley, après les protestations de sa famille. Elle a assuré ignorer qu’il s’agissait de lui. Elle a en revanche conservé les deux autres photos, représentant un pilote jordanien et un soldat syrien.
Elle a assumé ne pas avoir flouté ces images sordides, en expliquant que dès lors que « des journalistes ou des politiques sont assez indignes pour faire un parallèle entre Daech et le FN, ils ont besoin de se rendre compte de la gravité de leurs propos eu égard à l’atrocité des crimes de Daech ». Elle a aussi comparé son acte à la publication par de nombreux médias de la photo du petit Aylan, jeune enfant mort noyé sur une plage turque.
Enfin, elle a une fois de plus dénoncé la supposée persécution du Parlement européen, qui participe selon elle du « système qui cherche à empêcher la candidate de la France du peuple que je suis » en levant son immunité.
5. Les assistants du Nord-Pas-de-Calais
Le FN sous le coup d’une enquête
- De quoi s’agit-il ?
Le Front national est soupçonné d’avoir utilisé les moyens humains et matériels du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais pour préparer la campagne présidentielle de Marine Le Pen en 2012. Des collaborateurs auraient été rémunérés sur les deniers publics pour des emplois fictifs au sein du groupe FN au conseil régional, alors qu’ils étaient en réalité occupés par des activités partisanes.
L’un des trois collaborateurs visés est David Rachline, qui est aujourd’hui sénateur du Var et maire de Fréjus. Il était en 2010 salarié au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, tout en étant conseiller municipal à Fréjus, une ville distante de plus de 1 000 kilomètres, et permanent au siège du Front national à Nanterre.
- Où en est l’affaire ?
La lettre anonyme de dénonciation à l’origine de l’affaire, qui date de novembre 2015, a été transmise au parquet de Lille, qui a ouvert une enquête en janvier 2016.
- La défense du FN
Quand l’existence de cette enquête a été révélée par Le Canard Enchaîné, le 5 avril 2017, le FN a dénoncé un « pétard mouillé » dont la mèche aurait été allumée par un « cabinet noir », en soulignant que « cette nouvelle révélation intervient à moins de vingt jours du premier tour de l’élection présidentielle ».
Pour défendre David Rachline, le parti a fait valoir qu’il avait été logé « pendant huit mois à la permanence FN d’Hénin-Beaumont, entre juin 2010 et février-mars 2011 », et exhumé une vidéo de séance plénière du conseil régional dans laquelle il apparaît – sauf qu’elle est postérieure à la date à laquelle il était employé.
Sans s’expliquer davantage, M. Rachline a sous-entendu que cette enquête était une manœuvre du « pouvoir » pour « mettre sur écoute le directeur de la campagne présidentielle de Marine Le Pen » – poste qu’il occupe depuis septembre 2016.
6. Les documents policiers
- De quoi s’agit-il ?
Lors de leur perquisition dans les locaux du FN, le 20 février 2017, les enquêteurs de la police judiciaire ont saisi des documents policiers normalement couverts par le secret professionnel, dont une fiche issue du Fichier des personnes recherchées (FPR) et le compte-rendu d’une réunion de direction de la préfecture de police de Paris au lendemain des attentats du 13-Novembre.
- Où en est l’affaire ?
Le parquet de Nanterre a ouvert le 8 mars une enquête préliminaire contre X, en visant notamment la « violation du secret professionnel », le « détournement de données à caractère personnel contenues dans un fichier informatique » et le « recel ».