Ehpad privés: une enquête de la DGCCRF épingle un établissement sur deux pour des mensonges et des arnaques

Des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené une vaste enquête consacrée aux maisons de retraite privées et leurs pratiques commerciales.

Des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené une vaste enquête consacrée aux maisons de retraite privées et leurs pratiques commerciales. 

Trois ans durant, entre 2019 et 2021, des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené une vaste enquête consacrée aux Ehpad privés. En France, ces maisons de retraites sont au nombre de 1800 (on compte 7500 Ehpad au total dans le pays).

Les enquêteurs ont passé au peigne fin les pratiques commerciales trompeuses, les clauses abusives dans les contrats ou encore des défauts d’information sur les prix préjudiciables aux consommateurs, notamment les plus vulnérables. L’enquête de la DGCCRF «s’est concentrée sur les établissements privés à but lucratif, en raison de prix particulièrement élevés et d’une multiplication d’offres de prestations facultatives qui peuvent complexifier leur comparaison», explique l’organisme.

Et comme l’indique le journal Le Parisien ce jeudi 20 octobre, le bilan est glaçant : plus d’une maison de retraite sur deux trompe son client. Toutes les régions sont concernées. «Plus d’un établissement sur deux présente au moins une non-conformité», a confirmé dans un communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF, rattachée au ministère de l’Economie et des finances).

Trois pots de fleurs pour un jardin thérapeutique

Dans le lot, on trouve par exemple des chambres avec vue sur jardin alors qu’elles se trouvent au-dessus d’un parking. « Dans un établissement, il était indiqué que les repas étaient faits maison alors qu’ils étaient en fait industriels. Un autre Ehpad assurait avoir un jardin thérapeutique alors qu’il s’agissait de trois pots de fleurs. Ce sont tout simplement des pratiques commerciales trompeuses, qui permettent à la structure de facturer abusivement une prestation qui n’existe pas  », indique Rémy Slove, le porte-parole de la DGCCRF, qui dresse pour Le Parisien-Aujourd’hui en France le bilan de cette enquête.

Des rappels à l’ordre

Il y a aussi ces tarifs qui varient entre ce que le client paie réellement et qui est affiché sur le site de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. L’écart peut varier de quelques euros mais au bout de quelques années, ça finit par chiffrer. Sans oublier ces chèques que les familles signent sans contester quand elles ont trouvé une place alors que le résident n’habite pas encore dans la maison de retraite.

Face à ces manquements, la DGCCRF explique avoir été le plus souvent indulgente en privilégiant des «suites pédagogiques et correctives». Mais des sanctions ont également été prises «dans les cas les plus graves»: 17 procès-verbaux ont été dressés, concernant notamment les prix, des «clauses abusives» ou autres «pratiques déloyales».

Les services de l’État invitent les familles qui constateraient des problèmes, par exemple des «allégations trompeuses sur les modalités d’accueil ou la tarification», à le signaler sur le site signal.conso.gouv.fr. Plusieurs témoignages peuvent donner lieu à un contrôle dans un établissement.

Les maltraitances, elles, doivent être signalées auprès des préfets.

Ju.M.