Le 3 octobre 2021, un gigantesque effort du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a mis au jour le plus grand scandale fiscal de tous les temps : les « Pandora Papers ». Ils ont confirmé une fois de plus – une fois de trop – que les 1 % les plus riches – leaders mondiaux, politiques, dirigeants d’entreprises, oligarques – considèrent que les règles ne s’appliquent pas à eux et que leurs richesses passent avant la vie des 99 % autres.

Parmi les « vedettes » de cette fuite historique de documents, ceux et celles qui cachent et accroissent leurs richesses au détriment de la société, on trouve des dirigeants européens. Les « Pandora Papers » ont ainsi révélé les biens immobiliers qu’Andrej Babis, alors premier ministre tchèque, possède sur la Côte d’Azur. Rien de répréhensible. Sauf qu’il les détient par le biais de sociétés domiciliées dans les paradis fiscaux et qu’au moins une transaction a été réalisée… en espèces.

En France aussi, les « Pandora Papers » ont mis en lumière que nombre de nos compatriotes, dirigeants et élus politiques notamment, sont soucieux d’échapper à l’impôt. L’ancien maire de Blois (Loir-et-Cher), Nicolas Perruchot, qui fut aussi député et président du département du Loir-et-Cher, a créé une société offshore aux Seychelles. Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre et ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) ou Sylvain Maillard, député LRM, sont aussi cités, comme six cents autres riches français.

Le Covid et ses dividendes

En 2021, Bruno Le Maire, déjà ministre de l’économie et des finances, avait alors affirmé qu’il serait « intraitable avec ceux qui ont triché ». Et pourtant, les mesures n’ont pas suivi. Les sociétés-écrans sont toujours d’actualité. La liste noire des paradis fiscaux attend toujours d’être revue, à la lumière des révélations.

Faut-il s’en étonner quand, par ailleurs, les politiques de notre gouvernement continuent de privilégier, en toute légalité cette fois, les intérêts des plus riches au détriment du reste de la population ? La suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) par Emmanuel Macron a permis au 0,1 % des plus riches d’accroître leur fortune.

Puis, il y a eu la suppression de certains impôts de production, dont la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui a rendu plus riches encore les grosses entreprises. A laquelle se sont ajoutés le Covid et ses dividendes à n’en plus pouvoir. Les plus riches ont continué de s’enrichir, avec la bénédiction d’un gouvernement qui choisit par ailleurs de faire la chasse à une hypothétique fraude sociale.

Un an après le déballage sans précédent des « Pandora Papers », qu’en avons-nous retenu ? Rien ou presque. Certains gouvernements continuent de bloquer les lois européennes qui permettraient d’offrir enfin plus de justice à nos concitoyens.

Absence de volonté politique

La crise du coût de la vie qui frappe durement l’Union européenne (UE) imposerait pourtant des décisions fiscales radicales. La hausse des prix de l’énergie génère depuis des mois des superprofits pour les plus grandes entreprises. Les plus riches continuent de s’enrichir quand le reste de la société peine à s’acquitter de factures en augmentation constante.

Pourtant, aucune décision politique d’ampleur n’est prise. Faute de volonté politique, nous sommes condamnés à être les spectateurs de ces scandales fiscaux à répétition.

Emmanuel Macron et Bruno Le Maire doivent tirer les leçons des « Pandora Papers ». Le 4 octobre, les ministres européens des finances se réuniront pour discuter de la situation économique européenne. Nous, eurodéputés écologistes, demandons à l’UE et en particulier à la France de poser les bases d’une véritable justice économique et fiscale. Il suffirait pour cela d’adopter trois mesures et de faire preuve d’ambition politique dans la lutte contre la criminalité financière.

D’abord, il est temps de revoir la liste noire européenne des paradis fiscaux. Cette dernière doit être modifiée afin d’y faire figurer la totalité des Etats et des entités où oligarques, millionnaires et grandes entreprises placent leurs fonds.

Chantages hongrois et polonais

Ensuite, l’UE doit interdire les sociétés-écrans. Les super-riches ne doivent plus pouvoir se cacher derrière de fausses sociétés pour éviter de payer leur juste part d’impôts.

Les Etats membres doivent enfin se mettre d’accord sur l’imposition des bénéfices des multinationales. Alors que ces bénéfices explosent, le texte est bloqué au Conseil, victime des chantages hongrois et polonais. L’Allemagne a indiqué sa volonté de mettre en œuvre l’impôt minimum au niveau national, à défaut d’accord européen. Nous appelons la France à prendre le même engagement. Au niveau européen, avançons avec les pays volontaires. La justice fiscale ne doit pas être victime des atermoiements du groupe de Visegrad [constitué de la Pologne, de la Hongrie, de la République tchèque et de la Slovaquie].

Enfin, la révision du paquet de mesures antiblanchiment de l’UE est l’occasion de se doter de règles fortes pour lutter contre la criminalité financière. Nous attendons des Etats membres les engagements qui feraient de l’économie européenne un terrain de jeu équitable pour tous les acteurs et non plus seulement pour ceux qui en violent les règles.

Montrons que nous avons tiré les leçons des « Pandora Papers ». Refusons un énième recul devant le pouvoir des milliardaires et des multinationales. Refusons d’attendre le prochain scandale fiscal pour agir. Nous voulons une Europe qui veille à la justice et à l’équité pour 100 % de ses concitoyens. Et nous attendons du gouvernement français qu’il y prenne sa part de responsabilité. Il y va de l’avenir de nos démocraties.