Depuis le 28 novembre, l’Assemblée nationale examine une loi proposée par Guillaume Kasbarian, député (Eure-et-Loir, Renaissance), « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ». Déjà adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, ce texte qui entend lutter contre les « squatteurs » fait entrer dans cette définition toutes les personnes occupant une propriété sans droit ni titre, y compris les bâtiments publics, mais aussi les locataires, qui, de bonne ou mauvaise foi, ont des impayés de loyer.

L’une des principales dispositions de la loi vise d’ailleurs à créer une sanction pénale pour les personnes qui resteraient dans leur logement quand une procédure d’expulsion est enclenchée, alors même qu’elle n’ont nulle part où se reloger. Dans les faits, cela signifie qu’une mère de famille avec ses enfants, en situation de pauvreté et ne pouvant plus payer de loyer, devrait les emmener dormir sous les ponts, pour éviter la prison. Car le député Kasbarian est formel, « le squatteur est un délinquant ».

Cette criminalisation de la pauvreté est absolument sans précédent et s’inscrit dans une série d’attaques menées par Emmanuel Macron contre le droit au logement. Une des toutes premières mesures prises par le chef de l’Etat, après son élection en 2017, avait d’ailleurs été de baisser de 5 euros les APL (aide personnalisée au logement). Le gouvernement a ensuite instauré un dispositif de réduction du loyer de solidarité (RLS) en 2018, ce qui a fortement réduit les APL que les organismes HLM perçoivent pour le compte de leurs locataires, entraînant une baisse de leurs ressources.

La production annuelle de logements sociaux, indispensable pour héberger les Français aux revenus les plus faibles en zone urbaine, s’est depuis effondrée. Alors qu’elle s’établissait à 123 000 logements en 2016, elle se situe autour de 95 000 logements chaque année, depuis la mise en place de la RLS. En outre, chaque année, plusieurs milliers de places d’hébergement d’urgence sont supprimées, alors que le nombre d’enfants dormant à la rue (environ 1 600) n’a jamais été aussi élevé.

Retour au XIX^e siècle

Jamais, en France, le droit au logement n’a été à ce point menacé. Cela n’a pourtant pas été toujours le cas. Depuis l’hiver 1954, où l’abbé Pierre a sonné l’alarme, le combat contre le mal-logement a toujours été un marqueur pour la gauche et l’écologie politique. De la grève des loyers des travailleurs immigrés à la constitution de squats dans les années 1970 et 1980, jusqu’à la structuration des luttes avec l’association Droit au logement (1990) ou le collectif Jeudi noir (2006), dans les années 1990 et 2000, les mobilisations ont été nombreuses.

Nous nous souvenons des tentes installées par les Enfants de Don Quichotte sur le canal Saint-Martin au cœur des années 2000, ou des squats organisés par Jeudi noir dans de riches immeubles vides du centre de Paris, pour protester contre le nombre croissant de personnes à la rue. Et c’est d’ailleurs sous la pression de ces collectifs que le président de la République Jacques Chirac a accepté, en 2007, la mise en œuvre du Droit au logement opposable (DALO). Demain, si la loi Kasbarian est adoptée, tous ces militants pourront être emprisonnés et ceux qui se risquent à installer des tentes sur l’espace public pourront recevoir des coups de matraque.

Comment avons-nous pu en arriver là ? Comment un président de la République, élu sous la bannière du « progressisme » en 2017, peut-il préférer criminaliser la pauvreté plutôt que de chercher à l’éradiquer ? Sur ce sujet comme sur celui des libertés, il s’agit d’un véritable retour au XIX^e siècle, quand la bourgeoisie voyait dans chaque membre de « la classe laborieuse » un potentiel délinquant.

Cette terrible régression sociale et démocratique devrait conduire à l’explosion du nombre de sans-abri, à moins qu’Emmanuel Macron n’ait aussi prévu de réintroduire le délit de vagabondage pour envoyer toutes les personnes « sans domicile fixe » en prison. Tout cela ne peut pas rester sans réponse. Même si la crise que traverse le mouvement social ne facilite pas les actions et les luttes, le combat pour le droit au logement doit redevenir une priorité, dans la rue comme à l’Assemblée.

La Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) doit faire des propositions qui viendront nourrir les débats au Parlement et dans les mobilisations citoyennes, dont les revendications devront – elles – être entendues. Ensemble, faisons enfin du slogan « Un toit, un droit », une réalité !