Avenir de l’agriculture : lancement d’une grande concertation pour six mois

Rencontre avec les Jeunes Agriculteurs (CNJA )
Emmanuel Macron présente son plan pour un pacte d’orientation et d’avenir agricole
Le président de la République s’est rendu, vendredi 9 septembre, à Terres de Jim, la grande fête agricole organisée par Jeunes Agriculteurs. Face à l’urgence du climat et du RGA, il a partagé sa feuille de route qui vise à créer un pacte d’orientation et d’avenir agricole dont une partie serait traduite sous la forme d’une loi prévue au premier semestre 2023. Emmanuel Macron a également communiqué sur les derniers arbitrages de la réforme de la gestion des risques, en confirmant le budget et en précisant les seuils techniques de prise en charge, jusque-là en suspens.
Comme en 2021 lorsqu’il s’était rendu pour la première fois à Terres de Jim, la pluie est tombée lors de la visite du président de la République le vendredi 8 septembre. Mais à l’instar de 2021, celle-ci n’est pas tombée toute seule. Plusieurs annonces ont en effet été prononcées par l’actuel locataire de l’Élysée. Sa visite, de plus de cinq heures, a été principalement marquée par des échanges tenus à huit clos avec les représentants de la profession agricole, et en particulier avec les JA.
Après les rencontres menées portes fermées, Emmanuel Macron a fait une allocution d’une heure et demie environ durant laquelle il a présenté sa feuille de route ciblant la création d’un pacte d’orientation et d’avenir agricole qui devra être prêt, d’après lui, avant la fin du premier semestre 2023. Il a, à ce titre, reparlé concrètement d’une loi d’orientation et d’avenir agricole. De plus, il a communiqué sur la réforme assurantielle qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2023, en levant le voile sur les derniers paramétrages techniques qui restaient à définir.
Gestion des risques : un budget et des seuils validés
Dans un contexte de sécheresse historique et à quelques mois seulement de l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme de la gestion des risques – qui présentait, encore récemment, des trous dans la raquette – le président Macron se savait attendu sur le sujet de l’assurance-récolte. À Terres de Jim, il a confirmé le financement de la réforme avec un budget annuel de 600M€ intégrant une rallonge possible de 80 M€. Dans le cas où les besoins dépasseraient les 680 M€, une « clause de revoyure » s’appliquera a indiqué Emmanuel Macron, impliquant de réunir une nouvelle fois l’ensemble des acteurs autour de la table afin de « prendre de nouveaux engagements ». « L’État ne peut pas être un payeur aveugle », a-t-il ainsi prévenu. Au sujet des derniers paramétrages techniques, qui ont fait l’objet d’âpres calculs et généré des discussions animées, le président a confirmé que le « sacrosaint » triptyque « 20/70/90 », poussé par la profession agricole, est bien celui retenu. En clair, un seuil de déclenchement des pertes à 20 %, un taux de subvention à 70 % et un taux d’indemnisation par le fonds de solidarité nationale à hauteur de 90 % pour les assurés dans le cas où les pertes dépassent le seuil de déclenchement du fonds de solidarité nationale de la filière concernée.
Avec cette nouvelle réforme, Emmanuel Macron espère créer « un appel d’air » et réussir enfin, à augmenter le taux de pénétration de l’assurance récolte.
Eau : le « Varenne » comme fil rouge
Sur le sujet sensible de la gestion des ressources en eau, le président a tenu un discours aligné sur les propositions découlant du Varenne de l’eau. Il souhaite qu’« on dépassionne les débats » et qu’une réflexion se concrétise sur les actions à mettre en place pour mieux retenir l’eau de pluie et sur la réutilisation des eaux usées. À ce titre, il a annoncé qu’un texte sur le sujet sortira d’ici la fin d’année.
EGA : E. Macron se dit prêt à aller plus loin
Lors de son discours, le président Macron a abordé la loi Egalim 1 puis 2. Il a souligné son engagement à vouloir « appliquer la loi avec fermeté dès le début des négociations commerciales » en rappelant les sanctions massives qui s’appliquent dans le cas contraire. « Et si on n’est pas au rendez-vous, on peut aussi changer profondément nos textes » a-t-il affirmé, se disant tout à fait enclin à aller plus loin si nécessaire. « S’il n’y a pas de revenu, il y a des fermetures d’exploitations, des décapitalisations en lait et viande et donc pas de RGA » a conclu le président de la République sur ce volet.
Un pacte d’orientation et d’avenir agricole basé sur quatre axes
« Il faut donner de la visibilité à notre jeunesse », c’est par ces mots que le président de la République a introduit la séquence de présentation de sa feuille de route qui cible la constitution d’un pacte d’orientation et d’avenir agricole d’ici juin 2023. Ce pacte se fonde sur les quatre axes suivants : formation/orientation, transmission, installation/foncier, transition. Le président a ainsi partagé sa vision de l’agriculture française de demain en livrant plusieurs pistes pour la rendre plus résiliente aux multiples changements, qu’ils soient d’ordre climatique, économique ou sociétal.
En vue de constituer ce pacte, Emmanuel Macron a appelé tous les acteurs à entamer d’ores et déjà une phase de concertation sur six mois. À cette échéance, une loi d’orientation et d’avenir devrait voir le jour, courant premier semestre 2023.
+20M€ sur l’enseignement agricole et création d’un réseau d’incubateur
Sur le volet orientation et formation, Emmanuel Macron a annoncé une aide de 20 M€ destinée à l’enseignement agricole et financée par le fonds de compétence du plan France 2030. Objectif : investir dans les formations dédiées aux nouveaux besoins : hydraulique, robotique, etc. Avec cette enveloppe, E. Macron veut aussi créer un « statut d’expert associé » pour des personnes qui viendraient intervenir dans les écoles. Une mesure, parmi d’autres, qui vise à répondre à la transformation des métiers.
En outre, Emmanuel Macron veut mettre en place « d’ici un an, un réseau d’incubateur d’entrepreneurs du vivant » dont le financement sera « intégré au projet de loi de finances » qui sera présenté début 2023.
Le volet transmission est celui où le président s’est montré le moins loquace, rappelant simplement la nécessité de la faciliter et de généraliser la transmission des exploitations à des profils non issus du milieu agricole. « Il faudra faire des propositions très concrètes pour renforcer le dialogue entre les générations […] construire les bons instruments pour encore une fois donner de la visibilité » a-t-il expliqué, invitant les responsables des organisations agricoles présents dans la salle à « travailler aussi » à des propositions concrètes.
Soutenir le portage du foncier et accompagner la transformation des usages
Le président a annoncé vouloir mettre en place un « fonds entrepreneur du vivant doté de 400 M€ ». Insistant sur le rôle clé des territoires, ce fonds devra, selon lui, être élaboré en étroite collaboration avec les régions. Il servira à soutenir le portage du foncier, un dispositif dont le but est de soulager les jeunes installés en « lissant le coût de la charge ». Les 400 M€ seront également utilisés pour investir dans la « transformation des usages ». Très souvent en effet, lorsqu’un jeune reprend une exploitation, les outils de production ne sont que trop peu adaptés aux nouveaux besoins ; le coût de la reprise est alors bien plus conséquent. « Ces fonds seront à différencier en fonction des besoins des régions », a indiqué le président.
« Stress test climatique » et vision de l’agriculture de demain
Le quatrième volet de ce pacte concerne la transition et l’adaptation au changement climatique. L’occasion pour le président Macron de développer sa vision de l’agriculture du futur. « Vous ne ferez peut-être pas la même agriculture que celle de vos parents » a-t-il d’entrée déclaré, arguant que le climat, les modes de consommation et les besoins sociétaux évoluent. Sur ce volet, Emmanuel Macron dit vouloir investir à la fois dans la recherche et dans la réalisation de cartographie destinées à aider les jeunes qui s’installent à mieux anticiper les changements. Il a notamment parlé de la création d’un « stress test climatique à intégrer au parcours de l’installation ».
Ce « stress test climatique » servira, selon lui, à diagnostiquer en profondeur chaque exploitation, en évaluant la qualité des sols, le degré de chaque risque encouru, etc. Objectif : donner de la visibilité au jeune installé, lui permettre de mieux anticiper et de faire des choix plus judicieux concernant le type de cultures, le système d’irrigation ou encore les investissements.
La visite du président Macron a été très bien accueillie par Jeunes Agriculteurs et la profession agricole dans son ensemble. « Le fait qu’il revienne montre l’attachement qu’il porte aux jeunes agriculteurs et à l’agriculture française en général. Soyons fiers de le recevoir », a ainsi déclaré Arnaud Gaillot, président de Jeunes Agriculteur
Ce que la Confédération paysanne attend d’une loi d’orientation agricole (Conf’)
La Confédération paysanne revendique des politiques publiques pour encadrer et protéger la production agricole et alimentaire et donner aux paysan·nes une sécurité concernant leur revenu. C’est la base de tout : renouvellement, installation, transition et adaptation face à des aléas climatiques et économiques de plus en plus fréquents. En cela, l’intention d’écrire un nouveau « pacte agricole » et de proposer à discussion un cadre législatif rénové pour encadrer ces enjeux nous apparait intéressant. Seulement rien ne devra être oublié ou délaissé sans quoi l’intention restera vaine.
Nous insistons pour saisir cette occasion afin de renforcer nos outils de régulation et de partage du foncier agricole, véritable clé de voute de l’objectif de transmettre et d’installer, objectif qu’enfin tout le monde semble partager. L’augmentation du nombre d’actifs paysans doit guider nos travaux : la souveraineté alimentaire ainsi que les réponses à l’urgence écologique ne pourront être pérennes sans plus de paysan·nes. La Confédération paysanne fixe d’ailleurs l’objectif ambitieux d’un million de paysan·nes. Car ce sont bien les Hommes et les Femmes, par leurs activités et leurs savoir-faire, qui créent les conditions à la production de davantage de valeur ajoutée, pilier d’un secteur dynamique et rémunérateur. Non la robotique, la génétique et le numérique.
Nous revendiquons également que le dossier de la formation initiale et continue soit pris à bras le corps. L’enjeu n’est plus aux querelles de chapelle ni au maintien d’un pré carré financier, mais bien à additionner les compétences et savoir-faire des différents réseaux de formation et d’accompagnement. Il faudra donc revaloriser les moyens alloués à l’enseignement agricole et aux structures qui accompagnent les futur·es installé·es comme les paysan·nes en recherche de transition, à la hauteur des objectifs et du chantier d’envergure auquel nous faisons face.
Enfin la question de la fiscalité, notamment liée à la transmission, ne saurait être mise sous le tapis. Aujourd’hui elle n’accompagne que l’agrandissement et la fuite en avant d’un modèle industriel. La fiscalité, comme la loi, doit protéger le plus faible face au marché libéral et lui donner les possibilités de s’installer sans s’enfermer dans une logique de courses aux volumes et aux hectares que l’on sait néfaste socialement, économiquement, écologiquement et climatiquement.
Se contenter « d’accompagner des tendances » serait une orientation mortifère pour les paysan·nes et contraire aux enjeux alimentaires et agro-environnementaux d’aujourd’hui.
Nous prendrons donc pleinement notre part dans l’ensemble de ces réflexions mais sans freiner l’ambition de réussite que nous avons pour l’agriculture et l’alimentation et celles et ceux qui la produisent.
Cette réussite ne saura se concrétiser sans balayer l’ensemble de ces sujets
Lancement de la concertation sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles
Le 7 décembre 2022, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a lancé la concertation sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles, en présence de toutes les parties prenantes. Un « kit de concertation » prenant en compte l’ensemble des problématiques est à la disposition des participants, afin de leur permettre d’engager les échanges.
D’ici dix ans, un tiers des agriculteurs seront partis à la retraite. Afin de relever ce défi de renouvellement des générations, et comme annoncé par le Président de la République le 9 septembre dernier, un pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles seront mis en place afin de réfléchir collectivement aux actions à mener autour de quatre axes :
- l’orientation et la formation ;
- la transmission ;
- l’installation des jeunes agriculteurs ;
- la transition et l’adaptation face au climat.
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