Présidentes et présidents de régions, de départements, de métropoles, d’intercommunalités et maires de communes de toutes tailles, nous sommes en première ligne pour imaginer, aux côtés des habitants et des agriculteurs, l’agriculture de demain – qui doit préserver l’environnement et la biodiversité, restaurer notre souveraineté, participer au dynamisme de nos campagnes. L’urgente nécessité d’agir plaide en faveur d’un ancrage territorial des achats de denrées alimentaires, participant à l’effort de sécurité alimentaire. Plus que jamais, nous devons imaginer de nouveaux modèles qui permettent d’agir véritablement, avec pragmatisme et efficacité, en faveur de la planification écologique. La commande publique est pour cela un important levier d’action.

En France comme dans toute l’Europe, les constats sont alarmants. Le nombre d’exploitations agricoles dans l’Union européenne (UE) a diminué de 32 % entre 2003 et 2016. D’ici à 2040, cette baisse pourrait atteindre 62 % par rapport à 2016, selon le comité de recherche de la Commission européenne sur l’avenir de l’agriculture européenne. En France, 100 000 exploitations ont disparu entre 2010 et 2020, et le nombre d’exploitants a chuté de 18 % depuis 2010.

Dans le même temps, les études prospectives convergent toutes. Selon le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, la capacité de notre agriculture à s’adapter et à agir face au changement climatique passe par une approche globale assurant, au-delà de la production de denrées, un certain nombre de services environnementaux : constituer des puits de carbone en mobilisant le vivant, des réserves d’eau pour faire face aux sécheresses et aux risques d’inondations, réduire encore l’usage d’intrants externes (engrais, produits phytosanitaires…) pour faire face aux risques d’approvisionnement pesant sur ces denrées, mettre en œuvre des pratiques favorables à la santé animale pour garantir une meilleure résistance aux risques d’épizootie. Le diagnostic est largement partagé et les travaux récemment lancés dans le cadre de la préparation du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles en témoignent.

Construction d’une souveraineté alimentaire

Soutenir nos agriculteurs dans ces démarches nécessite de mobiliser tous les outils à notre disposition. La commande publique est un levier majeur susceptible de contribuer de manière structurante à la refonte de nos systèmes alimentaires territoriaux, par l’effet d’entraînement qu’elle génère.

Pour autant, alors que cette opportunité existe pour l’ensemble des opérateurs économiques privés, y compris les délégataires de service public, les collectivités territoriales et les acheteurs publics n’ont pas le droit d’introduire dans leurs marchés publics un critère de proximité, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur a démontré, diagnostic à l’appui, que ce critère s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la résilience du territoire.

Des clauses incertaines sont introduites pour favoriser la proximité, mais les emprunter induit de complexifier des appels d’offres sur lesquels les plus petits producteurs ont déjà de grandes difficultés à se positionner, et d’accroître le risque de contentieux.

Le droit européen a été bâti à une époque où l’enjeu était de construire un marché intérieur compétitif. Il importe aujourd’hui de le compléter pour intégrer deux autres impératifs : celui d’une transition écologique véritable et la construction de notre souveraineté alimentaire, qui passe aussi par des systèmes productifs locaux et durables.

Assurance de qualité

Nous appelons à mettre en cohérence le cadre juridique et les stratégies nationales et européennes : stratégie « de la ferme à la table », politique agricole commune, directives sur les marchés publics, pacte et projet de loi pour l’avenir agricole, loi-cadre européenne en faveur des systèmes alimentaires durables, directive-cadre pour l’avenir des sols… Tous doivent aller dans le même sens, au profit d’un modèle agricole et alimentaire local, national, européen et mondial plus résilient.

Nous appelons la France et l’UE à introduire des dispositions spécifiques aux achats alimentaires, au travers d’une « exception alimentaire et agricole » – à l’image du modèle de l’exception culturelle telle qu’elle apparaît dans la convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et de la décision de l’UE, en 1993, d’instaurer un statut spécial pour les œuvres et la production audiovisuelles afin de les protéger des règles commerciales de libre-échange.

La souveraineté n’est pas le repli sur soi. L’exception alimentaire et agricole est une mesure de transition environnementale, de protection de nos agriculteurs et d’assurance de qualité dans nos assiettes. C’est le passage d’une interdépendance subie à une interdépendance choisie. C’est aussi par l’assiette que passe la conscience européenne. D’autres secteurs d’achats ont déjà été exonérés de tout formalisme concurrentiel, tels certains marchés de prestation juridique.

Nous espérons en ce sens que le gouvernement relaiera auprès de la Commission européenne notre demande visant à introduire l’exception alimentaire et agricole dans les dispositions relatives à la commande publique et au droit de la concurrence.