« Les membres de la convention citoyenne sur la fin de vie ont démontré que le débat démocratique pouvait être plus inclusif »

Le sociologue Jacques Commaille et la juriste Stéphanie Lacour, tous deux « chercheurs-observateurs » lors de la convention citoyenne sur la fin de vie, analysent les effets positifs de ces délibérations, trop minorés, selon eux.

La convention citoyenne sur la fin de vie (CCFV) vient de se terminer au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le rapport élaboré par les 184 citoyens qui la composaient a été remis au président de la République. Les commentaires se sont multipliés dans les médias. C’est autant d’espace public pour des sujets que notre société tend habituellement à occulter : la fin de vie et les souffrances qui, parfois, l’escortent, mais aussi le partage des pouvoirs qui se joue alors entre un être humain, son entourage, et tous ceux qui se sont donné pour mission – professionnelle ou bénévole – de l’accompagner. Autant d’espace pour évoquer une évolution encore incertaine de la loi française et un renouvellement nécessaire de notre démocratie.

Ayant suivi, en tant que « chercheurs-observateurs », le déroulement de cette convention, il nous semble que les façons dont il y est fait référence ne valorisent pas assez ce qui pourtant devrait donner matière à réflexion : la mobilisation des citoyens et les leçons à en tirer pour l’avenir. Les analyses savantes publiées au sujet des dispositifs de démocratie délibérative rendent compte des enjeux concernant leur statut, comme des effets de système qu’ils entretiennent avec la démocratie représentative. Elles les décrivent finement, que ce soit pour en faire l’apologie ou pour les présenter comme les ruses d’un néo-libéralisme en mal de légitimité. Trop peu d’entre elles mettent l’accent sur l’une des redondances les plus remarquables de ces processus : la pratique dynamique et innovante qu’en ont les citoyens.

Ce que nous avons observé avec émotion, c’est, au-delà de leur diversité sociale, culturelle, en matière d’âge, d’orientation politique, un extraordinaire engagement dans la fonction civique qu’on leur demandait d’exercer. Quand une citoyenne nous confie que sa « famille est fière qu’elle soit ici », ou quand un citoyen nous fait part du sentiment qu’il « vit ici un des plus beaux moments de sa vie », tout cela témoigne d’une humanité vibrante et généreuse, transcendée par le dispositif mis en place par le CESE, qui a remarquablement accompagné leurs délibérations.

Un même engagement

Quand l’un d’entre eux affirme : « Ce qu’il se passe ici est magnifique, mais il est de notre devoir d’en rendre compte dans nos milieux de vie » ; quand nous constatons qu’ils sont nombreux à avoir pris l’initiative d’organiser des débats dans leur région et/ou avec leurs élus locaux, à avoir visité des Ehpad ou des unités de soins palliatifs, on doit observer que le collectif impliqué dans ce débat démocratique est bien plus large que celui qui s’observe dans les locaux du CESE.

Au moment du lancement de la CCFV, les prises de parole ont illustré l’ambivalence des pouvoirs publics quant à ce dispositif. « Innovation démocratique majeure » qui ne doit pas « se substituer au débat démocratique », selon la première ministre, le travail de la convention a été appelé par la présidente de l’Assemblée nationale à « servir de boussole » aux parlementaires. Questionnée par des citoyens désireux de savoir si leurs travaux seraient réellement pris en compte, toutefois, cette dernière leur a rapidement rappelé qu’ils n’avaient pas « la légitimité de représenter le peuple », laquelle « se gagne par l’élection ».

Le mandat qui fut confié aux citoyens de la convention était volontairement flou et pour le moins peu contraignant pour leurs commanditaires. Le résultat des travaux des citoyens est bien plus clair que le cadre qui leur était donné, ce qui n’empêche pas d’autres acteurs politiques d’exprimer aujourd’hui du mépris à l’égard de cette expérience.

En prenant connaissance de ces positions, nous avons à l’esprit la dernière séance au CESE, au cours de laquelle six citoyens ont lu le manifeste : « Nos travaux achevés sont désormais les vôtres. Ils sont le fruit d’une délibération collective dont nous portons les conclusions au débat public. (…) Concitoyennes, concitoyens, emparez-vous de cette question qui est un enjeu de société majeur. » L’ensemble de l’assistance se lève et nous ne savons si elle applaudit longuement les orateurs ou si elle célèbre ce que laisse entrevoir ce rituel émouvant : l’expression – par-delà des différences d’opinion et d’ancrages familiaux, sociaux, professionnels, d’appartenance à des cultures locales – d’un même engagement au profit du bien commun, exaltant ainsi les vertus d’une légitimité inscrite dans l’histoire française : celle de la délibération populaire.

Un débat démocratique plus inclusif

Dans un contexte de malaise démocratique, sur un sujet où, plus encore que sur d’autres, les élites consacrées, médecins, juristes, experts, locuteurs officiels de l’éthique ou encore de la morale religieuse, philosophes… s’arrogent le monopole de la formulation de ce qui est socialement désirable, les membres de la convention citoyenne sur la fin de vie ont démontré que le débat démocratique pouvait être bien plus inclusif. Il faut, selon eux, non seulement améliorer l’accompagnement de la fin de vie, mais encore ouvrir la possibilité d’un accès à l’aide active à mourir pour respecter la liberté de choix de chacun.

« En nous donnant de la considération, on nous a permis d’obtenir des résultats que je croyais impossibles », a dit l’une des citoyennes lors de cette dernière session. Les chercheurs en sciences sociales que nous sommes s’attristent de ce que cette affirmation dévoile de l’absence de considération que ressentent nos concitoyens. Puisse-t-elle nous faire comprendre tout ce dont nous nous privons en n’associant qu’à de décevants rendez-vous électoraux des citoyens pourtant disponibles et enthousiastes pour concourir aux affaires de la cité et à la fabrication de la loi.

Jacques Commaille est sociologue, professeur émérite à l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay, auteur notamment d’A quoi nous sert le droit ? (Gallimard, 2015) ; Stéphanie Lacour est juriste, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, autrice de plusieurs ouvrages sur la régulation des nanotechnologies et du numérique. Tous deux font partie de l’Institut des sciences sociales du politique.

Image MCD (sans lien )