Le Sens du Service public

Le Festival des idées,  s’est tenu du 7 au 9 juillet à La Charité-sur-Loire. Plusieurs think tanks y ont présenté des notes de travail pour tenter de sortir de l’assoupissement idéologique et réarmer en idées le camp du progrès et de la justice sociale. Nous en publions une partie.

L’égalité républicaine est au cœur du modèle de services publics à la française. Pourtant, cette promesse d’égalité se heurte violemment au mur de la réalité pour des millions de Françaises et de Français. C’est encore plus le cas quand les services publics eux-mêmes participent à la création ou à l’entretien d’inégalités structurelles.

En explorant la question des services publics en milieu rural, et tout particulièrement le rapport des femmes aux services publics, nous avons pu prendre la mesure du problème. En prenant appui sur des travaux institutionnels et académiques, et en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, notre think tank Le Sens du Service public a sondé plus de 300 femmes issues de 72 départements différents à l’aide d’une enquête en ligne au cours du mois de mai 2023.

Pourquoi associer des femmes à notre démarche ? Parce qu’aujourd’hui encore, le fonctionnement de notre société, à commencer par la relation aux services publics, est majoritairement assuré par les femmes (école, démarches administratives, santé…). Nos services publics ont intégré ce travail bénévole des femmes. C’est donc à elles que nous voulions donner la parole pour comprendre leur expérience et leurs aspirations, et ainsi porter des propositions concrètes ancrées dans le réel. Selon l’Insee, les femmes prennent en charge 64 % des tâches domestiques et 71 % des tâches parentales. Dans notre enquête, les femmes indiquent que 86 % des démarches administratives et 91 % des contacts avec les services publics sont majoritairement réalisés par elles.

Quand l’Etat recule, quand les services publics se dégradent, s’éloignent ou font défaut, ce sont donc trop souvent les femmes qui compensent : coût financier des déplacements en zone faiblement dotée en transports en commun, heures de sommeil en moins quand il faut parcourir des distances et tout concilier, vie professionnelle ou personnelle amputée… 60 % des répondantes à notre enquête considèrent ainsi que l’organisation des services publics a un impact sur leur métier ou leur temps de travail. L’invisibilisation de cette problématique est d’autant plus forte que les femmes sont encore trop peu présentes dans les instances de représentation politique, à commencer par les intercommunalités.

Quels services de proximité sont trop éloignés ?

Loin de la vision catastrophiste souvent mobilisée pour parler des services publics dans ces territoires, les constats méritent d’être nuancés et précisés pour affiner les constats et cibler les bonnes réponses. S’il existe bien un sentiment général de dégradation des services publics, le niveau de satisfaction à leur égard permet de distinguer deux pôles. Côté pile, des services de proximité qui offrent plutôt satisfaction (mairie, gendarmerie, école…). Côté face, des services de l’Etat plus éloignés ou dématérialisés (CPAM, Pôle emploi, tribunaux…).

Les répondantes nous ont par ailleurs clairement exprimé leurs préoccupations principales. Au-delà de la seule question des médecins généralistes, le sujet des spécialistes mériterait la même attention, tout comme celui, controversé, des maternités de proximité. De manière tout aussi claire, les besoins en formation, indispensable à l’émancipation, restent également très mal couverts, limitant de fait les opportunités professionnelles et de reconversion.

La ruralité ne présente pourtant pas que des inconvénients. L’organisation sociale propre à ce type de territoires offre également des avantages appréciés : des temps d’attente au guichet ou des délais de traitement moins longs, la connaissance personnelle ou familière des agents publics, des relations plus humaines, de l’entraide, des classes parfois moins chargées à l’école (quand elle n’est pas menacée de fermeture). Mais cette proximité plus forte avec certaines institutions et ses agents peut paradoxalement, dans certaines situations, réduire l’accès aux droits, en particulier en matière de violences sexistes et sexuelles, alors même que l’offre associative est souvent plus réduite dans ces territoires.

Refonder nos services publics

C’est à la fois en prenant en compte ces spécificités territoriales et de genre, et en abordant la question des services publics sous un angle universel, que nous pourrons proposer un nouveau modèle, qui saura préserver ce que nous savons faire de mieux, tout en tirant les enseignements des erreurs passées et actuelles et en embrassant de nouvelles préoccupations contemporaines, à l’instar de l’égalité femmes-hommes. A partir de cette démarche originale, nous proposons ainsi plusieurs principes généraux pour refonder nos services publics à l’échelle du territoire national et de l’ensemble de la population française.

D’abord, ne jamais se limiter à une seule voie d’accès aux services publics, en particulier quand il s’agit d’une voie dématérialisée, et toujours donner la possibilité d’avoir affaire à un être humain en capacité de traiter directement son besoin. Ensuite, prendre en compte l’ensemble des externalités négatives et positives des politiques publiques et des modes d’organisation des services publics. Tout acteur public devrait ainsi évaluer les impacts d’une fermeture de guichet, d’une réorganisation de service, d’une réduction d’horaires d’ouverture, ou encore d’une dématérialisation de procédure. Enfin, face à la difficulté à faire de la dentelle dans l’action publique, nous devons mieux apprendre à embrasser la complexité et la singularité des situations, en acceptant plus de souplesse, d’autonomie sur le terrain et en concevant les dispositifs avec les principaux concernés, à commencer par les femmes.

A rebours de certains discours réducteurs, nous venons rappeler qu’il ne suffit pas d’infrastructures publiques pour lutter contre les fractures sociales, territoriales, de genre… Nous proposons aussi une série de propositions opérationnelles visant à développer la mobilité des services publics (itinérance, permanences de proximité) et accompagner la mobilité des usagers (compenser le coût des déplacements, mutualiser et organiser les déplacements collectifs), à prendre appui sur les structures de proximité communale (mairies, locaux communaux, ingénierie intercommunale), à adapter les horaires des services publics aux contraintes sociales (journée continue, ouverture en soirée ou le week-end) tout en tenant compte des impacts pour les agents publics, à rematérialiser la relation de service public (ce qui suppose des mesures d’attractivité de la fonction publique), à donner la priorité à la santé et à la formation des femmes via des acteurs de proximité, ou encore à développer l’écoute démocratique des services publics.

Nous ne pouvons pas nous contenter de « remettre du service public partout » ou de juste « renforcer les moyens » de nos services publics. Encore faut-il savoir de quels services publics nous avons besoin et qui doit en assumer le coût.

LES NOTES DU FESTIVAL DES IDÉES.