“Le droit est un outil pour reconnaître une personnalité juridique à des écosystèmes”

A quelques jours d’intervalle, trois fleuves viennent d’être dotés d’une personnalité juridique. En Nouvelle-Zélande tout d’abord, où le Parlement vient d’accorder à la rivière Whanganui les mêmes droits qu’une personne. Et en Inde, où la Haute Cour de l’Etat himalayen de l’Uttarakhand a décrété que le Gange et l’un de ses affluents, la Yamuna, seraient désormais considérés comme des « entités vivantes ayant le statut de personne morale » et les droits afférents.

Quels sont les enjeux, et les conséquences, de ces décisions pour la protection de l’environnement ? Les juges sont-ils en train d’inventer un nouveau droit, pour sauver la planète et les hommes ? Décryptage de Valérie Cabanes, juriste, cofondatrice de l’ONG Notre affaire à tous qui milite pour la reconnaissance du crime d’écocide et auteure d’Un nouveau droit pour la Terre. Pour en finir avec l’écocide (Seuil 2016).

Avez-vous été surprise par le vote du Parlement néo-zélandais ?

L’accord qui avait été passé entre cette communauté maorie, l’iwi (tribu) Whanganui, et le gouvernement date du 30 août 2012, donc ce n’est pas nouveau. Mais c’est une étape de plus pour cette communauté, qui considère ce fleuve comme leur ancêtre et une entité vivante, et qui réclamait depuis 1870 un statut pour le protéger.

Le vote par le Parlement entérine l’accord dans la loi et donne un effet contraignant à cette reconnaissance des droits de la rivière. Les membres de la tribu ont été nommés dépositaires du fleuve et ont pour charge de le protéger. Ce vote permet aussi de leur octroyer 52,2 millions d’euros afin de réparer le préjudice subi par la Whanganui – pollutions, notamment dûes à des activités industrielles sur son cours ou à proximité.

Bain de buffles dans le Gange.

Parce qu’elle vient d’un pays considéré comme occidental et démontre donc que la reconnaissance des droits de la nature n’est pas une spécificité de l’Amérique latine. En 2008, l’Equateur a en effet ouvert la voie en reconnaissant les droits de la nature dans sa constitution. Puis, en 2009, la Bolivie a voté une loi sur les droits de la Terre-mère. Et la ville de Mexico vient à son tour de reconnaître les droits de la nature dans sa législation locale.

On a longtemps considéré que les droits de la nature étaient liés à la reconnaissance des droits des peuples autochtones qui défendent une philosophie de vie, le « Buen vivir ». Mais c’est en train de transpirer ailleurs. Pourquoi ? Parce que nous sommes confrontés aujourd’hui à une pollution planétaire et au dépassement de toutes les limites acceptables, en termes de bouleversement du climat, de la biodiversité, des océans, etc.

Sous la pression des sociétés civiles, des juges prennent leur courage à deux mains et décident qu’il est temps que chaque pays prenne ses responsabilités et trouve des parades face à la pollution, face aux activités industrielles dangereuses. Et le droit est un outil : reconnaître une personnalité juridique à des écosystèmes – des fleuves, mais ce pourrait être des forêts ou l’océan –, permettra de cadrer les activités industrielles que l’on n’arrive précisément pas à cadrer par le droit de l’environnement traditionnel.

C’est aussi le sens de la décision qui vient d’être prise par des juges de la Haute Cour de l’Uttarakhand pour protéger le Gange et la rivière Yamuna ?

Effectivement, la Haute Cour a décidé de reconnaître comme entité vivante, et de donner un statut de personne morale, au Gange (et à son affluent) que les Indiens appellent d’ailleurs « Gangamama » – « la mère Gange », reconnue comme une déesse –, et qu’ils considèrent comme un fleuve sacré.

Weronika Zarachowicz sur Télérama