Bonjour à tous,
Suite à la conférence d’hier soir, je vous prie de trouver ci-joints les supports à votre disposition pour votre travail :
– Le courrier au président de la République transmis en juin
– Le dossier accompagnant le courrier
– Une petite synthèse des travaux depuis 2016
QUI SOMMES-NOUS ?
Un territoire hyper-rural de moyenne montagne
– 12 000 habitants sur 1200km² (5 habitants/km² sans compter la ville de Die)
– 500 élus municipaux sur 50 communes (dont 45 de moins de 500 habitants)
– 37% de résidences secondaires et forte fréquentation touristique en période d’étiage
– Territoire de moyenne montagne et habitat dispersé en 3500 ensembles urbanisés
Des micro-régies d’eau potable et l’assainissement collectif (de 9 à 3400 abonnés)
– 47 régies communales d’eau potable et 1 syndicat de 3 communes pour 9600 abonnés
– 34 régies communales d’assainissement collectif pour 6900 abonnés.
Un important patrimoine eau potable et assainissement collectif
Peu d’abonnés mais un patrimoine important et étendu :
– 95 réseaux d’eau potable, sur près de 500 km de linéaire
– 122 ressources actives, 109 réservoirs, 62 stations de traitement de l’eau potable
– 45 stations d’épuration, pour moitié des filtres plantés de roseaux et majoritairement de moins
de 300 équivalent-habitants.
De nombreux agents et élus engagés pour le service public de l’eau – CIRCUIT COURT DE L’EAU
– 78 agents techniques ou administratifs polyvalents pour environ 17 équivalent temps plein.
– Nombreux élus bénévoles, qui maintiennent un service de proximité dans les communes.
Les difficultés d’application de la loi NOTRe sur notre territoire :
– Revenus faibles des habitants (66% des ménages non imposables)
– Agriculteurs, notamment éleveurs, raccordés sur le réseau d’eau potable
– 45 communes <500 habitants, ayant la possibilité de financer le service d’eau par le budget
général
– Territoire touristique qui oblige à un suréquipement difficilement finançable par les
consommations annuelles.
« CONTRE LE TRANSFERT DES COMPÉTENCES MAIS FAVORABLES À LA MUTUALISATION »
Depuis 2016 :
– Création d’un service mutualisé et d’une commission intercommunale « eau/asst »
– Réunion tous les deux mois de 30 à 35 communes
– Définition de principes fondateurs :
o Fonctionnement en régie publique pour maîtriser le service
o Tarif abordable, à la mesure des moyens des habitants
o Souplesse et simplicité dans le fonctionnement ;
o Maintien de la réactivité et de la possibilité d’intervenir en urgence localement
o Relais locaux et proximité aux communes et aux usagers
Dès 2016, les élus ont souhaité mutualiser, c’est-à-dire se doter de moyens en commun pour
pouvoir mieux assurer le service à échelle communale accompagnement financier et technique ;
aide à la mise en conformité ; voix commune, amélioration de la professionnalisation…
Nous partageons les enjeux identifiés sur la ressource en eau, mais nous pensons que la mutualisation peut être un outil plus adapté que le transfert obligatoire
Contrat de progrès 2016-2018
45 communes signataires, avec la CCD, l’Agence de l’eau et le Département
– pose de tous les compteurs de prélèvement manquants
– lancement de 34 schémas directeurs sur la durée du contrat
– numérisation de 41 réseaux sur un système d’information géographique intercommunal
– pose des compteurs individuels manquants dans les communes
Contrat de progrès 2020-2022
– 45 communes signataires avec la CCD, l’Agence de l’eau et le Département
– 9millions d’euros de travaux eau et assainissement dans les communes.
Service commun 2023-2025
– 45 communes signataires avec la CCD ; cofinancement CCD/Communes
– création d’un second poste, en charge de l’analyse financière
Adoption d’une charte de coopération CCD/communes
– Où les communes s’engagent notamment à atteindre un niveau de « service minimum »
– Où la CCD s’engage à accompagner les communes pour cela et respecter les principes fondateurs
Service minimum :
– VOLUMES – Bien gérer la ressource en eau et savoir où elle passe
– RESSOURCE – Sécuriser sa source
– CONNAISSANCE – Connaître ses réseaux et pouvoir transmettre à un autre à l’avenir
– ASSAINISSEMENT – avoir un zonage et une situation claire
– BUDGET – avoir un budget réel, sincère et équilibré
Ce que nous avons commencé à mettre en place
– Articulation des politiques publiques : lien avec la planification (PLUI intercommunal),
articulation petit et grand cycle de l’eau (interlocuteur unique pour le futur PTGE), harmonisation
des pratiques vis-à-vis de l’assainissement en lien avec le SPANC
– Accompagnement à la mise en conformité réglementaire : déclaration prélèvement mutualisée,
aide pour la pose de compteurs prélèvement et individuels, création d’outils communs (modèle
de règlement de service, délibérations types…), remplissage de SISPEA…
– Amélioration de la connaissance patrimoniale (mise en place d’un SIG intercommunal, schémas
directeurs, carnets de vannages…)
– Accompagnement juridique (outils, guide et modèles, accompagnement sur les tarifs…)
– Création et maintien d’un observatoire des services du Diois (base de données,
compilation des données de volume et fiabilisation des calculs de rendement…)
– Envisager une réflexion collective sur les situations de crise (via le PGSSE)
NOTRE PROPOSITION
Proposer un service mutualisé plutôt que de transférer la compétence
– Les communes restent responsables de leur service (politique d’investissement, prix,
exploitation, lien abonnés). Elles transmettront, par l’intermédiaire de la CCD, les informations
demandées au niveau département ou national (suivi des débits, volumes étiages, indicateurs
SISPEA, déclaration prélèvement…).
– La CCD serait l’interlocuteur unique des institutions. Elle apporterait aux
communes accompagnement juridique, technique et financier, et un lieu d’échanges
– Engagement bénévole consolidé par un accompagnement technique et juridique de la CCD.
– Etre un territoire pilote pour expérimenter ce que pourrait être un service mutualisé en zone de montagne.
– Signer un troisième contrat de progrès, avec nos partenaires, mentionnant des objectifs clairs d’évolution.
– Se doter d’outils de suivi et d’évaluation précis
– Réunir nos partenaires régulièrement
– Tirer les enseignements de ce travail
Nous vous transmettons également une photo de la commission qui réunit plus de 50 membres issus des conseils municipaux.
Emilie Belmont, chargée de mission et Pascal Baudin, vice-président en charge de l’eau, de l’assainissement et des rivières restent à votre disposition si besoin : contact emilie.belmont@paysdiois.fr
Bien à vous
Communauté des Communes du Diois
BP 41 – 42, rue Camille Buffardel
26150 Die
Tél. : 04 75 22 47 93 – 07 71 24 49 02
www.paysdiois.fr – isabelle.allemand@paysdiois.fr
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