France Ruralités : un plan ambitieux pour davantage d’équité territoriale ?
La Première ministre, Mme Élisabeth Borne, accompagnée de M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, s’est rendue dans la Vienne, pour présenter le plan France Ruralités.
22 millions de Françaises et de Français vivent actuellement dans les territoires ruraux. 88% des communes de notre pays sont rurales. Les ruralités sont diverses, dans leurs enjeux et leur capacité à faire face aux grandes transitions économique, numérique et écologique. Avec le plan France ruralités, le Gouvernement veut mettre en place des solutions adaptées et différenciées, qui répondent aux spécificités de chaque territoire.
Dès 2017, le Président de la République et le Gouvernement ont agi pour tenir la promesse de la cohésion des territoires : la nomination d’un secrétaire d’État chargé de la Ruralité, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et de ses programmes, le lancement de l’Agenda rural, sont autant d’exemples de notre volonté d’apporter des solutions concrètes aux besoins des territoires ruraux dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Début juillet 2022, Dominique Faure, a entamé une démarche d’évaluation des 181 mesures de l’Agenda rural au travers de plus de 70 déplacements et de la consultation de près de 300 acteurs des ruralités, associations, élus, entreprises mais aussi collectifs citoyens ( Qui ? Où ? Quand ? NDLR ), afin de réfléchir aux actions à mener pour mieux accompagner les territoires ruraux.
C’est ce travail de terrain, en partenariat avec tous les acteurs locaux, qui a motivé les choix effectués pour France Ruralités.
Pour cela, le plan France ruralités a été construit autour de 4 axes :
- Soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets grâce au lancement d’un nouveau programme de l’ANCT, baptisé « Villages d’Avenir » : ce programme d’ingénierie s’appuiera sur le recrutement de 100 chefs de projets, installés dans les préfectures et sous-préfectures des territoires les plus ruraux, avec la mission d’accompagner les maires de petits villages à passer de l’idée au projet. Les maires pourront candidater auprès de leur préfet de département, par groupe de 2 à 8 communes, afin de constituer un groupement de petits villages, unis par un projet collectif autour de l’habitat, des transports, du patrimoine ou encore de la santé.
- Reconnaître et rémunérer la contribution des territoires ruraux à la planification écologique en augmentant le montant de la dotation biodiversité de 40 à 100 millions d’euros afin de leur permettre d’entretenir et de développer leurs aménités rurales. Les ruralités contiennent en effet 90% des surfaces protégées françaises et possèdent de nombreuses ressources, indispensables à la transition écologique (forêt, eau, sols, biodiversité, etc.).
- Apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à un ensemble de mesures concrètes et immédiates : déploiement de 100 nouveaux médicobus à travers le territoire, pérennisation du fonds de soutien aux commerces ruraux avec un abondement de 36 millions d’euros sur 3 ans, création d’un fonds de 90 millions d’euros sur 3 ans pour soutenir et investir dans les mobilités du dernier kilomètre (vélo, transport à la demande, mobilités solidaires, etc.), et une quinzaine d’autres mesures précisées dans le dossier de presse.
- Pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour dynamiser et continuer à revitaliser les petites communes via des aides économiques afin de soutenir l’installation d’entreprises, de professionnels de santé, etc.
Avec ce plan d’ampleur pour les ruralités, le Gouvernement propose une boîte à outil dont tous les acteurs de la ruralité peuvent se saisir pour répondre à leurs problématiques et continuer leur développement.
Aujourd’hui, sur fond de sentiment d’abandon ou de relégation dans nos ruralités, nous avons besoin d’un plan ambitieux et lisible pour nos territoires ruraux au service des habitants. Nous devons proposer aux communes rurales une boîte à outils et des moyens adaptés à leur diversité, tous les territoires n’ont pas la même trajectoire mais tous doivent être accompagnés par l’État. France Ruralités est destiné à la France des zones rurales et des villages pour une véritable égalité des chances dans notre pays. Nous devons permettre à tous nos territoires d’effectuer leurs transitions.
Dominique Faure
Dossier de presse – Les ruralités au coeur de l’équité territoriale (PDF – 2.68 Mo)
PLAN France Ruralités
Plus d’informations :
Consultez le dossier de presse présenté par Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, le 16 juin dernier, cliquez sur le lien :
https://www.gouvernement.fr/dossier-de-presse/france-ruralites
Plan France ruralités : de nombreuses idées mais des financements modestes !
Les nouvelles règles applicables aux zones de revitalisation rurale (ZRR) seront annoncées « à l’automne », a indiqué la Première ministre.
Franck Lemarc
La Première ministre, dans la Vienne, le 15 juin, où elle a présenté le programme France Ruralités.
Elisabeth Borne a dévoilé, le 15 juin, à Saulgé (86), le nouveau plan du gouvernement pour la ruralité, quatre ans après l’Agenda rural. Ce nouveau plan s’appuiera sur « quatre piliers » : l’ingénierie, le patrimoine, la différenciation et l’attractivité. Il donnera, a promis la Première ministre, une grande place aux maires, indispensables « pour réussir ». Mais les moyens financiers semblent assez en deçà des ambitions.
Le premier axe du plan France ruralités a été baptisé « Villages d’avenir ». C’est un programme d’ingénierie spécifiquement destiné aux communes rurales qui consiste à installer dans les sous-préfectures des territoires ruraux «100 chefs de projet de l’ANCT » (Agence nationale de la cohésion des territoires).
Sans se substituer à l’ingénierie locale existante, ces chefs de projet doivent être vus comme «des assistants techniques locaux » destinés à aider les élus «à concevoir et porter leur projet ». Pour bénéficier de cet appui, les élus devront faire labelliser leur commune « Village d’avenir ». Mais aucune somme n’a été annoncée sur les moyens que le gouvernement compte mettre pour financer le dispositif.
La valorisation du patrimoine constitue le deuxième axe du plan. Il s’agit de valoriser les «aménités rurales », c’est-à-dire les avantages d’un territoire constitués par son paysage, son environnement, etc. Elles seront bientôt «définies et reconnues dans la loi », annonce le gouvernement, et «rémunérées » : l’actuelle dotation biodiversité va être réformée et sera portée, à partir de l’an prochain, à 100 millions d’euros. Elle sera «destinée aux communes rurales faisant preuve d’un engagement résolu dans la démarche de valorisation de leurs ressources naturelles ». L’État doit encore préciser la réforme.
Faire vivre la différenciation
Le troisième axe du plan (différenciation) doit répondre aux problématiques de santé, de mobilité, de « vie quotidienne des élus locaux », de logement, etc. Exemple en matière de mobilités : une enveloppe de 90 millions d’euros sur trois ans, soit 30 millions par an, va être débloquée pour « accompagner les autorités organisatrices des mobilités rurales dans le déploiement d’une offre de mobilité durable ».
À première vue, cette enveloppe paraît très faible. En matière d’éducation, une annonce ne ravira pas l’AMF : le dispositif des territoires éducatifs ruraux (TER), qui n’existait pour l’instant qu’à titre d’expérimentation, va être « généralisé » sans avoir été évalué et sans précision sur la participation financière de l’État.
S’agissant du quatrième volet sur l’attractivité, le gouvernement indique quelques montants qui, là encore, n’apparaissent pas vraiment exceptionnels parmi lesquels 15 millions d’euros pour «accompagner les communes » sur la revitalisation du territoire et de l’habitat.
La Première ministre a confirmé « le doublement du nombre de maisons de santé » d’ici à 2027, avec l’objectif d’arriver au nombre de 4 000, programme financé à hauteur de 45 millions d’euros sur trois ans. Une offre nouvelle va être proposée « en lien avec les collectivités territoriales » : les « Médicobus » (? NDLR), qui seront lancés d’ici à la « fin 2024 » pour « apporter une offre de soins de proximité dans les territoires les plus touchés par la raréfaction médicale ».
ZRR : encore un peu de patience
La Première ministre a confirmé, le 15 juin, que le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) sera pérennisé. Sans toutefois préciser le nouveau zonage envisagé. Les règles seront annoncées « à l’automne », a indiqué Élisabeth Borne, après « concertation avec les élus, les parlementaires et les acteurs économiques ». La Première ministre a précisé que cette réforme des ZRR « imposera des mesures législatives », sans préciser si elles feront l’objet d’une loi à part ou si elles seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2024. Il reste à savoir dans quelle mesure le gouvernement s’appuiera sur les propositions faites, en octobre dernier, par l’AMF en faveur notamment d’un retour du zonage à l’échelle communale
La Première ministre a lancé ce midi le plan France ruralités
Recrutement, dans le cadre du dispositif Villages d’Avenir piloté par l’ANCT, de 100 chefs de projets dans les préfectures et sous-préfectures des territoires les plus ruraux pour accompagner les projets d’habitat, de transport, du patrimoine ou encore de la santé, augmentation de 40 à 100 millions d’euros de la dotation biodiversité aux territoires ruraux, déploiement de 100 nouveaux médicobus, renforcement des zones de revitalisation rurale (ZRR), création d’un fonds de 90 millions d’euros pour soutenir la mobilité douce et solidaire du dernier kilomètre… soit 1€ par habitants sur un an (? NDLR)
Voici quelques-unes des mesures du plan France ruralités annoncé ce midi dans la Vienne par la Première ministre. Celui-ci est le fruit d’un an de concertation mené par le Gouvernement auprès de 300 acteurs de la ruralité, associations, élus, entreprises et collectifs citoyens, pour mieux accompagner les territoires ruraux, suite aux mesures mises en œuvre dans le cadre de l’Agenda rural.
« J’ai parlé de notre avenir, car c’est dans la France rurale que nous construirons bon nombre des solutions pour demain », concluait Elisabeth Borne.
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Lancement du plan France Ruralités
Erreur de diagnostic ?
Objectif sauver la ruralité : le gouvernement entre illusions et postures ?
Elisabeth Borne a présenté ce jeudi son plan France Ruralités pour assurer « les mêmes opportunités de développement » sur l’ensemble du territoire. Les mesures annoncées concernent trois axes majeurs : la santé, le commerce et le transport.
Que pensez-vous des annonces d’Élisabeth Borne dans le cadre de son plan France ruralités ?
Philippe Crevel est un spécialiste des questions macroéconomiques. Fondateur de la société d’études et de stratégies économiques, Lorello Ecodata, il dirige, par ailleurs, le Cercle de l’Epargne qui est un centre d’études et d’information consacré à l’épargne et à la retraite.
Philippe Crevel : Évidemment, la prise de conscience dans une France segmentée à plusieurs vitesses est un fait qui commence à s’établir. Les personnes qui vivent en milieu rural font face à des services publics, en particulier des services de première nécessité, tels que la santé, qui sont défaillants. Ce sont des sujets qui appellent des réalisations concrètes dans ce domaine ? Il y a eu plusieurs mesures visant à garantir la permanence des services administratifs, notamment dans les déserts médicaux, tant en milieu rural qu’urbain. Il s’agit de lutter contre cette inégalité qui s’est créée depuis une trentaine d’années en France. Les réponses apportées vont dans cette direction mais il faudra voir leur réalisation, surtout au regard de la marge de manœuvre budgétaire.
Selon vous, le gouvernement pose-t-il les bons diagnostics sur l’état de la ruralité et les raisons de cet état ?
Philippe Crevel : La ruralité est un sujet important qui fait l’objet d’études approfondies. Les travaux réalisés jusqu’à présent, comme ceux de Jérôme Fourquet, n’ont fait que confirmer une situation déjà ressentie par les habitants. Le gouvernement, je pense, a une vision claire de la situation. Une part de la population se sent abandonnée et il semble y avoir une situation complexe qui divise la population française en deux camps : d’un côté, les ruraux qui ont l’impression d’être laissés de côté, confrontés à des crises agricoles et aux changements climatiques, et de l’autre, les citadins qui n’ont pas les mêmes préoccupations et ne sont pas confrontés aux mêmes problèmes. C’est pourquoi nous nous trouvons dans une situation très complexe en milieu rural, rendant toute réponse difficile à mettre en œuvre.
Et en ce qui concerne les annonces récentes, vont-elles dans la bonne direction ? Et si oui, dans quelle mesure ?
Philippe Crevel : C’est un saupoudrage et une sorte d’inventaire à la Prévert. Il y a une volonté de répondre à l’ensemble des problématiques liées à la ruralité. On constate que cela concerne à la fois les problèmes de commerce et de transport, de santé, etc. Chacun de ces sujets est important mais à vouloir se concentrer sur tous on risque de n’en atteindre aucun. Pour moi, la priorité est l’accès à la médecine, c’est important. L’accès aux services publics et à l’éducation doit également être une priorité. Ensuite, la question du transport est extrêmement complexe, car il est difficile d’avoir des trains dans toutes les petites villes. C’est là où il faut être prudent quant aux promesses faites, car elles peuvent créer beaucoup de déception si elles ne sont pas respectées. Personnellement, je préférerais mettre en avant des actions plus ciblées et moins clientélistes, même si elles ne couvrent pas tous les aspects.
Quelles sont nos marges de manœuvre ?
Philippe Crevel : Nous avons assez peu de marge de manœuvre sur le sujet, les moyens de l’Etat étant très limités et le problème très large et complexe. Il y a un problème de santé, sachant que des médecins manquent partout. Il faudra certainement faire appel aux nouvelles technologies, même si ce n’est pas forcément le public le plus enclin à les utiliser en France qui se trouve dans les zones rurales. On peut penser aux maisons médicales reliées aux centres hospitaliers, par exemple, pour faciliter l’accès à des spécialistes. Cependant, cela ne répond pas nécessairement aux besoins de proximité pour l’ensemble des Français en ce qui concerne les services.
On prend souvent en exemple le modèle vendéen, comment s’en inspirer ?
Philippe Crevel : Le cœur du modèle vendéen, c’est la solidarité locale, la proximité. En cela je suis plus partisan d’une France fédérale plutôt que centralisée. Que l’État soit responsable de la ruralité témoigne de l’échec de la décentralisation. Si j’ai bien compris, les services publics de proximité sont sous la responsabilité des départements, tandis que les régions sont chargées de l’économie et des transports. Les détails sont complexes, mais il semble y avoir un échec de la décentralisation. Pour résoudre les problèmes de la ruralité, il est nécessaire de mobiliser les acteurs locaux et de favoriser les synergies qui peuvent se développer au niveau des villes et des bassins d’emploi, en créant des infrastructures où l’État peut apporter son soutien. Que l’Etat aide, oui, mais qu’il soit à la manœuvre témoigne d’un véritable échec de la décentralisation.
Selon vous, quels sont les grands problèmes et les causes des difficultés rencontrées par les zones rurales aujourd’hui ?
Philippe Crevel : Il y a de nombreux problèmes et causes à prendre en compte dans les zones rurales, ce n’est pas un seul aspect qui explique la situation. Il ne s’agit pas uniquement de la composition de la population et des déserts médicaux, bien que cela constitue une problématique centrale avec des enjeux liés aux soins de santé et à l’aide aux personnes âgées. Il y a également des problèmes spécifiques liés à l’agriculture, dans une période de transition où l’agriculture est de plus en plus rare et où des questions telles que les engrais se posent. Il s’agit donc d’un projet de mutation du secteur agricole. De plus, il y a des petites villes dépendantes des transports, ce qui pose un problème pour maintenir des petits tissus économiques relativement fragiles. C’est pourquoi je considère qu’il n’y a pas un seul monde rural, mais plusieurs.
Si le plan Borne n’a pas une bonne approche, comment agir ?
Philippe Crevel : Il y a avant tout un problème de subsidiarité. L’Etat devrait responsabiliser les acteurs locaux, en particulier les régions, en disant : « À vous de gérer vos réalités ». Bien sûr, ils pourraient bénéficier de dotations politiques, mais je pense que c’est principalement aux départements et aux régions de prendre leurs responsabilités. Ils sont responsables des transports régionaux et de nombreuses aides sociales, notamment l’aide à l’enfance. Il est essentiel que ces instances prennent en charge ces responsabilités, et il ne faut pas nécessairement compter sur l’État pour cela. Même les retraites, je pense que les départements pourraient jouer un rôle important. Ainsi, plutôt que de considérer les régions comme n’ayant pas suffisamment de pouvoirs, il faudrait peut-être envisager de modifier les méthodes de décentralisation pour leur donner plus de pouvoirs. Cela nécessiterait un changement dans la réglementation nationale, en donnant un pouvoir législatif ou normatif permettant des dérogations spécifiques aux territoires ruraux.
Dans quelle mesure la ruralité souffre-t-elle finalement des décisions de l’État, que ce soit au niveau normatif, environnemental, etc. ?
Philippe Crevel : La ruralité souffre parce que les ressources sont limitées et principalement concentrées dans les grandes agglomérations. Les transports en sont un exemple, avec des projets axées sur le Grand Paris, le métro à Lyon ou à Toulouse. Résoudre les problèmes de la ruralité est très difficile en raison des faibles densités de population au mètre carré. C’est pourquoi il est important de gérer les solutions au plus près des habitants, car chaque situation est unique. Il ne faut pas adopter une approche uniforme de « la ruralité ». Je pense qu’il est avant tout nécessaire d’accroître la liberté des collectivités locales et de leur permettre de déroger aux règles, notamment en matière d’urbanisme. Cela leur donnerait plus de flexibilité, mais je ne pense pas que la réponse doive nécessairement être nationale et budgétaire.
APPIS