« Pour lutter contre le changement climatique et les inégalités, nous appelons à la création d’un impôt européen sur la grande fortune »
Un collectif d’intellectuels, de représentants politiques et d’ONG, emmené par le président du Parti socialiste belge, Paul Magnette, et l’eurodéputée Aurore Lalucq, demande à ce que la question de la justice fiscale soit remise au cœur du débat politique au sein de l’Union.
Les 1 % les plus riches de la planète possèdent près de la moitié des richesses mondiales, d’après les chiffres d’Oxfam, et ils émettent plus d’émissions de CO₂ que la moitié la plus pauvre de la planète, selon l’économiste Lucas Chancel. Pourtant, ils sont loin d’être taxés à hauteur de leurs moyens pour lutter contre le dérèglement climatique et ses conséquences.
Dans un pays comme la France, l’impôt est même devenu dégressif pour les ménages les plus riches. Alors que les Français payent en moyenne 50 % de leurs revenus en prélèvements obligatoires, les 0,0002 % des Français les plus riches, soit environ 370 ménages, bénéficient d’un taux effectif d’imposition de l’ordre de 26 %. Pire, le taux effectif d’impôt sur le revenu pour ces super-riches s’élève à seulement 2 %, d’après une note produite par l’Institut des politiques publiques.
Il ne s’agit donc pas d’une erreur ou d’un trou dans la raquette fiscale, mais bien d’un système fiscal sciemment au service des plus riches d’entre nous. Une situation de favoritisme devenue la norme de nos démocraties européennes. Dans la quasi-totalité des pays européens, l’imposition des plus riches s’est ainsi peu à peu volatilisée. En à peine trente ans, l’impôt sur la fortune a été supprimé dans tous les pays de l’Union européenne [UE], sauf en Espagne. Il est donc temps d’inverser cette tendance, non seulement inefficace économiquement, mais également insupportable d’un point de vue démocratique.
C’est la raison pour laquelle nous appelons aujourd’hui à la création d’un impôt européen sur la grande fortune afin de lutter contre le changement climatique et le creusement des inégalités. Deux études ont démontré qu’un tel impôt permettrait de rapporter plus de 200 milliards d’euros par an. Des sommes qui n’ont donc rien d’anecdotique, alors même que l’UE doit trouver des moyens pérennes pour financer ses politiques de transition écologique et sociale.
Disparités nationales
Nous avons donc choisi de déposer une initiative citoyenne européenne. Cette initiative, sorte de référendum d’initiative populaire à l’échelle européenne, est une procédure trop peu connue qui permet, en cas de succès, de demander à la Commission européenne de formuler une proposition législative concrète pour répondre à notre demande. En l’occurrence, une proposition d’impôt européen sur les grandes fortunes pour financer la transition écologique et sociale.
L’instauration d’un impôt européen sur la grande fortune nécessiterait trois interventions législatives. Tout d’abord, nous invitons la Commission européenne à présenter une proposition de directive portant création d’un impôt européen sur la grande fortune, sur le fondement de l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Cet article permet au Conseil, statuant à l’unanimité, d’arrêter des directives pour rapprocher les législations nationales, notamment dans le domaine de la fiscalité directe, dès lors que celles-ci ont une incidence directe sur l’établissement ou le fonctionnement du marché intérieur. Or, justement, les disparités nationales sur l’imposition des ultrariches sont susceptibles d’alimenter une concurrence fiscale accrue au sein de l’UE et de créer des distorsions au sein du marché intérieur.
Ensuite, nous demandons que cet impôt européen sur la fortune contribue au régime des ressources propres de l’UE, conformément à la volonté manifestée par les institutions européennes depuis 2020 de trouver de nouvelles ressources propres pour alimenter le budget de l’UE.
Enfin, ces nouvelles ressources tirées de l’impôt sur la grande fortune devraient être affectées à une transition écologique et sociale juste, par l’alimentation des politiques de l’UE et des Etats membres consacrées à cet objet. Nous invitons donc la Commission européenne à présenter des propositions de règlements afin de renforcer le fonds pour la facilité et la résilience, les fonds liés au Green Deal et à la politique de cohésion de l’UE.
Forces vives de l’Europe
Pour que cette initiative soit victorieuse, nous avons besoin de réunir plus de 1 million de signatures sur l’ensemble du continent. Un million de signatures, cela peut sembler énorme, mais c’est en réalité très peu quand on s’appuie sur les forces vives, les citoyens engagés, tous ceux qui réclament une plus grande justice sociale et des moyens pour la transition écologique et sociale.
C’est la raison pour laquelle nous comptons sur une coalition d’acteurs politiques, de syndicats, d’ONG et de membres de la société civile qui, ensemble, peuvent faire de cette initiative une grande victoire populaire et citoyenne. Nous avons donc officiellement lancé la collecte de signatures pour cette super-pétition en faveur d’un ISF vert européen. Il nous reste désormais un an pour réunir plus de 1 million de signatures et remettre la question de la justice fiscale au cœur du débat politique national et européen.
Alors que l’inflation continue de sévir en France, comme sur l’ensemble du continent, on ne peut accepter que le financement de la transition écologique repose, une fois de plus, sur les ménages modestes et les classes moyennes. Car contrairement à ce que répète le gouvernement français, les impôts vont devoir augmenter afin de financer cette transition. Reste à savoir pour qui. Cet impôt européen sur la grande fortune est donc non seulement un outil efficace au service de la transition écologique, mais aussi un moyen de rétablir une plus grande justice fiscale. Un enjeu à la fois économique et aussi, peut-être surtout, démocratique.
Lucas Chancel, professeur d’économie à Sciences Po ; Camille Etienne, militante écologiste ; Aurore Lalucq, eurodéputée (groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates) ; Paul Magnette, président du Parti socialiste belge et bourgmestre de Charleroi ; Claire Nouvian, fondatrice de l’ONG de protection des océans Bloom ; Thomas Piketty, directeur d’études à l’EHESS et à l’Ecole d’économie de Paris ; Boris Vallaud, député (PS) des Landes ; Gabriel Zucman, professeur d’économie à l’ENS et à Berkeley (Californie).