Le RéDAR (Réseau Diois pour l’Accueil des Réfugiés)
Association Solidarloc,
Association Exilés et Crestois,
Association Voies Libres,
Association VDAR,
Association le RéDAR
Asso. Le RéDAR : email : reseaudioisaccueil@gmail.com ; Place de l’Évêché, 26150 DIE
Monsieur le Préfet de la Drôme
Préfecture de la Drôme
3 boulevard Vauban
26 030 VALENCE CEDEX 9
Objet : Familles remises à la rue
Crest, le 19 décembre 2023
Monsieur le Préfet, de la Drôme,
Nous avons été alertés par nos collègues, travailleurs sociaux employés par l’ANEF, sur le risque
de graves atteintes à leur pouvoir d’agir dans le cadre de leur mission d’accueil et d’hébergement de
personnes en difficulté. Ils nous font état d’instructions nouvelles transmises à la direction de l’ANEF en
tant qu’association délégataire de service public. L’ANEF se devrait, à ce titre, appliquer des orientations
nouvelles décidées au niveau préfectoral qui pourraient être contraire à l’éthique professionnelle des
travailleurs sociaux.
Il semblerait que plusieurs familles hébergées par l’ANEF pourraient être remises à la rue sur ordre
de la Préfecture. Si cette situation est avérée, qu’en est-il de la trêve hivernale ?
Nous, bénévoles de l’accueil de personnes en difficulté ou migrantes, sommes choqués par cette
information, qui se conjugue au subjonctif ; qu’en est-il vraiment ? Il nous semble important d’entendre
vos explications et également de vous fournir les nôtres.
Dans nos pratiques quotidiennes, nous rencontrons de plus en plus de familles avec enfants qui
dorment dans la rue. C’est pourquoi nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur ces potentielles
remises à la rue.
Nous voudrions aussi connaître les nouveaux cadres de cette politique qui semble pratiquer de plus
en plus d’exclusions.
Notre président de la république n’avait-il pas promis en juillet 2017 que plus personne ne devrait
dormir à la rue d’ici la fin de cette année-là : « la première bataille, c’est de loger tout le monde
dignement. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues dans les
bois ou perdus. C’est une question de dignité, c’est une question d’humanité et d’efficacité là aussi ».
En tant que représentant de l’État, que pouvez-vous nous dire au sujet de toutes ces familles qui ne
trouvent pas de solution ?
Nous espérons que vous comprendrez que nous ne pouvons pas être de simples exécutants, surtout
quand les ordres contreviennent à la légalité* ; nous espérons que vous comprendrez nos inquiétudes, nous
qui sommes confrontés à des situations humaines dramatiques et que vous voudrez bien répondre à notre
demande de rencontre avec une délégation d’associations signataires.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations distinguées.
* article L345-2 du code de l’action sociale et des familles : Dans chaque département est mis en place,
sous l’autorité du représentant de l’État, un dispositif de veille sociale chargé d’accueillir les personnes
sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et
sociale et de les orienter vers les structures ou services qu’appellent leur état. Ce dispositif fonctionne sans
interruption et peut être saisi par toute personne, organisme ou collectivité
article L345-2-2 du code de l’action sociale et des familles : Toute personne sans abri en situation de
détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence.
Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la
personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, une première
évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d’hébergement ou, par
convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d’être orientée vers tout professionnel
ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre
d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un
logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service
hospitalier. »
article L345-2-3 du code de l’action sociale et des familles : Toute personne accueillie dans une structure
d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès
lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée
vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation.
Pour information : Héberger des personnes en difficulté et ANEF
Public concerné : Toute personne répondant aux critères de vulnérabilité définis par l’État : personne victime de violence, personne souffrant d’une grave problématique de santé, femme enceinte et famille composée au minimum, d’un enfant de moins d’1 an (moins de 3 ans du 01/11 au 31/03).
Financeur : L’État DDTES (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités)
L’HU 26 met à l’abri des personnes orientées par le 115 dans des hébergements semi-collectifs. Les équipes éducatives effectuent une évaluation sociale des personnes hébergées, les orientent vers les partenaires adaptés, dans un objectif d’accès à une solution d’hébergement durable.
Code de l’action sociale et des familles : article L. 345-2
« Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. »
Les hébergements
L’association ANEF Vallée du Rhône dispose de 23 lieux de vie à Valence, Montélimar et Bourg de Péage. Elle est locataire de ces lieux de vie. Ils sont assurés contre les risque locatifs.
Les hébergements sont tous semi-collectifs (partage d’espaces communs + chambre privative). Ils sont meublés et équipés. Ils garantissent la sécurité, le respect de l’intégrité physique et morale ainsi que l’intimité des bénéficiaires.
Structure du service
- 3 cadres coordinatrices
- Des équipes de travailleurs sociaux pour l’ensemble du territoire
- 3 maîtresses de maison
- 2 secrétaires
- 3 renforts hivernaux
Coordonnées
Service Hébergement d’Urgence Drôme
Site de Valence
350 avenue Victor Hugo
26000 Valence
119 boulevard de la Corniche
Plateau de Lautagne
26000 Valence
Tél : 07 88 19 36 80
E-mail : missionhebergement@anef-vallee-du-rhone.org
Site de Montélimar
4 chemin de La Rochelle
26200 MONTELIMAR
Tél : – 06.45.34.27.87.