Dans la loi agricole, examinée à l’Assemblée, l’orientation environnementale réduite à la portion congrue
Hormis l’article visant à instaurer des diagnostics climatiques, le texte ne propose pas de mesures structurantes pour aller vers plus de durabilité, et est jugé en recul par des experts et associations.
La transition écologique de l’agriculture française figure comme l’un des objectifs affichés du projet de loi d’« orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations », examiné à l’Assemblée nationale à partir de mardi 14 mai. Ce texte, censé structurer l’agriculture des prochaines années, devrait être l’une des seules occasions du quinquennat de débattre de la transformation du secteur pour réduire son impact climatique, tout en continuant à produire dans un monde réchauffé et en préservant la biodiversité. Un enjeu d’autant plus central que c’est souvent lors des installations et transmissions que peuvent s’engager les transitions.
Pourtant, hormis l’introduction de diagnostics climatiques dans les projets d’installation – des dispositifs aux contours très discutés –, peu d’articles y sont consacrés. Pire, dénoncent les associations, une partie des mesures dites de « simplification » ajoutées au projet de loi après la mobilisation agricole début 2024 – accélération des recours contentieux contre des projets de retenue d’eau ou des extensions d’élevage, dépénalisation de certaines atteintes à l’environnement – sont perçues comme contraires aux engagements pris par la France pour le climat et l’environnement.
Dans une lettre envoyée le 4 avril au gouvernement, le Haut Conseil pour le climat, instance consultative indépendante, s’inquiète ainsi d’un « recul sur l’ambition climatique » après la réécriture du texte.
La version du projet de loi adoptée en commission des affaires économiques prévoit que l’agroécologie, dont l’agriculture biologique, soit un axe prioritaire de la politique pour l’installation et la transmission des fermes. Mais le terme d’« agroécologie », employé à seize reprises, n’est jamais défini. « L’agroécologie, c’est une agriculture économe et autonome en intrants et en énergie, résume Thomas Uthayakumar, directeur des programmes de la Fondation pour la nature et l’homme. Mais la définir dans la loi, cela impliquait de mentionner les pesticides et les engrais de synthèse et le gouvernement n’a pas voulu prendre ce risque », repoussant notamment le plan Ecophyto – qui fixe un objectif de baisse de l’usage des pesticides de 50 % en 2030, sur la base d’un indicateur controversé – à un texte séparé.
« C’est se voiler la face »
Plusieurs organisations déplorent l’absence de cohérence entre ce projet de loi et d’autres objectifs adoptés par le gouvernement, dont ceux de la planification écologique. La France s’est ainsi fixée pour but d’atteindre 21 % de surface agricole en bio en 2030, ce qui impliquera un effort massif pour doubler les surfaces actuelles en six ans, mais le projet de loi ne mentionne pas le « plan ambition bio », destiné à structurer la filière.
De même, le texte ne comporte aucune référence à la Stratégie nationale bas carbone, en cours de finalisation, qui prévoit de réduire l’usage d’engrais azotés minéraux, qui représentent 38 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur, ainsi qu’une trajectoire de baisse des cheptels – des objectifs pourtant structurants pour l’agriculture des prochaines années.
Au contraire, les députés en commission ont ajouté un objectif de lutte contre la baisse du nombre d’animaux d’élevage. « C’est se voiler la face, estime M. Uthayakumar. La décapitalisation existe déjà, et elle est subie. Il vaut mieux se battre pour accompagner techniquement et financièrement les éleveurs vers des élevages plus durables et autonomes. » Alors que la tendance est toujours à l’agrandissement et à l’intensification des élevages, des élus d’opposition plaident pour que soient ajoutées les mentions de plein air ou de pâturage parmi les priorités à l’installation. Celles-ci sont pour l’heure absentes d’un texte qui à l’inverse prévoit en l’état de raccourcir les procédures de contentieux visant les élevages les plus intensifs.
Occasion manquée
En séance, des débats nourris devraient accompagner l’examen de l’article prévoyant d’instaurer des diagnostics à l’installation, fortement amoindri en commission. Les députés ont notamment supprimé le conditionnement de certaines aides à l’installation à la réalisation de ces diagnostics, par souci de ne pas alourdir la procédure pour les agriculteurs. Mais des organisations craignent que le dispositif soit inefficace sans vérification effective de la viabilité d’un projet d’installation et de sa résilience. En outre, les rapporteurs du texte ont déposé, pour la discussion en séance publique, un amendement visant à supprimer le diagnostic des sols. Ce « DPE (diagnostic de performance énergétique) des terres agricoles » est notamment contesté par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, qui y voit une « nouvelle contrainte normative ».
L’article sur les haies devrait, lui aussi, susciter de nombreux débats : même si la majorité se défend de vouloir affaiblir la protection de ces infrastructures, indispensables pour la fertilité des sols, le climat et la biodiversité, des élus d’opposition craignent que l’arrachage de haies soit facilité. « Les quatorze réglementations sur les haies seront conservées, précise la députée du Finistère Sandrine Le Feur (Renaissance), mais pour l’agriculteur, la procédure sera simplifiée avec une administration unique. » Une simplification saluée, mais qui ne suffira pas à recréer une dynamique en faveur de ces boisements linéaires.
Au final, le Réseau Action Climat, qui fédère des dizaines d’organisations environnementales, déplore « des mesures disparates, qui relèvent dans l’ensemble plus de la rustine que de mesures structurantes ». Si les députés ne rehaussent pas en séance l’ambition du texte, prévient le réseau, l’occasion sera manquée d’orienter l’agriculture française vers plus de durabilité.