Octroyer une personnalité juridique à la mer Méditerranée pourrait-il aider à protéger ses écosystèmes ? C’est la question qui occupe la thèse d’Emma Lelong, doctorante de l’université de Bretagne Occidentale au sein du laboratoire Aménagement des usages des ressources et des espaces marins et littoraux, et de l’école doctorale Science de la mer et du littoral.

La chercheuse a également l’habitude de vulgariser son travail sur scène, puisqu’elle participe cette année au concours « Ma thèse en 180 secondes ». Elle en a remporté le prix du public, lors de la finale régionale de Bretagne en mars 2024 et participera, le 5 juin à l’Opéra de Nice, à la finale nationale.

Du fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande en 2017 à la lagune Mar Menor en Espagne en 2022, de plus en plus d’entités naturelles sont reconnues comme personnalités juridiques dotées de droits propres. C’est également le sujet de votre thèse : assiste-t-on selon vous à une tendance durable ?

Emma Lelong — C’est clairement un sujet en vogue depuis une dizaine d’années. De nombreux militants et acteurs politiques veulent reconnaître des droits à la nature dans le monde entier. Attention cependant à la tentation d’en faire un enjeu global : la personnification est, à mon sens, une question locale par définition. Car elle découle de la relation particulière que peut entretenir une communauté humaine avec les entités naturelles qu’elle côtoie.

Dans les cas de personnifications juridiques existantes, le droit vient traduire la préexistence de ces relations spécifiques à la nature, entretenues par les communautés andines en Amérique du Sud ou les aborigènes en Océanie, par exemple. Envisager de doter l’océan tout entier d’une personnalité juridique n’aurait donc pas de sens.
Votre thèse porte plus particulièrement sur l’opportunité de doter la mer Méditerranée d’une telle personnalité juridique. Pourquoi la Méditerranée vous semble-t-elle propice à ce genre d’initiative ?

Il y a d’abord un intérêt écologique évident à travailler sur cette mer car c’est l’une des plus polluées au monde. Elle est contaminée par des déchets en tous genres, par des hydrocarbures, par un trafic maritime intense : les pressions anthropiques en Méditerranée sont énormes. Ma thèse est d’ailleurs en partie financée par Surfrider Foundation Europe, une ONG qui lutte pour la protection des océans.

Ensuite, mon travail a consisté à mettre en évidence l’existence de cette relation particulière dont je vous parlais : les civilisations méditerranéennes ont toujours entretenu un rapport singulier à leur mer. Il y a un héritage culturel et un brassage de population depuis l’Antiquité qui ont construit la représentation que les Méditerranéens se font de leur mer.

« Le droit de la Méditerranée ne part pas de rien »

Il y a bien sûr aussi beaucoup de diversité : la Méditerranée compte plus d’une vingtaine d’États côtiers avec des régimes juridiques différents et énormément de tensions. Mais il y a aussi une culture commune : celle des monothéismes, du rapport à la côte et à la baignade, la culture culinaire… Pendant longtemps, il y a aussi eu beaucoup de migrations du nord vers le sud. Aujourd’hui, c’est l’inverse. Tout cela crée une homogénéisation et des motifs culturels communs.

Enfin, le droit de la Méditerranée ne part pas de rien : la Convention de Barcelone adoptée en 1976 vise à en réduire la pollution et institue pour cela une gouvernance en commun. Je travaille sur la théorie des communs pour montrer, notamment à partir de cette Convention, qu’il existe les bases en Méditerranée plus qu’ailleurs pour aller vers une personnification juridique.
À supposer que la Méditerranée acquière un tel statut, cela peut-il vraiment suffire à stopper les ravages écologiques en cours ? Le droit de l’environnement semble souvent s’effacer devant les intérêts économiques. On a vu notamment des États condamnés par la justice pour inaction climatique sans que cela ne change fondamentalement leur politique.

C’est vrai que le droit n’est qu’un système de règles qui actent des rapports de force dans une société. En Équateur, la Nature est par exemple sujet de droit depuis longtemps mais cela n’a pas empêché la poursuite effrénée d’activités extractivistes.

Cela dépend beaucoup de la manière dont le nouveau sujet de droit est représenté et de l’organisation de la gouvernance. Les Aires marines protégées (AMP) sont aussi emblématiques de cette ambivalence : certaines sont justes des « AMP de papier » déplorables, qui ne servent à rien, tandis que d’autres marchent très bien.

« Il faut développer le droit des ONG à mener des actions en justice dans les instances internationales »

En droit international, c’est particulièrement compliqué : on ne peut pas forcer un État souverain à se conformer à une règle contre sa volonté. La supériorité de fait que vous évoquez du droit commercial sur le droit environnemental ne tient qu’à la volonté des États capitalistes, qui ont plus d’intérêt à adhérer à des règles de libre-échange qu’à des mesures environnementales contraignantes.

Pour qu’un droit de la mer Méditerranée soit effectif, la clé serait de trouver les bons acteurs humains pour la représenter. On voit notamment que confier ce pouvoir de représentation aux seuls États ne marche pas. Il faut trouver les acteurs ayant la relation culturelle, faite de respect, la plus développée avec la mer et on trouve souvent cela du côté de la société civile, notamment parmi les ONG de protection de l’environnement.

Une piste serait d’opter pour une double représentation de la mer, à la fois par des acteurs publics et privés. Mais il faut pour cela développer le droit des ONG à mener des actions en justice dans les instances internationales, qui leur sont aujourd’hui rarement ouvertes

En faisant d’entités naturelles des personnalités juridiques, le droit peut-il selon vous être l’ingrédient catalyseur d’une transformation culturelle, voire ontologique majeure, dans notre rapport au vivant ? Ou bien ne fait-il qu’acter a posteriori des changements en cours dans la société ?

Le droit découle historiquement du contrat social passé entre les êtres humains. Il est donc par essence évolutif : les droits accordés aux hommes blancs ont ensuite été élargis à de plus en plus de bénéficiaires, avec le progrès des droits des femmes, ou des personnes racisées, par exemple. L’élargissement aux non humains se pose aujourd’hui, avec cette particularité qu’ils ne peuvent pas s’exprimer par eux-mêmes et qu’il faut donc inventer des mécanismes de représentation, comme je l’évoquais.

Un statut juridique découle des valeurs en place mais l’effet catalyseur du droit sur la société peut aussi jouer. On parle d’« effet symbolique » en droit. La création d’un statut juridique pour une entité naturelle peut lui conférer une forme de sacralité et aussi faire évoluer les comportements humains.

Cela peut contribuer à un changement de paradigme dans notre représentation de la nature mais d’autres mécanismes pourraient jouer ce rôle. Il ne faut pas surestimer le potentiel ni les promesses du droit. Accorder des droits à la nature ne suffira pas à révolutionner notre rapport au vivant.

Vincent Lucchese à suivre sur https://reporterre.net/