Sélectionner une page

« Aucun service de l’État n’a accès à une carte des cours d’eau sur la France entière »… Et on peut les déclasser arbitrairement !

Une équipe de l’Inrae a réalisé la première carte nationale des cours d’eau. L’exercice a montré le déclassement de certains tronçons. Avec des conséquences pour les écosystèmes. L’alternative ? Privilégier une approche fonctionnelle.

.

.

.  
Mathis Messager, Chargé de recherche en écohydrologie à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae)
   

En comparant les cartes réglementaires des cours d’eau des départements français avec les bases de données hydrographiques, vous avez constaté qu’environ un quart des écoulements cartographiés n’étaient plus considérés comme des cours d’eau. Comment l’expliquer ?

Mathis Messager : Avec ces travaux (1) , nous avons voulu démontrer quantitativement les différentes interprétations d’une même définition d’un cours d’eau : notre idée était de mettre en lumière cette variabilité à l’échelle du territoire. La caractérisation de ce qu’est un cours d’eau est arrivée récemment, en 2015. À partir de la définition, les services départementaux ont eu la charge de créer une carte des cours d’eau sur leur territoire. L’OFB [Office français de la biodiversité] et l’IGN [Institut national de l’information géographique et forestière] leur ont alors conseillé de s’appuyer sur les bases hydrographiques, BD Topo et Carthage. Comme les départements étaient censés employer ces cartes, nous les avons utilisées comme référentiel de comparaison.

Pour les départements, la tâche était ardue car leur cartographie devait théoriquement différencier les tronçons pérennes des tronçons intermittents. Or, les données des bases ne distinguaient pas les cours d’eau réellement intermittents (qui s’assèchent de temps en temps en fonction des conditions et qui peuvent prétendre à un statut de cours d’eau) de ceux qui sont éphémères (qui ne coulent qu’après des précipitations et sortent des critères de la définition). Cela a créé une zone grise d’interprétation. C’est très compliqué de définir le régime hydrologique d’un cours d’eau : dans le pays, nous en avons des centaines de milliers kilomètres. Beaucoup ne sont pas très accessibles et pas suivis hydrologiquement.

.

Quelles sont les conséquences pour les cours d’eau de ne plus être cartographiés comme tel sur les cartes ?

.

Les trois critères pour être considéré comme un cours d’eau

La définition des cours d’eau a fait sa première apparition en 2015 à travers une instruction avant d’être inscrite dans le code de l’environnement en 2016. Trois critères cumulatifs définissent un cours d’eau : tout d’abord, il doit posséder une origine naturelle (même s’il a été modifié par la suite). Autre condition : disposer d’une source d’alimentation autre que les précipitations seules. Le cours d’eau doit également avoir un débit suffisant une majeure partie de l’année.

MM : La cartographie départementale est réalisée à titre indicatif pour les parties prenantes, afin qu’elles identifient les segments considérés comme des cours d’eau. Car elles auront besoin, pour eux, d’une déclaration ou d’une autorisation pour toutes interventions qui les affecteraient : une modification des berges, des prélèvements d’eau, la construction d’une petite retenue, etc. Retirer le statut de cours d’eau à un écoulement implique que ces activités peuvent être réalisées sans qu’elles soient signalées et sans possibilité d’empêchement… ou de mesurer l’effet cumulatif de ces activités..

Or, le niveau de qualité de l’eau et la santé des écosystèmes en aval dépendent en grande partie de ces petits ruisseaux. Les cours d’eau non pérennes sont également connectés au reste du réseau. Beaucoup de tronçons de tête de bassin versant ont ainsi une importance de premier ordre : de la matière organique, des solutés, etc. rentrent dans le réseau fluvial à travers ces petits ruisseaux, rus, torrents… ils ont de nombreuses appellations.

.

 Comment mieux protéger les rivières non pérennes et leurs fonctions écologiques ?

MM : Selon la loi sur l’eau, des indicateurs prenant en compte le fait qu’un écosystème existe pourraient être mis à profit dans la cartographie quand il y a des doutes sur les trois critères principaux de la définition. Mais ils ne sont pas toujours utilisés. Plusieurs raisons l’expliquent. Tout d’abord, des questions de perception : nous avons tendance à penser que si dans un tronçon, nous ne retrouvons pas d’eau, il n’y aura pas de vie. Alors que nous avons montré que les lits des cours d’eau non pérennes sont colonisés par différentes espèces, aussi bien des plantes, des insectes que des animaux.

Le second aspect est leur omniprésence dans le paysage, qui représente une charge potentielle importante, soit de contrôle, soit de restriction plus importante des usages.

.

 

.

Par ailleurs, beaucoup de tronçons ont été exclus de la cartographie parce que considérés comme artificiels. La question est d’ordre philosophique : qu’est-ce qui est naturel ou artificiel ? Ne doit-on protéger que le naturel même si l’artificiel peut soutenir l’écosystème ? Aujourd’hui, nous pouvons nous demander si ce critère de naturalité est réaliste dans des paysages qui ont connu des centaines, voire des milliers d’années de modifications par l’Homme..

Si l’intention est de protéger les écosystèmes, je pense qu’il faut une approche plus fonctionnelle de ce que représente un cours d’eau. C’est-à-dire est-ce qu’il est relié au reste du réseau et est-ce que ce qui va toucher cette portion aura des conséquences dans le reste du bassin versant… Il n’y a pas que les poissons migrateurs qui se déplacent dans les réseaux fluviaux : les insectes, les amphibiens, et même des végétaux, des graines interagissent avec d’autres populations dans le reste du bassin versant. C’est d’ailleurs une des raisons des efforts engagés pour la restauration de la continuité en France.

Quelle sera la suite de ces travaux ?

MM : Nous souhaitons faire un transfert de connaissance. Nous sommes en cours de discussion avec l’OFB pour mettre en place un outil de visualisation de la cartographie compilée pour les agents de l’État. L’objectif est qu’ils puissent ajuster leur analyse, leur décision à la lumière de cette carte. Car jusqu’à présent, aucun service de l’État n’a accès à une carte des cours d’eau sur la France entière.

Nous sommes également en cours de construction d’une étude pour observer si, à l’occasion du déclassement de tronçons, des changements d’usages ont été opérés : est-ce que des tronçons qui deviennent des « non-cours d’eau » sont plus affectés par des activités, avec des effets sur l’écosystème, que des tronçons encore considérés comme des cours d’eau.

1. Lire Inconsistent Regulatory Mapping Quietly Threatens Rivers and Streams
.
« Aucun service de l'État n'a accès à une carte des cours d'eau sur la France entière »
Mathis Messager, Chargé de recherche en écohydrologie à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae)
https://pubs.acs.org/doi/10.1021/acs.est.4c01859

Poster le commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *