Michel Barnier annonce que les communes ne perdront pas leurs compétences eau et assainissement en 2026
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Guillaume Jacquot
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Le Premier ministre vient d’accéder à une demande portée de longue date par les sénateurs et les élus locaux. Alors qu’il était interrogé sur l’effort budgétaire prévu pour les collectivités territoriales dans le budget 2025, ce 9 octobre, Michel Barnier a fait une annonce qui devrait satisfaire les maires. Ces derniers n’auront pas à transférer la compétence de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026.
« On ne va pas revenir sur les engagements déjà pris et sur les transferts déjà réalisés, mais il n’y aura plus de transferts obligatoires en 2026 », a annoncé le Premier ministre, avant d’être longuement applaudi dans l’hémicycle. Le chef du gouvernement a estimé qu’il était « temps de clôturer depuis la NOTRe de 2015 ce qui est une vraie difficulté, peut-être une blessure, dans la confiance entre le gouvernement et le Sénat ».
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La sénatrice Cécile Cukierman dénonce la « sanction lourde » budgétaire qui va peser sur les collectivités dans le budget
Très contestée au Sénat, le transfert de cette compétence eau et assainissement avait été inscrit dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015, et le Sénat était parvenu à repousser l’échéance initiale de six ans. Le Premier ministre a précisé qu’il travaillerait avec Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, et Françoise Gatel, ministre chargée de la Ruralité, du Commerce et de l’Artisanat, mais aussi les sénateurs, pour « affiner » cette orientation.
Pour Michel Barnier, cette position est de nature à assurer « plus de libertés » et de « confiance » aux communes. Mais cette contrepartie sera sans doute jugée insuffisante pour les collectivités locales, soumises à une « sanction lourde » dans le cadre du projet de loi de finances, selon les mots de la présidente du groupe communiste Cécile Cukierman. Le gouvernement espère obtenir cinq milliards d’euros d’économies de la part des collectivités territoriales, sur les 40 milliards d’économies prévus sur l’ensemble des dépenses publiques. Le premier vice-président de l’Association des maires de France (AMF) a estimé, pour sa part, le total des coupes se chiffrait plutôt à « 9,5 milliards d’euros ». « Cette ponction accrédite l’idée répandue par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave que les collectivités seraient responsables de l’endettement », s’est insurgée la sénatrice de la Loire.
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« Nous protégerons les collectivités les plus fragiles »
Défendant un « partenariat » entre l’État et les collectivités locales, le Premier ministre a répété qu’il était « juste » que les efforts de redressement des comptes publics soient « partagés », d’autant que les dépenses des collectivités ont « beaucoup augmenté depuis quelques années », a-t-il indiqué. « Je sais que c’est un effort que nous allons demander, nous allons le demander, non pas dans un esprit d’accusation, d’indifférence, mais de partenariat, pour essayer de gérer ensemble cette situation conjoncturelle », a-t-il expliqué. Il a indiqué que les collectivités « le plus fragiles » seraient protégées de l’effort.
« Il ne suffira pas simplement de revenir sur des problèmes de la loi NOTRe pour que vous ayez notre crédit entier », a répliqué la sénatrice Cécile Cukierman, appelant le gouvernement à faire contribuer les « riches », « pour sortir de la logique austéritaire ».
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Guillaume Jacquot à suivre sur https://www.publicsenat.fr/actualites/territoires/michel-barnier-promet-que-les-communes-ne-perdront-pas-leur-competence-eau-et-assainissement-en-2026
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Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement, annonce Barnier
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Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement, qu’elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux communautés de communes en 2026, a annoncé mercredi Michel Barnier.
« Il n’y aura plus de transferts de compétences obligatoires en 2026 », a affirmé devant le Sénat le Premier ministre, suscitant des applaudissements nourris des sénateurs lors de la séance des questions au gouvernement.
Cet assouplissement est une demande historique du Sénat, chambre des territoires, qui tente de le voir aboutir depuis plusieurs années, relayant les demandes des maires.
« Le risque d’une augmentation de la facture pour les usagers, l’affaiblissement du lien entre le maire et ses administrés, la nécessité de maintenir une fine connaissance des réseaux existants sont autant d’arguments qui plaident en faveur d’une gestion différenciée des compétences +eau+ et +assainissement+ », estimait encore à la fin du printemps un rapport de la chambre haute.
« J’ai rarement vu un tel niveau de mépris à l’encontre des intercommunalités », a réagi lors d’un point presse Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, rappelant que Michel Barnier avait promis une grande conférence nationale sur l’eau dans son discours de politique générale.
Environ 540 des 1.254 intercommunalités ont pris la compétence eau et assainissement, selon des chiffres communiqués en mars.
« Je crois à la liberté des communes, bien évidemment, mais face au mur des investissements, la solidarité des communes entre elles qui s’exprime à travers le fait intercommunal est sans doute une réponse plus efficace », a ajouté Sébastien Martin, donnant rendez-vous à l’Assemblée nationale.
L’Association des maires de France (AMF) a salué sur X « une mesure de liberté et d’efficacité ». « Pour que le service de l’eau soit efficace et de qualité, les communes et leur intercommunalité doivent pouvoir (…) déterminer librement du transfert ou non de cette compétence en fonction des réalités locales ».
Le Sénat doit d’ailleurs débattre jeudi 17 octobre d’une proposition de loi centriste visant précisément à assouplir ce transfert de compétences, un véhicule législatif sur lequel le gouvernement pourrait donc s’appuyer pour faire adopter sa mesure.
Alors que le gouvernement prévoit dans son budget pour 2025 de demander aux collectivités 5 milliards d’euros d’économies, Michel Barnier a aussi promis que le gouvernement « protègerait les collectivités les plus fragiles » et permettrait « de reverser des sommes qui pourraient être retenues ou prélevées aux collectivités quand la situation sera redressée ».
Le projet de budget « préserve aussi les dépenses d’investissement » qui sont pourtant « les plus dynamiques », a-t-il assuré.
Le gouvernement demande cet effort aux collectivités « dans un esprit non pas d’accusation » ou « d’indifférence » mais « de partenariat », alors que leurs dépenses « ont beaucoup augmenté depuis quelques années », a justifié Michel Barnier.
Le président de l’AMF, David Lisnard, a regretté mercredi que l’État demandait aux collectivités d’assumer ses « propres turpitudes » budgétaires.
« Je n’appelle pas ça des économies (…) C’est du rafistolage d’un système qui est à bout de souffle. (…) Ce qu’il faut, c’est changer le périmètre de l’intervention publique », a-t-il déclaré en énumérant plusieurs transferts récents de compétences de l’État aux communes et intercommunalités.
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Eau et assainissement : Michel Barnier endigue le transfert obligatoire aux intercommunalités
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Lors des questions-réponses au Gouvernement au Sénat le 9 octobre, le Premier ministre a annoncé qu’il stoppait le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes qui devait intervenir en 20026 au plus tard. L’AMF et les maires ruraux sont aux anges, les intercommunalités beaucoup moins…
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« Il est temps de clôturer, depuis la loi Notre de 2015, ce qui est une vraie difficulté, peut-être une blessure, dans la confiance entre le Gouvernement et le Sénat. Voilà pourquoi, […] on ne va pas revenir sur les engagements déjà pris, sur les transferts déjà réalisés, mais il n’y aura plus de transfert obligatoire en 2026 ». C’est par ces simples mots que le Premier ministre a annoncé à la Haute chambre que le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement pour toutes les intercommunalités d’ici 2026 était supprimé. « Pour les communes qui n’ont pas encore transféré, il n’y aura plus de transfert obligatoire. Nous souhaitons leur donner plus de liberté et leur donner davantage confiance », a justifié Michel Barnier.
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