Torreilles (Pyrénées-Orientales), Le Coteau (Loire) ou Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or) ont un point commun : leur assureur s’est désengagé ces dernières années après des inondations, épisodes de grêle ou encore coulées de boues dévastatrices. Ces cas de collectivités devenues non assurables, déjà très présents outre-mer, gagnent la métropole sous l’effet croissant du changement climatique. L’Association des maires de France (AMF) estime à 1 500 le nombre de communes ayant des difficultés à s’assurer (franchises qui explosent, résiliation unilatérale…) à la suite de catastrophes naturelles mais également d’émeutes. Pour y voir plus clair, un observatoire de l’assurabilité, lancé en octobre, devrait produire un premier rapport à la fin du premier semestre de 2025. C’est l’une des mesures du Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), dévoilé à l’automne.

Début 2025, Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), victime de la tempête Alex en 2020 qui a provoqué une crue torrentielle, sera à son tour dans une situation délicate. Son maire LR, Sébastien Olharan, se retrouve sans assureur malgré des efforts pour rendre sa commune moins vulnérable aux catastrophes climatiques.

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Quand avez-vous appris que votre assureur se retirait ?

Notre assureur historique, la SMACL, m’a informé en juin qu’il mettait un terme à tous nos contrats d’assurance à partir du 31 décembre 2024. Il couvrait notre commune de 2 200 habitants depuis vingt-deux ans. La raison officielle est la suivante : les contrats n’étant plus reconductibles tacitement, il fallait en signer un nouveau pour repartir sur de bonnes bases. Cette résiliation est arrivée environ un mois après le versement d’une indemnité pour les dégâts de la tempête Alex. On a compris qu’on voulait nous dégager. Et on ne s’est pas trompé : aucun autre assureur n’a répondu à notre nouvel appel d’offres. Nous précisions pourtant qu’on acceptait des variantes, donc les assureurs pouvaient répondre en posant leurs conditions ; il y avait des marges de manœuvre. Le temps a passé et malgré tous nos efforts pour alerter sur notre situation nous n’avons toujours pas trouvé un assureur susceptible de couvrir la commune de Breil-sur-Roya au 1er janvier 2025.

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Est-ce que vous vous attendiez à vous retrouver dans une telle situation ?

Après la tempête Alex, je me suis dit qu’on allait forcément avoir des soucis avec les assurances. Je m’attendais à voir les cotisations exploser. Mais être privé de contrat, cela n’était pas concevable pour moi… C’est absurde. Outre la tempête Alex, la commune a connu sept ou huit reconnaissances d’état de catastrophe naturelle en dix ans. Durant ces épisodes, des murs sont tombés chez des particuliers lors de petites crues mais sans dégâts sur les bâtiments municipaux.

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Qu’est-ce que vous n’allez plus pouvoir assurer concrètement à partir du 1er janvier ?

Personne ne veut couvrir les dommages aux biens et la responsabilité civile. Cette dernière est obligatoire. Je n’ai pas le droit d’ouvrir ma crèche, mon centre de loisirs, ma garderie si je n’en ai pas au 1er janvier. Le dommage aux biens n’est, lui, pas obligatoire mais il est aussi très important car il concerne tous les bâtiments communaux. On n’imagine pas pouvoir s’en passer car cela représente des sommes considérables. Pour la tempête Alex, cela a représenté quasiment 10 millions d’euros, et nous avons reçu 6 millions d’indemnisation. On ne peut pas prendre le risque de mettre de notre poche si demain il y avait une nouvelle catastrophe. Je m’inquiète donc pour l’avenir de la commune, pour sa santé financière future, voire pour la capacité de maintenir nos services à la population à partir du 1er janvier.

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Avez-vous assez travaillé à la prévention du risque pour rassurer les assureurs ?

Depuis la tempête Alex, nous avons fait beaucoup d’efforts pour rendre notre commune résiliente, limiter les dégâts en cas de catastrophe. Nous allons déplacer des bâtiments. Par exemple, le camping municipal, avec les sanitaires, une dizaine de chalets, des mobil-homes et 37 emplacements de tentes, avait été complètement détruit ; il va être reconstruit ailleurs, dans une zone qui n’est exposée à aucun risque. Pour le stade et ses vestiaires, eux aussi emportés par la crue de 2020, nous n’avons pas encore trouvé d’endroit adéquat. Le bâtiment des services techniques de la mairie, qui avait été inondé jusqu’au plafond, qui n’a pas été remis en état, va être démoli et reconstruit près de la gare sur un plateau. Nous attendons des subventions. D’autres bâtiments endommagés restent à la même place mais sont désormais mieux protégés. La mairie, l’église, les chapelles et la maison des associations ont été équipées de sortes de matelas gonflables, qui permettent de calfeutrer toutes les portes et les fenêtres en cas d’alerte pour éviter l’entrée de l’eau. Pour toutes les reconstructions et ces aménagements, nous avons dépensé un peu plus de 10 millions d’euros. La situation est donc très injuste parce que nous avons tout fait pour Breil-sur-Roya soit moins à risque aujourd’hui qu’avant la tempête. Le retrait des assureurs pénalise les communes qui font en sorte d’être moins exposées.

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Avez-vous formé des recours pour essayer de tordre le bras des assureurs ?

Nous avons effectué deux démarches en parallèle : nous venons d’attaquer notre assureur au tribunal administratif pour qu’il soit obligé de nous couvrir un an de plus afin de nous laisser le temps d’en trouver un autre. C’est une requête en référé donc nous espérons une décision avant Noël, ou du moins le jour de l’an. Nous espérons obtenir ce sursis. En parallèle, nous avons saisi l’Etat qui, via le bureau central de tarification [autorité administrative en charge de garantir l’obligation d’assurance, ndlr], aurait le pouvoir d’obliger certaines assurances à nous assurer. Mais cela concerne uniquement les garanties obligatoires (donc seulement la responsabilité civile). Au-delà de notre cas, l‘Etat doit trouver le moyen d’obliger les assurances à assurer les collectivités locales.

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