La chambre d’agriculture de l’Aude, à Carcassonne le 25 novembre 2024.

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Dans ce contexte, les agriculteurs peuvent donner une nouvelle orientation à l’organisation de leur profession dans le cadre des élections aux chambres d’agriculture. Aujourd’hui, 97 des 102 chambres d’agriculture départementales, interdépartementales, régionales et nationale sont détenues par l’alliance syndicale composée de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et des Jeunes Agriculteurs (JA). Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la FNSEA est majoritaire dans le secteur et pèse de tout son poids sur les politiques agricoles. Elle est concurrencée, sur sa droite, par la Coordination rurale, issue d’une scission de l’organisation majoritaire en 1992. A la tête de trois chambres (Lot-et-Garonne, Vienne et Haute-Vienne), ce syndicat s’est distingué par des actions coups de poing, comme l’opération de blocage du marché de Rungis à l’hiver 2024. Sur sa gauche, la FNSEA est attaquée par la Confédération paysanne, à la tête de la chambre d’agriculture de Mayotte. Ces trois pôles ont présenté des listes dans quasiment tous les départements.

Signalons aussi l’existence d’un autre syndicat, le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), bien que plus petit que les autres. La campagne est amenée à durer jusqu’au 29 janvier à minuit. Une élection particulière puisque en 2019 l’alliance FNSEA et JA a raflé 97 % des chambres avec seulement 55 % des voix. Explications.

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Quel est le rôle des chambres d’agriculture ?

Les chambres d’agriculture sont des établissements publics dont le rôle est d’«améliorer la performance économique, sociale et environnementale» des exploitations, selon le code rural. On distingue 88 chambres départementales et interdépartementales, 13 chambres régionales et une structure nationale, appelée Chambres d’agriculture France. L’ensemble emploie 8 400 collaborateurs, grâce à un budget de 950 millions d’euros issu de la taxe sur le foncier non bâti, de prestations facturées et de contrats avec les pouvoirs publics.

Sur le terrain, les chambres proposent divers conseils, formations et prestations aux exploitants de leur territoire. Ces structures existent depuis 1924 et ont accompagné l’ensemble des transformations de l’agriculture comme la mécanisation ou encore l’industrialisation avec le recours de plus en plus systématique aux intrants et aux produits phytosanitaires. Elles ont aussi appliqué le remembrement, cette politique de destruction des haies et de réorganisation des parcelles agricoles menée après la Seconde Guerre mondiale. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 leur a également donné des compétences pour le développement de l’agroécologie et la lutte contre le changement climatique.

Les administrateurs des chambres d’agriculture sont partie prenante des politiques publiques concernant le monde rural et l’agriculture grâce aux sièges qu’ils occupent dans diverses instances. Préservation des espaces naturels, installation de nouveaux exploitants, enseignement agricole sont autant de sujets sur lesquels l’avis des chambres compte au niveau local. A l’échelle nationale, les administrateurs de Chambres d’agriculture France sont aussi présents au sein du Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole et alimentaire (CSO), mais aussi au comité de suivi du plan Ecophyto – ce plan national pour la réduction de l’usage des pesticides. Cette omniprésence des professionnels à tous les échelons de décision vaut au secteur d’être considéré comme en «cogestion» entre l’Etat et le syndicat majoritaire, la FNSEA.

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Qui vote et comment ?

Un peu plus de 2 millions de votants sont attendus. Il s’agit des agriculteurs exploitants, de leurs salariés, mais aussi des retraités, des propriétaires fonciers, des salariés d’organisations professionnelles agricoles ou encore des actifs des coopératives de production agricole. Les 33 sièges d’une chambre sont répartis en 10 collèges, mais c’est bien le résultat du collège 1, celui des chefs d’exploitation, qui fait l’élection – 18 lui sont attribués. Les autres collèges n’ouvrent le droit qu’à 1 ou 3 sièges.

Le vote se déroule en un tour, avec une prime à la liste arrivée en tête. Dans le collège 1, la liste arrivée en tête se voit attribuer 9 sièges. Les 9 autres sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes. Cette prime à la liste en tête a été plusieurs fois critiquée, mais jamais modifiée. En 2021, la Cour des comptes avait appelé à une «évolution» de la gouvernance des chambres afin de «favoriser la pluralité syndicale». En janvier 2024, dans une tribune parue dans le Monde et initiée par la députée Marie Pochon (Les Ecologistes), plusieurs parlementaires demandaient l’introduction de davantage de proportionnelle dans le mode de scrutin. Sans effet, donc.

Le scrutin aura lieu par voie postale ou par vote électronique. Les résultats seront connus entre le 6 et le 8 février. Lors du dernier scrutin, en 2019, la participation était de 46,22 % dans le collège des chefs d’exploitation. En cas d’égalité entre deux listes, c’est celle dont la moyenne d’âge est la moins élevée qui l’emporte. Une nouveauté, puisque c’était la règle inverse qui s’imposait jusqu’alors.

En mars 2025, les membres élus des 88 chambres départementales, interdépartementales et territoriales éliront à leur tour les membres de onze chambres régionales. Deux régions n’ont pas d’échelon départemental : l’Ile-de-France et la Corse. Enfin, à la fin du mois de mars, les présidents de chambre constitueront la Chambres d’agriculture France en désignant son président et les membres du conseil d’administration, qui élisent ensuite le bureau.

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La rémunération et le poids des syndicats dépendent de leur score

La vie des syndicats dépend grandement de leur résultat à ces élections. Dès qu’elle obtient 10 % des votes au niveau local ou national, une organisation est considérée comme représentative, ce qui lui ouvre le droit de siéger dans certaines commissions et ainsi d’être plus impliquée dans la vie du secteur. L’Etat dispose d’un fonds de 14 millions d’euros pour leur financement. 75 % de ce fonds est distribué en fonction du nombre de voix reçues et 25 % en fonction du nombre de sièges obtenus. En 2024, le gouvernement de Gabriel Attal avait émis l’idée de faire évoluer ces pourcentages vers une répartition 50-50. Les syndicats minoritaires ont vivement protesté, arguant qu’ils perdraient 500 000 euros pour la Confédération paysanne et 300 000 euros pour la Coordination rurale. Le projet n’est pas allé jusqu’à son terme. Mais, pour les syndicats minoritaires, la lutte est constante pour conserver quelques droits.

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Olivier Monod ce 13 janvier 2025