«Scandale à Bruxelles», vraiment ? En janvier, trois députés européens du Parti populaire européen (PPE, le premier groupe politique du Parlement européen qui réunit les conservateurs de l’Union) ont affirmé dans quelques journaux, notamment le quotidien de droite néerlandais De Telegraaf, que la Commission aurait versé des subventions conséquentes à plusieurs ONG environnementales (non citées) à condition qu’elles s’engagent à faire pression sur le Parlement européen en faveur du «Green Deal», le Pacte vert organisant la transition énergétique de l’Union et la sauvegarde de sa biodiversité.

Leurs accusations se basent sur des contrats signés entre les ONG et la Commission, qu’ils ont pu consulter en tant que membres de la commission de contrôle budgétaire du Parlement. Si c’était exact, ce serait un scandale politique et judiciaire sans précédent : détournement de fonds publics, corruption, conflit d’intérêts et on en passe. Au passage, ce serait une première pour le PPE de révéler une telle affaire, lui qui s’est fait une spécialité d’enterrer depuis vingt-cinq ans tous les scandales de corruption, de conflit d’intérêts, de prévarication, de manquement à l’éthique touchant les institutions communautaires, toutes contrôlées par le parti.

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Mais voilà : si Jean-Paul Garraud, un eurodéputé RN, s’est fondé sur ces «révélations» pour saisir le Parquet européen, l’Office de lutte antifraude de l’Union et le Parquet national financier français, comme il l’a affirmé le 24 janvier sur le réseau social X, les députés du PPE, eux, s’en sont bien curieusement bien gardés.

Or il y aurait pourtant matière, si on les écoute : «Dans certains contrats, nous avons découvert que certaines directions générales de la Commission exigeaient que des ONG mènent avec les fonds européens des actions de lobbying contre d’autres directions générales de la Commission ou une liste d’eurodéputés», affirme ainsi le député allemand Niclas Herbst. Sa consœur, Monika Hohlmeier, elle aussi allemande, précise que des associations se seraient engagées à «organiser des protestations de masse, des actions de mailing de masse afin de faire pression publiquement sur les députés qui défendaient un point de vue différent de celui des réseaux d’ONG». Alors, pourquoi rester l’arme au pied ?

Sans doute parce que, comme le reconnaît l’eurodéputée française Céline Imart auprès de Libération, il s’agit d’un «problème plus politique que légal : est-il normal que l’on finance des ONG qui vont appuyer l’agenda environnemental de la Commission ?». «D’après ce que j’ai compris, la Commission a mis à la disposition des ONG des argumentaires et des listes de députés à cibler qui pourraient faire basculer le vote», dit-elle. Avant d’admettre : «Mais je ne pense pas qu’elle en ait fait dépendre leur financement», ce qui aurait été illégal.

Pourtant, en dépit de la fragilité des accusations, cela n’empêche pas la droite de réclamer la suppression du financement des ONG sur fonds publics. «Pendant que les Etats-Unis partent à la conquête de Mars, l’Union finance à hauteur de 5,5 milliards d’euros des ONG de lobbying pour attaquer nos entreprises déjà surchargées, asphyxiées par les coûts, etc.» a lancé Céline Imart lors de la session parlementaire du 22 janvier. Et d’ajouter le 23 janvier, sur X : «Avec le débat d’hier sur le financement des ONG, nous avons mis le doigt sur un sujet explosif. L’ex vice-président vert de la Commission européenne [le Néerlandais Frans Timmermans, ndlr] aurait financé avec les fonds européens des ONG environnementales pour qu’elles fassent le lobbying de sa funeste politique du Green Deal !»

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Or le financement par l’Union des ONG est une politique inscrite dans les traités. Le PPE vise en particulier celui issu du programme Life de l’Union européenne. Lancé en 1992, ce programme, lui aussi visé en creux, est le principal outil de financement de l’action environnementale et climatique par l’UE, avec 5,4 milliards d’euros alloués pour 2021-2027. «Cela ne représente toutefois que 0,3 % du budget de l’UE – un montant dérisoire compte tenu de la crise existentielle à laquelle nous sommes confrontés en raison du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité», souligne la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).

Méconnu du grand public, Life est un programme essentiel pour soutenir très concrètement, sur le terrain, des acteurs publics et privés (autorités publiques, entreprises, ONG…) portant des projets de préservation et restauration de la nature et de la biodiversité (restauration des tourbières du Jura, sauvetage du criquet de la Crau…), d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci, de transition vers une énergie propre, d’économie circulaire… Et la LPO de citer quelques exemples, parmi plus de 5 000 projets financés depuis 1992 : le Life Vison (2017-2023) «a permis la sauvegarde du vison d’Europe, le mammifère le plus menacé de l’Hexagone» ; le Life Seabil (2021-2024) «s’est employé à réduire l’impact de la pollution plastique sur les écosystèmes marins» ; les Life + Cap DOM (2010-2015) et Life Biodiv’OM (2018-2023) «ont renforcé la protection de la biodiversité exceptionnelle de nos territoires outre-mer» ; le Life Gyp’Act (2022-2028) «pérennise la fragile population de gypaètes barbus [une espèce de vautour] dans nos montagnes» ou encore le Life Safelines4Birds (2023-2028) «tente de réduire la mortalité des oiseaux due aux lignes électriques en France, en Belgique et au Portugal»…

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Les ONG, elles, tentent de riposter. Plusieurs d’entre elles (WWF Europe, Bureau européen de l’environnement, BirdLife Europe, Transparency International UE) ont organisé le lundi 3 février une conférence de presse pour «mettre les choses au clair» et «rétablir la vérité». Pour elles, les accusations du PPE et de l’extrême droite selon lesquelles elles agiraient comme des mandataires de la Commission, promouvant un agenda caché, «sont sans fondement et s’inscrivent dans une tentative plus large de discréditer le rôle de la société civile dans les processus démocratiques».

Elles assurent «fonctionner de manière indépendante, guidée par leurs propres missions et non par les instructions des institutions européennes». Surtout, arguent-elles, ce n’est pas environ «5,5 milliards d’euros» (l’enveloppe globale de Life), mais une toute petite partie du budget de l’UE, «15,6 millions d’euros par an, soit 0,006 % du total», qui est destinée à des aides au fonctionnement des organisations de la société civile, la partie que critique le PPE. «Ces ressources restent modestes, mais essentielles pour garantir une représentation moins déséquilibrée des intérêts des citoyens quand en 2023, les lobbyistes industriels de l’UE ont collectivement dépensé 1,3 milliard d’euros pour défendre leurs entreprises», remarque la LPO. Pour le directeur de BirdLife Europe, Ariel Brunner, les accusations du PPE et de l’extrême droite sont «des attaques contre les bases de notre démocratie». Or «cela compte, car l’Europe est l’un des derniers endroits où la démocratie est vivante sur cette planète».

Bref, tout indique que ces accusations sont, jusqu’à plus ample informé, une opération visant à déstabiliser la Commission pour en finir une bonne fois pour toutes avec le Pacte vert : la droite et l’extrême droite, désormais majoritaires au sein de l’Assemblée, n’en veulent plus et envoient ainsi un avertissement sans frais à Ursula von der Leyen, la présidente de l’exécutif européen.

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